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 Sujet  |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 06 mars 2008 : 15:06:00
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Bonjour,
Merci de m'indiquer, quel est le poids de l'abstention pour une vote ?
Merci !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 15:13:56
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Citation :
Initialement posté par bojolais
Bonjour,
Merci de m'indiquer, quel est le poids de l'abstention pour une vote ?
Merci !
en gramme, kilogramme, tonne?????
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 17:51:01
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On ne comprend pas très bien ce que vous voulez dire,bojolais!
Peut-être voulez-vous savoir, à quoi servent les abstentions?
Quelqu'un qui s'abstient.....vote POUR!
Est-ce bien celà, nefer? Merci! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:30:35
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ben non c'est pas ça!
pour un vote article 24 la majorité se calcul sur les voix exprimées et le décompte des voix doit se faire :
-voix pour
-voix contre
-abstention
ex. une copro a 1000 millièmes sont présents ou représentés 800,
la résolution obtient 380 pour ,220 contre abstention 200 ;cette résolution est adoptée |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:04:45
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Merci Félix....c'est le seul de la classe qui a suivit 
Effectivement, la question était bien, quelle est l'incidence et/ou l'intérêt ou inconvénient d'une abstention.... ?
Je suis en désaccord avec une personne, sur la façon dont on comptabilise l’abstention et son incidence dans le vote d’une résolution.
Merci donc à « priori » pour sa réponse qui correspond parfaitement au litige.
Merci ++ à félix pour sa réponse, car elle correspond à ma position.
Certains sont persuadé qu’une abstention favorise un vote positif…..la réponse de félix est claire….sauf si sa réponse est erronée…que ce soit dans le cadre de l'art 24/25 ou 26.
Le point important, dans le cas d'un vote l'unanimité, une abstention, devient un "non" !Donc rejeté!
C'est souvent le problème des copros qui ne veulent pas se mouiller,
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 20:36:51
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| dans le cadre d'un vote à l'unanimité, s'il y a une abstention, il n'y a donc pas unanimité! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 10:45:22
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Citation :
Initialement posté par felix1930
ben non c'est pas ça!
pour un vote article 24 la majorité se calcul sur les voix exprimées et le décompte des voix doit se faire :
-voix pour
-voix contre
-abstention
ex. une copro a 1000 millièmes sont présents ou représentés 800,
la résolution obtient 380 pour ,220 contre abstention 200 ;cette résolution est adoptée
[quote]Où sont passés les millièmes des "contre"
La résolution avec 380 millièmes ne passera que
si les nombreux "contre" ne font rien après avoir reçu notification
du PV dans les formes légales.
Cet exemple ne joue que pour une élection à l'art 24/L65 ,car 1/3 des millièmes suffit, mais pas si ce sont d'autres majorités requises (art 25, 26 et évidemment unanimité).
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 11:08:05
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oldman24,
dans l'exemple que j'ai donné il est indiqué < 380 pour,220 contre abstention 200....> les contres sont donc bien là.
A l'article 24 le 1/3 des millièmes n'a rien à voir ;si pour une résolution, avec copro toujours 1000, vous avez 501 pour et 499 contre la résolution est adoptée.De même que si il n'y a que 2 coproriétaires, présents ou représentés, avec 50 millièmes (donc 950 défaillants)qui votent pour la résolution elle est toujours adoptée
ou toujours 1000 - présents 50 pour, et 950 abstentions la résolution est adoptée et personne ne peut contester (sauf cas très rare, voir jurisprudence) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 16:49:38
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Excusez moi, il n'y avait pas de virgule (') après
contre,et, peut être un "s" à abstention(s).
Pour le reste les lecteurs apprécieront vos arguments,
si celà leur fait plaisir. |
Edité par - oldman24 le 07 mars 2008 16:50:51 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 16:56:45
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| Voyez aussi l'article 38-1 de la L65 ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 22:03:54
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Attention à cette notion d"opposant", qui n'est pas du tout liée à un vote "contre" ou négatif ......
Ex : " Décision à prendre pour raser gratis tous les matins "
Votes 'Pour' : 235/°°°
Votes 'Contre' : 578/°°°
Résultat : la résolution est repoussée."
Dans un tel cas, les "opposants" sont ceux ayant voté "Pour", puisque, minoritaires, ils n'ont pas obtenu satisfaction.
Votant "Pour", ils sont opposés à la décision de rejet !
Le PV doit donc être notifié à ces opposants ... "pour' 
Pour préciser la réponse à bojolais, l'abstention ne pèse rien du tou, ni dans un sens, ni dans un autre ....
Je dirais même que c'est une bêtise : prendre le temps de se déplacer, d'écouter les débats et au final ne rien décider du tout, ni dans un sens ni dans un autre, autant aller au ciné ou au théatre !
Ceci dit, comme déja précisé par certains, à l'Art.24 les voix qui s'abstiennent doivent être déduites des voix de tous les votants, le calcul de la majorité se faisant sans elles ...
Les abstentions ne comptent pas, ne "pèse" rien du tout ..
Présents 700/10.000°, 200 s'abstiennent, exprimés 500, maj.art.
24 = 251.
Vous comprenez donc que s'abstenir c'est favoriser une prise de décision par une minorité agissante, mettons ici 260 voix sur 500 exprimées ...alors qu'il y a 700 voix présentes et une majorité possible à 351 voix ....
Vous voyez à quel point c'est idiot voire dangereux de s'abstenir ...
Pour les autres majorités, les abstentions n'ont aucune influence ni dans un sens ni dans un autre, si ce n'est qu'elle peuvent nuire à une prise de décision faute d'une majorité ...
Il faut s'en convaincre : si l'on est pas à fond "pour" la proposition il faut voter "Contre" ... et inversement !
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Edité par - gédehem le 10 mars 2008 22:05:41 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 14:34:37
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Bonjour,
Il faut espérer que les arguments de gedehem
seront appréciés par les lecteurs qui viennent
sur le site. |
Edité par - oldman24 le 11 mars 2008 14:35:15 |
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Romarin2609
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 19:05:22
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Voir Code de Copropriété 2007, Page 230; IV-CALCUL DE MAJORITé; 12) MODE de Calcul.
une abstention est conté "pour" au résultât final. Voir aussi...."Ce mode de calcul est propre à la majorité de l'art. 24. |
RR |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 21:36:22
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Citation :
initialement posté par Romarin2609Voir Code de Copropriété 2007, Page 230; IV-CALCUL DE MAJORITé; 12) MODE de Calcul.
Si vous reproduisiez ce qui est indiqué cela serait beaucoup plus simple et sympa,tout le monde n'a pas ce Litec;le mien est celui de 2006 et,même si la mode est au changement, rien de pareil au niveau de l'abstention qui est comptée "pour" |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 23:37:30
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La reproduction de ce qu'expose Romarin est d'autant pus important que l'abstention qui serait comptée "pour" n'y est certainement pas mentionnée .... , en particulier pour un calcul propre à la maj.art.24 ....
"Art. 24 - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.(...)"
L'article 24 ne prend plus en compte les voix des abstentionnistes, qui sont réputés n'avoir exprimé aucune opinion (et pourtant !!  ).
Ces voix qui s'abstiennent doivent être décomptées des voix présentes et représentées pour ne retenir que le total des voix exprimées et définir ainsi la maj de l'art.24.
Les abstentions ne comptent pas, ni dans un sens ni dans un autre.
A cet art.24, le seuil majoritaire défini doit être calculé à chaque fois qu'il y a des abstentions.
Aux autres majorités les abstentions ne sont ni "pour" ni "contre", bien quelles puissent favoriser parfois le rejet d'une proposition. |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 02:02:32
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Citation :
Initialement posté par Romarin2609
Voir Code de Copropriété 2007, Page 230; IV-CALCUL DE MAJORITé; 12) MODE de Calcul.
une abstention est conté "pour" au résultât final. Voir aussi...."Ce mode de calcul est propre à la majorité de l'art. 24.
Voilà, c'est bien ce que je pensais!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 11:43:04
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Hum !
Priori, si vous pensez qu'une abstention est comptée "pour" au calcul final vous pensez très mal .
Selon L.art.24, les abstentions ne sont pas "voix exprimées". Elles ne sont donc ni pour ni contre !
Elles ne comptent même pas pour le calcul final !
Mettons 700/1000° présents et représentés.
200/°°° s'abstiennent.
Voix exprimées : 700-200=500/°°°
La majorité est donc calculées sur ces 500/°°° soit 251/°°°.
Les 200 qui s'abstiennent ? ILS NE COMPTENT PAS ...
C'est exactement comme s'ils n'étaient pas venus .... sauf qu'ils ne sont pas "défaillants" puisqu'ils sont présents .....
Et comme ils sont réputés n'avoir rien exprimé, non seulement ils ne sont pas "pour" ...mais ils ne sont pas non plus "opposants" puisqu'ils ne sont pas "contre" non plus ...
Pour l'AG ils ne sont rien du tout à la majorité art.24 !
Conclusion : il est idiot de s'abstenir (surtout au 24), les voix qui s'abstiennent n'étant pas prises en compte !...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 18:27:54
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Effectivement, les abstenionnistes nombreux favorisent "les minorités agissantes", quelque soit le sens du vote "pour" ou "contre" !
Car une "décision"^est dans les 2 sens : positive, c'est approuvé, négative, c'est refusé !
Relire mon post du 10 mars à 22 h :
"Présents 700/10.000°, 200 s'abstiennent, exprimés 500, maj.art.24 = 251.
Vous comprenez donc que s'abstenir c'est favoriser une prise de décision par une minorité agissante, mettons ici 260 voix sur 500 exprimées ...alors qu'il y a 700 voix présentes et une majorité possible à 351 voix ....
Vous voyez à quel point c'est idiot voire dangereux de s'abstenir ...
Pour les autres majorités, les abstentions n'ont aucune influence ni dans un sens ni dans un autre, si ce n'est qu'elle peuvent nuire à une prise de décision faute d'une majorité ...
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