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Bonjour, Mon permis de construire a été accepté et me donne des "conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire":
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès que la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée sauf dans les cas particuliers suivants: - Une autorisation relevant d'une autorité décentralisé n'est exécutoire qu'à compter de la misee à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L.21311 et L.21312 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doot vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. -Vous ne pouvez commencer vos travaux qu'un mois aprés la date à laquelle l'autorisation vous a été notifiée. Si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'aprés l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépot de la demande en mairie.
Voilà, donc c'est un peu complexe et je ne sais vraiment si je peux ou non débuter mes travaux. J'ai posé le panneau de construction,ai-je un délai quelconque d'attente aprés la date d'accord du permis de construire, ou puis-je débuter desuite ? Je vous remercie pour vos conseils. Salutations
sauf si vous êtes en site inscrit et que vous aviez déposé votre demande de PC il y a moins de 4 mois, faites votre déclaration d'ouverture de chantier telle que prévue au R424-16 du CU et engagez le chantier.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
là, on rentre dans du un peu compliqué..., un peu lourd à expliquer.
on distingue deux type d'inscription, l'une au titre du droit de l'environnement (espaces naturels sensibles, ...) l'autre au titre des monuments historiques.
etes vous dans ce cas là ?
quand a été déposé votre demande de PC ? il y a plus de 4 mois ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Non permis déposé en février, et je ne suis pas au titre, ni de momnuments historiques ni espaces naturels. Mais excusez moi, j'ai écrit un autre sujet qui est la même question mais avec une supplémentaire sur attente le recours des tiers. Cordialement
et j'ai usé de mes super-pouvoirs de modérateur pour fermer l'autre fil ouvert à tort
votre PC a été instruit en un mois ? bravo : vous féliciterez votre collectivité pour la diligence avec laquelle elle traite ses autorisations d'urbanisme !
sur le recours de tiers : à compter de l'affichage du PC obtenu sur le terrain, les tiers disposent de deux mois pour contester l'autorisation -le PC- en fondant leur contestation sur des motifs d'urbanisme exclusivement.
soit vous êtes sûr de vous, et vous lancez les travaux, soit vous craignez une action des voisins et vous pensez que le PC est un peu limite en terme de respect des règles d'urbanisme et vous attendez 2 mois + 15 jours (délai supplémentaire pour la notification du recours) avant d'engager des frais.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mars 2008 19:55:04
Debut de construction
Forum fermé
Posté - 13 mars 2008 : 17:43:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
