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monbeau
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 08 mars 2008 :  15:33:55  Voir le profil
Bonjour,

Une servitude passée devant notaire en 1970 avec mon voisin lui interdit de construire à moins de 3 mur du mur de séparation d'avec mon terrain.
Le POS lui le permet.

Lequel a priorité sur l'autre?
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mars 2008 00:07:22

Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 08 mars 2008 :  22:27:41  Voir le profil
La servitude est prioritaire à mon avis. Les experts sont sur ce forum:
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  00:07:00  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
**modération
fil déplacé selon la remarque de Guymmo !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  00:15:11  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
le POS permettra au voisin d'obtenir une autorisation d'urbanisme, dont la légalité ne se fonde que sur l'analyse de la conformité aux règles d'urbanisme, et l'empêchera de construire selon cette autorisation au titre des règles civiles que l'autorisation ne sanctionne pas -elle est délivrée "sous réserve du droit des tiers-, toute infraction à la servitude pouvant être relevée devant la juridcition civile pendant... 30 ans !

cordialement
Emmanuel Wormser

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