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En vue de l’installation de PaC , divers copropriétaires, après l’accord de l’architecte de la résidence pour le percement de trous pour le passage des gaines réfrigérantes et d’écoulement des condensats, ont déposés des demandes de travaux auprès du syndic pour qu’ils soient votés en AG. Le syndic sans informer le CS nous transmet l’ODJ de la prochaine AG et nous constatons qu’à chaque demande de travaux le syndic impose les clauses suivantes : - Souscription d’une assurance « dommages-ouvrage » pour les travaux exécutés avec extension sur les existants dans le cas où la nature des travaux rendrait l’assurance obligatoire. - Prise en charge de frais de constats d’huissier avant et après exécution des travaux de percement du mur de façade. Voter de telles mentions c’est rentrer dans le jeu du syndic qui semblerait a été influencé par des copropriétaires pointilleux, et surtout serait trop onéreux pour ces copropriétaires. Y aurait-t-il une solution pour que ce syndic change la formulation des mentions à voter avant l’AG ou par un modificatif verbal ou écrit avant le vote le jour de l’AG. Pouvez-vous nous renseigner si cette façon de procéder est courante et à partir de quelle loi se base-t-il pour nous imposer de telles contraintes. En vous remerciant par avance recevez nos chaleureuses salutations.
Ce n'est pas le syndic qui vote mais les copropriétaires. En revanche, le syndic peut inscrire à l'ordre du jour les résolutions qu'il souhaite. C'eut été mieux que ce soit fait avec l'avis du CS !
Lors de l'AG, faites voter les 3 points séparément 1- autorisation pour les travaux si majorité obtenue vote du point 2 2- obligation dommages-ouvrage si prévue par la loi puis vote du point 3 3- constats d'huissier.
en AG c'est le président de l'assemblée qui dirige les débats,pas le syndic
comme indiqué, le syndic propose l'AG dispose, mais le syndic à aussi l'obligation de conseil et, dans votre cas, il le fait; aux copropriétaires de prendre leur responsabilité
Pour le constat d'huissier avant les travaux ce n'est pas illogique même si ce constat "protège" surtout l'entreprise ou son assurance, après, sauf réclamation pour un désordre apparaissant de suite après les travaux ????? et encore que cela devient un problème d'assurance
L'accord de l'architecte est-il formulé par écrit avec,éventuellement,les précautions à prendre
OdJ modificatif ?
Forum fermé
Posté - 29 mars 2008 : 14:59:10
