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Bonjour à tous, j'ai besoin d'un petit renseignement, voila je vais signer un acte de vente chez un notaire pour un appart en rez de chaussé. il n'y a pas d'etage et la coropriété est composé en fait de quelques apparts mitoyens. Tout a l'heure je suis allé sur un nouveau site, fait je crois par les services du cadastre et je me suis aperçu que sur la parcelle n'apparaissé qu'un morceau de l'appart. (la moitié) Je savais que l'appart que j'acheté etait composée de 2 lots, mais la il n'y a qu'un lot qui apparait. Est ce que qq sait ce que ça veut dire et les consequences de cette absence? Merci d'avance en tt cas pour toute réponse...
Si la construction est récente c'est explicable par un délai de mise à jour. Vous pouvez toujours demander au service des impôts fonciers une confirmation de la déclaration (H2, je crois) d'existence de ce lot.
Slt Merci pr la reponse Malheureusement le logement a plus de 15 ans... De plus le notaire me dit de pas m'en soucié qu'il ne fait pas foi.. Moi je me demande si je n'aurai pas une fois acheter à regler ce qui n'a pas été payer en ce qui concerne l'impot foncier..?
Votre notaire a raison : le cadastre ne fait pas foi ! D'ailleurs, il peut souvent induire en erreur un acquéreur. Pour le foncier, rapprochez-vous des services fiscaux et demander la fiche d'évaluation du bien pour savoir si tout est enregistré.
Abs sur cadastre
Forum fermé
Posté - 10 mars 2008 : 14:06:04
