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 Sujet  |
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proche
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 mars 2008 : 12:06:49
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Bonjour à tous,
combien à t'on le droit d'avoir devant son habitation tout en sachant que le trottoir fait 1.50 et le reste 2.50jusqu'a ma limite de propriété, j'aimerais faire un muret avec grillage davant chez moi afin d'éviter le voisin avec son semi-remorque de se garer devant ma fenetre pour démarrer tout les jour à 5h du mat et réveiller les voisins alors qu'il a de la place chez lui, devant chez moi aprés la limite de propriété j'a une entrée de cave et un puit à 1m de distance à qui appartient ce puit selon le notaire c'est à moi mais qui croire.
Merci de vos lumière
PR
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 12:12:09
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| vous pouvez clore en limite de propriété, pas ailleurs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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proche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 12:17:17
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| Je veux bien mais si je regarde autour de moi il y a bien une dizaine d'habitant qui malgré la limite de propriété ont clos et on laissé un métre de trottoir. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 12:41:15
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savez vous précisément où est la limite de propriété ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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proche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 13:47:54
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| la limite sur le pln cadastrale est sur la limite de facade,ensuite sa appartinet à la commune mais on à surement le droit d'avoir une avancé dont 2.5m devant min entrée et 1.50 de trottoir enfin se qui ressemble, j'ai donc une entrée de cave et un puit qui dépasse de 1.50 sur la voie public, d'autre voisins on carrément fait un muret cloturé sur la voie public et on laissé un métre de trottoir pourtant ils sont aussi en limite de propriété en façade. |
pr |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 13:58:46
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ce n'est pas le plan cadastral qui compte mais le plan d'alignement sans doute annexé au POS/PLU de votre commune, consultable en mairie... et le registre des hypothèques indiquant un éventuel bornage antérieur.
commencez par vérifier le premier document car construire sur le domaine public est interdit... sauf cas rare des délaissés de voirie qui tombent. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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proche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 14:06:29
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Je vous remercie beaucoup de vos bons conseils.
Bonne journée. |
pr |
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droit devant limite de propriété
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