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Bonjour, Je suis propriétaire de 2 lots de terrains et 3 bâtiments, qui en tout fait a peu prés 2800m quarrés, dans une zone NB1. Je voulais construire sur une parcelle de mon terrain qui fait 970m quarré, mais je viens de découvrir, vu que je suis dans la zone NB1, la taille minimum dans mon secteur pour toute construction, je dois etre propriétaire de plus de 4000m quarré en total, donc, pas possible. Alors ma question concerne les règles des agrandissements des logements existants dans une zone NB1. Ce terrain de 970m quarré sur lequel je voulais construire, est le jardin d'un de mes bâtiments existants, qui est une maison de 2 étages, en pas très bien état. Est ce que donc, ça ne sera pas possible finalement de construire sur cette parcelle de 970m quarré comme un agrandissement de ce logement existant? Et, a ce moment-là, est ce qu’il a des règlements sur la taille de cet agrandissement (pourcentage de la maison existant etc)? J'espère que vous m'avez bien compris! C'est un peu compliqué comme histoire. Je pense qu’en gros, ma question est les dispositifs concernant des agrandissements de logements existants dans une zone NB1, quand la totalité de la propriété et de moins de 4000m quarré. J'essaie de trouver un site avec ses dispositifs de la zone NB1, mais en vain. Merci pour tous renseignements.
Pour commencer, demander à la mairie, une copie du POS/PLU concernant cette zone NB1. Vous y trouverez tous les renseignements de constructibilité. Concernant les surfaces de terrain, il faut prendre en compte l'ensemble de l'unité foncière.
ok.. mais a priori, est que vous savez si les agrandissements des logements existantes dans un zone NB1 sont permis ou pas, dans le cas ou un simple contruction n'est pas permis car le terrain est trop petit? Desolé, c'est tout tres nouveau pour moi!
le règlement NB1 chez vous n'est pas celui de la commune voisine : impossible de vous répondre si vous ne recopiez pas ici l'intégralité les règles de votre règlement de POS, consultable en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mars 2008 17:15:23
zone NB1 et agrandissements??
Forum fermé
Posté - 13 mars 2008 : 16:32:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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