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bonjour, mon syndic bénévole d'une petite copropriété (10), n'a pas fait d'AG l'an passé, a vendu sa copropriété au mois d'aout ou septembre. lorsque l'on réussi à l'avoir au téléphone, il prétexte attendre une facture pour lancer une AG avec élection d'un nouveau syndic, mais aujourd'hui il ne répond même plus au téléphone. En plus aucune avance sur charge n'a été demandée en 2007. Une fois à l'occasion d'une communication tel, il m'a fait part que malgré qu'il n'est plus copropriétaire il terminerait son mandat (il reste encore 2 ans). le tribunal m'a fait part qu'il fallait que je prenne un avocat, sans donner aucun conseil. Ne représentant pas un quart de la copropriété, je ne peux demander la convocation d'une AG. En plus il n'y a pas de conseil syndical, ni secrétaire, ni trésorier. Nous n'avons aucun compte, notamment sur les consommations d'eau. Il y a t'il quelqu'un qui serait en mesure de me conseiller. merci
Notez au passage, pour le leur rappeler, que vous êtes tous collectivement responsables des fautes de votre syndic ... comme du fait que vous n'en avez plus !
Le syndic non pro ayant vendu son lot et n'ayant de ce fait plus aucun droit dans votre immeuble en copropriété, ne peut poursuivre son mandat qui a pris fin à la date de mutation de son lot.
Votre syndicat est donc dépourvu de syndic, nul ne pouvant agir au nom de votre syndicat (je pense à la gestion de fonds et aux paiements de factures). Cet ex-syndic ne peut plus valablement convoquerune AG.. Il n'est plus rien pour votre syndicat et c'est indument qu'il détient encore fonds et archives.
Vous (votre syndicat) tombez automatiquement dans le cadre de D.art.47 "syndicat dépourvu de syndic" et donc de l'obligation de déposer requête (avocat) auprès du pdt du TGI à fin de faire désigner un 'administrateur provisoire' ..qui peut être vous même si vous vous en sentez (vous nêtes que 10), administrateur qui aura quasi comme unique mission fixée par le pdt du TGI, outre la récupération des fonds et archives, de convoquer une AG destinée à désigner le prochain syndic ...
C'est ici votre seule solution, surtout compte tenu de l'attitude de l'ex syndic, qui est fautif et donc responsable civilement des actes engagés depuis la fin de son mandat ...
En pratique : voyez si vous pouvez vous grouper à 2 ou 3 pour limiter les frais, qu'il faut avancer, contactez un avocat au fait des questions de copropriété (voyez une assoce de copro) faites déposer requête rapidement .. faites vous désigner, et en avant ... Les frais engagés dans cette procédure sont "frais d'administration du syndicat" qui vous serons rembousés par le futur syndic...
Décret du 17.03.1967 modifié "Art. 47 - Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, a la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
merci GEDEHEM de la rapidité de réponse. je vais essayer de contacter les autres copropriétaires, mais certains sont des vieux copains de l'intéressé, et je n'ai pas les coordonnées de tous. bonne journée
Bonsoir, "Une vie sans ami est une vie sans soleil", mais de là à enfreindre les textes sur la copropriété il y a un pas qu'il ne faut pas franchir. Salute doumé53 !
syndic bénévole plus coproprietaire
Forum fermé
Posté - 11 mars 2008 : 09:26:50
