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cali2103
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 10 mars 2008 : 14:15:55
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Bonjour,
Le conseil syndical de notre copropriété n'a pas été consulté pour l'établissement du budget prévisionnel comme stipulé par l'article 26 du décret du 17 mars 1967 et comme l'écrit notre syndic dans sa convocation. Peut-on annuler cette AG?
Merci de votre éclairage
Cali
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 15:31:41
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vous ne pouvez pas faire annuler cette AG;je ne sais pas ce quu'indique votre syndic dans la convocation mais,en ce qui concerne l'article 26 il indique ce que doit ou peut faire le CS (Il s'agit de la section III -conseil syndical du décret)mais reprenez tous les articles concernant le syndic notamment ceux de la section IV D et vous ne trouverez aucune obligation de cette sorte faite au syndic;ce que l'on ne peut que regretter!!!
Le CS peut ou doit "provoquer" une réunion avec le syndic;à cette réunion le CS peut ou doit présenter un projet de budget et un projet d'ordre du jour après cette réunion le CS en fait un compte rendu qui est diffusé à tous les copropriétaires
En AG vous pouvez très bien indiquer les points ou vous n'êtes pas d'accord sur le budget (l'avantage d'un pré budget CS) et demander sa modification.
Le CS doit donner son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même(article 21 L1965);à la prochaine AG que le CS donne son avis sur budget,façon de faire du syndic........
en + : vous avez posé à peu près la même question dans un autre sujet (non initié par vous)et il vous a été répondu que l'AG était légale comme la convocation; donc légale vous ne pouvez la faire annuler pour ce motif |
Edité par - felix1930 le 10 mars 2008 15:35:06 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 17:39:32
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Le syndic, habituellement très occupé et pressé, comme tout le monde, croit pourtant bien faire les choses en rédigeant à temps les convocations d'assemblée, mais des détails importants peuvent lui échapper.
Un vote sur une résolution formulée hâtivement par le syndic, au lieu d'avoir été réfléchie soigneusement avec le CS, peut entraîner parfois de longs conflits et conséquences fâcheuses. On ne va pas convoquer une nouvelle assemblée pour des correction, alors qu'une seule assemblée par an semble déjà trop pour un bon nombre de copropriétaires...!
Il est donc important que le CS+syndic tiennent une réunion bien avant l'envoi des convocations et que l'on se mette d'accord sur les textes de sujets préalablement réfléchis.
Cependant, en l'absence de loi, il faut parfois quelques années avant de convaincre le syndic (et les autres membres du CS) qu'il vaut mieux "perdre" un peu de temps maintenant, avec une bonne réunion préparatoire, plutôt que d'aller vite... vers un avenir conflictuel. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 mars 2008 : 18:48:26
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| Bien sûr que non. A vous (copropriétaires et conseil syndical) de rectifier le budget prévisionnel lors de l'AG, et de voter un montant correct. |
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 01:56:24
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Et également de regarder la régularité et/ou les bénéfices des résolutions proposées ainsi que les éventuels devis émis afin de vérifier la mise en concurrence. Sinon renégocier (après les avoirs préalablement) les sommes plafonds accordées pour les travaux envisagés.
N'oubliez pas que tout est renégociable et que l'AG est là pour décider ... le papier n'est qu'un support, un guide (certes qui normalement et établi dans de bonnes conditions ne doit pas énormément bouger ...) ... mais après tout ce n'est pas votre PV !
Essayez de l'étudier à fond avant votre AG et d'en revoir les principaux points de discordance (si il y en a !) avec votre syndic avant l'AG afin d'éviter de trop gros clashs.
Bon courage en tous cas ...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 10:54:42
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Citation :
Initialement posté par Kitoune
Et également de regarder la régularité et/ou les bénéfices des résolutions proposées
kitoune:
qu'est ce : les "bénéfices des résolutions "?
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 12:40:34
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Il faut voir si les résolutions sont en phase avec les attentes et les nécessités de l'ensemble de la copro et si elles ne sont pas à son encontre ou encore contestable car abusive, inexacte ou faisant doublon.
Par exemple :
- proposer une résolution "pour ou contre" sur une clause figurant déjà au RDC
- revoter une précédente résolution en son sens contraire
- ratifier des travaux sans en avoir vérifié leur légitimité
- voter des résolutions relativement identiques ... notamment en matière d'audit qui peuvent couter très chères ...
- voter une résolution qui rentre dans les clauses abusives "épinglées" par la DGCCRF ...
... etc
Bref, sinon pour le reste, je pense qu'il ne faut pas contester pour contester ... s'il n'y a pas de préjudice. |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 16:15:14
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Petite précision
D'une manière générale la DGCCRF ne relève pas les clauses abusives, sauf si son habilitation est expressément prévue par la loi : exemple loi de 1989 modifiée relative aux relations entre bailleurs et locataires.
Mais à ce jour, rien sur la loi de 1965 (dommage !!).
C'est le rôle de la commission des clauses abusives, ou d'une décision d'un tribunal. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 18:14:46
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rien n'interdit de revoter une résolution en sens contraire, sauf cas bien précis
le syndic n'ayant pas pris la peine de consulter,pour l'ODJ, le CS ce dernier n'a aucun interet de ménager le syndic en AG......sinon rebelote la prochaine fois! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 18:34:15
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ben non!!!
sauf si la seconde est prise:
- en méconnaissance de l'intérêt collectif
- si la 1ère a eu un commencement d'exécution,voire bien entendu exécutée
- en portant atteinte aux droits donnés à un copropriétaire lors du 1er vote
- en fonction de manoeuvres frauduleuses
- sans quelle figure à l'ordre du jour
j'ai débuté ma réponse alors que votre post n'était qu'à la citation ci-dessous
Citation :
il me semble avoir lu que revoter une résolution est une "réitération" et la résolution "réitérative" est normalement annulable
et donc.... revoter ne veut pas obligatoirement dire "contester"
voir < l'assemblée peut elle revenir sur une précèdente décision? > une page complète du Litec |
Edité par - felix1930 le 29 mars 2008 18:48:52 |
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Sujet |
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Annulation AG pour non consultation du CS
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