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carlo.cc
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 mars 2008 : 16:57:21
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Bonjour à tous
J'envisage de construire un garage sur mon terrain.
Celui ci sera en limite de propriété et non accolé à ma maison et aura une surface de 19.90m carré.
Ma question, vous me voyez venir je pense, faut il le conptablisé dans la shon?
Merci à tosu
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 17:08:31
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Si c'est un garage, alors c'est du stationnement, alors pas comptabilisé dans la shon.
A vérifier si les régles du POS/PLU de votre commune autorise votre projet (construction en limite séparative, distance entre deux constructions, emprise, hauteur...) |
Elisabeth |
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carlo.cc
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 19:41:26
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Ok merci, au niveau Pos il n y a aucune contre indication...
Par contre dois je demandé la permission à mon voisin car le mur est mitoyen.
S il refuse puis construire adossée à ce mur?
Ou juste à coté sans le toucher?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 19:48:43
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si le mur est bien mitoyen, s'y adosser nécessite l'accord du voisin... qu'il est en fait obliger d'accepter sous réserve d'une expertise technique, le cas échéant.
lisez ce fil de Dominique sur le sujet |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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carlo.cc
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 20:39:22
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Merci Emmanuel,
je vais me plonger dans cet article, mais je ne suis pas sur d'en sortir indemne ;o)
Merci encore si jamais un truc m'échappe je me permettrai de vous déranger
A bientôt...
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carlo.cc
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 20:44:32
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Excusez moi d'insister...mais j ai déjà qq questions qui me turlupine
Adosser signifie : construire mon mur juste à coté du mur mitoyen ou sur le mur mitoyen.
Y a t il un moyen de construire ma façade de garage sans avoir besoin de l'accord de mon voisin.
Merci encore
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 20:47:23
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un moyen pour éviter de demander l'accord : les juges ont déjà considéré que construire a proximité directe d'un mur mitoyen respecte règle de construction en limite.
donc vous faites le mur de votre garage à quelques centimètres (2 à 5, pas plus) du mur mitoyen, en comblant l'espace avec une plaque d'isolant souple genre polystyrène.
là, ni appui ni adossement donc pas d'accord nécessaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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carlo.cc
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 20:55:14
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Quel rapidité et précision.
Je pense aller en parler à mon voisin, qui refusera aussi tôt puis je m'orienterai vers cette solution
Encore tous mes remerciements ...
Bonsoir.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 09:43:01
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Citation :
Initialement posté par carlo.cc
Quel rapidité et précision.
Je pense aller en parler à mon voisin, qui refusera aussi tôt puis je m'orienterai vers cette solution
Encore tous mes remerciements ...
Bonsoir.
Attention aussi à la pente de votre toit.
Allez lire mon éclairage concernant les constructions en limites de propriété.
Quant à construire sur le mur mitoyen, je vous le déconseille.
Plus vous resterez indépendant, moins vous risquerez de problèmes.
Et en plus, cela vous évitera de demander l'autorisation à votre voisin. Car chaque demande est un risque de refus, même s'il n'en a pas le droit.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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carlo.cc
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 13:25:26
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En fait mon intention était de lui demander son accord et de la valider chez le notaire.
Sachant que le coup du mur en + et celui du notaire sont équivalent.
Pourriez vous me donner le n° de l'article du CC qui stipule que je peux construire un mur accolé à un mur mitoyen SVP ?
Je préfèrerai y aller armée;o)
Merci et à bientôt... |
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