****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, J'ai essayé de trouver ds info avant de me permettre de poster mais j'ai pas réellement trouver de réponse (j'espere au moins avoir chercher correctement!!)
bon, voila, j'ai recu un courrier ds impots fonciers qui me stipule que ma déclaration H1 que j'avais deja remplie est fausse. Il constate que ma surface déclaré est inférieur a ma surface réelle. (en me joignant un extrait du cadastre; pour cela, je vais les appeler, car je vois pas ou il trouve ls 80m² au sol chez moi!!!!!), bref, ma question était surtout au sujet des placards, toilettes etc etc Il me semblait que l'on ne devait pas compté toutes ls pieces qui avaient un plafond inférieur a 1m80, non?
Dans cette déclaration, il faut alors tout compter?
Merci de votre aide, en espérant avoir posté au bon endroit!!!
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 mars 2008 18:51:02
Merci mr Wormser, J'avais lu les 1er posts et avait trouvé:
Citation :La contenance ou superficie utile de l’habitation, c’est-à-dire les surfaces mesurées au sol, il importe peu la hauteur sous plafond, dans l’inconscient collectif limitée à 1m80.
Du coup, ma question ne trouvait pas vraiment réponse....
en tout cas, merci pour votre réponse et du coup, j'ai lu entièrement le fil et trouvé d'autres réponses a mes questions!!! Merciiiiiii
Alors, je reviens de la DDE et la dame ma dit que pr ls 1m80 c'était valable pour toute la maison.... (et du coup, ca nous change considérablement la taxe départemental des espaces naturels sensibles!!!!surtout que la personne n'avait en plus pas enlevé la partie ds combles!!!!
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mars 2008 13:00:08
elle fait partie des taxes perçues au moment des délivrances d'autorisations de travaux, comme la TLE, la TDCAUE, ...
ce sont donc les pétitionnaires qui la paient dans le cadre des dispositions du L332-6-1 du CU
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mars 2008 13:12:03
tout a fait d'accord avec vs!!!mon post souhaitait répondre a celui la:
Citation :Initialement posté par Emmanuel WORMSER
oui, il faut tout compter... les 1,8m. , ça concerne la SHON, et encore, uniquement en combles et caves.
Je disais dc que la dame m'avait dit que les 1m80 ne concernait pas seulement les combles et caves ms toute la maison Je pense qu'il y a quiproquos...je ne remettais pas du tout en doute vos dires!!!!!
jena, je ne comprends pas : *si vous parlez de la TDENS, alors ça n'a aucun rapport avec la H1. *si vous parlez des taxes locales (TH/TF), alors ça a un rapport avec la H1 *si vous parlez de la TDENS, elle est calculée sur la SHON *si vous parlez des TH/TF, elles sont calculées sur la surface habitable fiscale *le calcul de la SHON exclut les surfaces de hauteur inférieur à 1,8m. si elles sont situées en sous-sol ou en combles, et les caves et les surfaces de stationnement (je raccourcis et simplifiée volontairement) *le calcul de la surface habitable n'exclut pas les surface de hauteur inférieures à 1,8m.
donc
*H1 : TH/TF : surface habitable : la hauteur de plafond n'importe pas *Permis : TDENS : SHON : la hauteur de plafond n'intervient qu'en combles et sous-sol.
je ne comprends donc pas
Citation :la dame m'avait dit que les 1m80 ne concernait pas seulement les combles et caves ms toute la maison
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
sur mon post d'auj, je ne parlais plus de la déclaration H1 étant donné que vous avez répondu a ma question!!!!
je parlais de la SHON, je répète en disant que la personne qui va refaire mon calcul de la TDENS(celle de la DDE) ma dit qu'elle ne prendrait pas en compte les surfaces inférieurs a 1m80 même si elles ne sont pas des combles ou sous sol (selon vs, a priori elle se trompe,ms je ne fais que de répéter ce qu'elle ma dit!!!!et comme c'est elle qui va me refaire le calcul!!ca m'arrange!!!!)
déclaration H1
Forum fermé
Posté - 11 mars 2008 : 15:33:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
