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Nous avons fait l'acquisition d'une maison mitoyenne. Notre voisin fait passé ses eaux usées dans la gouttiére ce qui fait beaucoup de bruit. Ne cherchant pas les histoires , nous avons proposé de mettre un coffrage autour de sa gouttiére afin de limiter le bruit. Faut-il que mon voisin nous donne l'autorisation par écrit de poser ce coffrage? Sachant qu'à priori , c'est interdit de rejetter les eaux usées dans une gouttiére , peut-on être responsable si nous faisons le coffrage.
je vous conseille vivement d'alerter le maire... on sort ici totalement des règles les plus élementaires de la salubrité...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je ne souhaite absolument pas entrer dans une guerre de voisins , ni perdre du temps et de l'argent avec avocat et procés. Je voudrais simplement savoir si on doit établir un écrit pour le coffrage. Je vous remercie de la promtitude de vos réponses come toujours
je vous déconseille de participer sous quelque forme que ce soit à cette illégalité...
cordialement Emmanuel Wormser
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Gouttiére et eaux usées
Forum fermé
Posté - 11 mars 2008 : 13:48:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
