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 Sujet  |
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pathi
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 08 mars 2008 : 08:23:48
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bonjour,
un mur separe mon jardin de celui du voisin.Les chaperon de murs ne tiennent plus et menacent tous de tomber d'un jour à l'autre.L'ancienneté des constructions ne permet pas de dire à qui appartient le mur.Mon voisin étant absent depuis plus d'un mois et les travaux devenant urgent,j'ai retiré tous les chaperons, du moins ce qu'il en restait et en ai reposé des neufs avec une double pente afin que la pluie ne ravine ni d'un coté ni de l'autre.Je recois un courrier du voisin qui menace de porter l'action en justice pour violation délibérée d'un mur ne m'appatenant pas.
Premièrement il n'était pas joignable et de plus vu la dangerosité il devenait urgent de réhabiliter le mur.
Lui dit que le mur lui appartient mais ne peut pas le prouver.Que faire ?
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 09:05:40
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aviez vous vérifié au regsitre des hypothèques qu'aucune mention sur la propriété du mur ne figurait dans les titres des 2 propriétés ?
c'est en effet uniquement dans le silence des titres qu'on s'intéresse aux présomptions de mitoyenneté (forme du chaperon notamment).
dans le silence des titres, si vous avez fait des photos avant travaux, pas de soucis : laissez le voisin aller au Tribunal...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pathi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 09:28:51
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bonjour,
dans mon titre de propriété il est stipulé jouissance de toutes les mitoyenneté sans aucune reserve.
Mon terrain est donc mitoyen avec 5 autres voisins qui ne voient aucune objection à cette réhabilitation.
Que pensez-vous de la clause
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 11:06:56
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| qu'a priori elle est dans votre sens, mais qu'il faut voir le titre du voisin... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pathi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 11:51:37
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Merci pour votre réponse.Je suis allé voir le voisin qui me dit être propriétaire du mur au regard des chaperons qui étaient effectivement posés dans son sens.Il a peur que le fait d'avoir posé des chaperons double pente me permette de revendiquer une quelconque mitoyenneté.Il me propose de laisser le mur refait et que je m'engage par ecrit a ne revendiquer aucune mitoyenneté et considérer qu'il est toujours seul propriétaire.Cette requête vous parait elle correcte.
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2008 : 12:00:22
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oui... sauf que dans ce cas, vous pouvez lui refacturer les travaux que vous avez faits...
proposez lui vous même un choix : vous revendiquez la mitoyenneté au prix des travaux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mur separatif mitoyen
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