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Bonsoir, Lors du vote du renouvellement de contrat de syndic voila ce qui s'est passé: 14 copro sur 26 présents ou représentés: 13 pour - 1 contre donc ce vote n'a pas atteint la majorité requise. Second vote en application de l'article 25-1: 13 pour - 1 contre donc contrat de syndic renouvelé. Est ce que le second vote est légal en aplication de l'article 25-1? (pour faire simple je precise copro a 10/260 ieme en tantieme) Merci à vous
La majorité ne se compte pas en têtes de copropriétaires mais en voix qu'ils détiennent. Un copro qui a 110 / 1000 vaut plus que trois qui ont 20/1000 chacun.
13 pour et un contre : la majorité de l'article 25 peut être obtenue si les 13 réunissent la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mais votre dernière phrase semble indiquer qu'il y a vingt six copropriétaires avec chacun 10/260 ?
"(pour faire simple je precise copro a 10/260 ieme en tantieme)"
De même qu'on ne vote pas par tête, on ne peut faire simple ici : ilfaut les tantièmes exacts.
Mais pour restez simple (26 copro à 10/260° cela fait bien 260/260°), nos 14 copro présents et représentés comptaient 140/260°, la maj.art.25 étant de 131/260°, la passerelle art.25-1 étant à 87/260°
1er vote : 130 'pour' 10 'contre'. Il n'y a pas la maj.art.25 qui est de 131/260°
Mais ces 130/260° 'pour' dépassant la passerelle de l'art.25-1 qui est de 87/260°, il est procédé à un second vote, cette fois à la maj.art.24, ainsi que le prévoit l'art.25-1
La maj.art.24 = majorité des 140/260° prés.et représ., soit 71/260°... 2ème vote : 130 'pour', 10 'contre'. La proposition obtenant 130/260° soit bien plus plus que les 71/260° nécessaires, elle est adoptée !
Bjr et merci à vous deux Donc le vote effectue suivant la demontration ci dessus est valable Dans la copro indiquée chaque copropriétaires a 10/260 tantiemes Bonne journée
article 25-1
Forum fermé
Posté - 12 mars 2008 : 20:07:27
