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 Sujet  |
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FEMTOZ
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 mars 2008 : 17:29:00
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Bonjour,
Est ce que le président du conseil syndical peut décider du passage d'un huissier pour faire constater la non finition des travaux dans une résidence ? Ceci suite à la décision à la majorité des copropriétaires, mais nous ne souhaitons pas informer le syndic qui est en tres etroite relation avec le batisseur ! Nous souhaitons choisir notre huissier car nous craignons que le syndic informe le batisseur de notre demarche et que celui-ci propose les services de ses relations !
Cette démarche est t-elle envisageable ? Nous concevons bien que nous devrons avancer les frais d'huissier et ensuite se faire rembourser par le syndic.
Quel peut etre la hauteur de ces frais pour faire constater ces manquements, à savoir que cette résidence récente comporte 11 logements.
Que doit nous remettre l'huissier apres ces constats et quels seront la valeurs de ces documents.
Merci de votre aide.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 18:01:09
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Citation :
Cette démarche est t-elle envisageable ? Nous concevons bien que nous devrons avancer les frais d'huissier et ensuite se faire rembourser par le syndic.
femtoz, si vous mandatez un huissier pour faire un constat contre le constructeur, sans vouloir en informer le Syndic. Ne demandez pas à celui-ci de vous rembourser ces frais.
Que les copors qui désirent faire intervenir un huissier paye cacun un bout de cette facture.
Le Syndic n'a pas à intervenir si vous avez un conflit ente le constructeur et les copros. Le syndic est votre mandataire.Il éxécute les décisions de l'AG, et le CS controle le syndic et la bonne éxécution de son contrat.
Vous pourrez poser une résolution à l'AG pour que le syndicat vous rembourse les frais d'huissier, vous fournirez naturellement les constats. Si une majorité a voté pour contacter un huissier, alors l'AG votera le remboursement sans problèmes. Le syndic devra obligatoirement vous rembourser. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 11:30:00
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| S'agit il d'un immeuble construit en VEFA ? |
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FEMTOZ
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 11:41:15
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En réponse à Oldman24,
Absolument, c'est une résidence en VEFA dont les appartements ont été réceptionnés par les copropriétaires en 12/2006 et les parties communes en 04/2007 par un arcitecte mandaté par le syndic.
Le président du CS a écrit sous pli recommandé au batisseur en 10/2007 pour lister les points à terminer.
Certaines choses simples à corriger l'ont été depuis, mais nous avons 2 problèmes important en suspend, à savoir, la tenue du crépis extérieur du batiment et la consolidation d'un mur de soutenement de la route passant à proximité de la résidence.
Merci de vos conseils.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 12:19:36
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A quel titre le président du CS peut écrire directement au batisseur puisqu'il n'a pas l'autorisation officielle des copropriétaires, sauf à ce que l'information manque dans votre post?
Il ne peut le faire que en tant que propriétaire et en son propre et seul nom.
Citation :
Ceci suite à la décision à la majorité des copropriétaires,
Toute décision de 'la majorité des copropriétaires' qui n'est pas obtenue en AG avec un PV écrit n'a aucune valeur.
Citation :
Le Syndic n'a pas à intervenir si vous avez un conflit ente le constructeur et les copros.
Sauf si le conflit oppose le syndicat des copropriétaires et le constructeur, ce qui peut être le cas des parties communes. Il faut cependant que le sujet soit abordé en AG, que celle-ci soit convoquée par le syndic ou sur demande d'un copropriétaire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 mars 2008 12:23:18 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 13:06:13
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Citation :
Initialement posté par FEMTOZ
En réponse à Oldman24,
Absolument, c'est une résidence en VEFA dont les appartements ont été réceptionnés par les copropriétaires en 12/2006 et les parties communes en 04/2007 par un arcitecte mandaté par le syndic.
Merci de vos conseils.
Bonjour,
Dans ce cas, je ne saurai faire mieux que de vous suggérer
de consulter plusieurs pages, avec le moteur de google, et
"universimmo VEFA" et/ou autres du Web.
Il vous faudra voir aussi divers articles du code civil
qui concernent ce mode de vente, dont les références sont
données dans ces pages.(notamment pour vos problèmes).
Bonnes lectures.
François
oldman24
too old I don't know all.
Sorry !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 13:20:25
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Avec simplement VEFA et le moteur google vous aurez accés à d'autres
sites et vous lirez que la vente en VEFA n'est pas
la plus avantageuse, pour les copropriétaires.
D'où la necessité de s'informer avant de s'embarquer
sur une " galère",alors que l'on croit réaliser le rêve de
sa vie !
Courage quand même de la part de François,du haut de ses
84 spires ( expression de radio-amateurs) |
Edité par - oldman24 le 09 mars 2008 13:46:37 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 18:42:22
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OK, Oldman, mais il est embarqué 
Il ne va pas sauter à l'eau
Un huissier ne peut instrumenter pour le syndicat qu'à la requête du syndic.
S'il est requis par un copropriétaire, membre ou non du CS, il établira son constat à la requête du copropriétaire.
Ses constatations auront la même valeur.
S'il y a des chutes de matériaux au sol, ou des cloques, ou des fissures, il les constatera avec photos à l'appui.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mars 2008 : 23:54:25
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Oui JPM, le copropriétaire est embarque, mais de deux maux
il faut choisir le moindre .Il ne savait à quel syndic il aurait à faire !
Ce n'est pour autant qu'il va se jeter à l'eau pour risquer une hydrocution,
ou une hypothermie.
Il serait dommage d'abandonner son patrimoine, durement
acquis, aux mains d'un chenapan qui a quand même besoin de vivre lui aussi.
Nous lisons tous les jours sur ce site des dizaines posts de copropriétaires qui
viennent nous faire part de leurs misères !
Combien en avez vous vu qui font les louanges de leur syndic .Moi aucun.
Certes trop de copropriétaires ignorent tout ou presque
des textes régissant cette matière et je leur conseille de
se donner la peine de parcourir votre site.Mais il n'y a
pas qu'eux qui en auraient besoin.Les syndics professionnels,
ou non d'abord, mais aussi des conseillers syndicaux qui ne
sont pas toujours à la hauteur de leur tâche et encore si ce n'etait que ça ,ce serait un moindre mal.Il y a plus grave aussi de ce côté là,
d'après ce que nous lisons ?
mais n'insistons pas trop sur ce sujet névralgique !.
Bonne nuit à tous et en particulier à ceux qui me lirons. |
Edité par - oldman24 le 11 mars 2008 15:09:16 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 18:37:32
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oldman24 : tapez sur les conseillers syndicaux qui sont des bénévoles non professionels de la copropriété, devient une habitude pour quelque uns sur UI.
Les Copropriétaires vote un mandat, sur un contrat pour un mandataire qui va gérer leur bien, le Syndic qui est LE PROFESSIONEL.
oldman24 : quand vous allez chez le garagiste pour faire réparer votre voiture et que ce garagiste brule votre voiture , est-ce le conducteur qui est le responsable parce qu'il ne connait pas la mécanique. Quand vous achetez une viande chez votre boucher,et que vous tombez malade parce que cette viande est avariée, est ce votre faute de n'avoir pas vérifié si cette viande était consommable.
oldman24 : faut'il être garagiste ou biologiste pour avoir une voiture ou manger un bon steak sans problèmes!!!
Le professionel a des responsabilités parce qu'il est le professionel, il est toujours facile de mettre les responsabilité des ses erreurs sur un autre " responsable mais pas coupable ", : les copropriétaires auraient connaitre l'article 654.2 de la loi de 1750, révisée en 1914, puis 1956, sur les normes du béton à utiliser pour construire un garage sur un sol argileux à 3 m, ou un remblai a été apporté il y a 20 ans,.... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 07:07:19
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philippe388,
Vous interprêtez mal mon opinion sur les conseillers syndicaux !.
Je laisse à d'autres de soin de poursuivre sur ce sujet.
Bonne continuation. |
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