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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 11 mars 2008 : 15:46:18
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je souhaiterais annuler une AG
j'ai reçu la convocation le 10 mars par AR et l'AG a lieu le 27 mars.
étant donné du non respect des dates fixées pour une convocation d'AG, je souhaiterais l'annuler.
comment faire?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 17:07:32
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Certes, vous le pouvez, la convocation ne tenant manifestement pas compte du nouveau délai de 21 jours ...
Mais sur le fond, quelles sont vos motivations ?
Car l'action est ici limitée à la contestation de l'AG elle même, en raison d'une convocation irrégulière.
Cela suppose une assignation du syndicat et du syndic par ministère d'avocat devant le TGI, une attente de 18 mois à 2 ans pour la 1ère instance, 12 à 14 mois de plus si l'une des parties condamnée fait appel, et vous aurez le résultat de l'annulation, certes certaine ici, dans 3 ans ! ....
Bien entendu je ne parle même pas des 1500 € minimum nécessaires, qui ne vous serons pas remboursés ..
D'ici là, où en serez vous ?
On pourrait penser qu'une simple action en référé serait possible, pour faire constater au juge l'irrégularité de la convocation elle-même... Mais beaucoup de juges se déclarent incompétents et renvoient l'action au fond pour annulation d'AG ....
Vous pouvez tenter autre chose : LRAR au syndic avec copie au CS relevant l'irrégularité de la convocation qui ne respecte pas le délai de 21 jours prévu par les textes, et donc que sa responsabilité personnelle est engagée en cas d'action en annulation d'AG ...
Il devra notifier un report de cette AG en notifiant une nouvelle convocation respectant le délai prévu .... |
Edité par - gédehem le 11 mars 2008 17:08:39 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 17:55:47
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Autrement dit, mieux vaut laisser le syndic faire ce qu'il veut puisqu'il sait qu'un copropriétaire rechignera à aller en justice.
Voilà une réponse qui va en réjouir plus d'un ...
L'alternative, mon cher monsieur, c'est :
1 - d'assigner mais cela va vous prendre du temps et de l'argent ou
2 - de laisser faire ...
Eh bien, non ! Si l'A.G. n'est pas convoquée dans les délais, il ne faut pas laisser faire !
Je vous parie que vous aurez une autre fois des résolutions votées à une mauvaise majorité, des travaux effectués au bon gré d'un conseil syndical sans que les copropriétaires soient consultés, des parties communes qui deviendront privatives et que sais-je d'autre ...
La réponse de Gédehem est un serpent qui se mord la queue puisqu'il vous conseille d'abord de ne rien faire (lisez bien l'argumentation) ou, éventuellement, de faire un courrier disant que Citation :
... sa responsabilité personnelle est engagée en cas d'action en annulation d'AG ...
et dès lors, vous revenez au point A : cela va vous coûter ... et prendra bien ... ans ...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 18:20:14
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Désolé, mais en l'état des textes et des finances de chacun, je persiste et signe :
- sauf motif grave, l'action en annulation d'AG au seul motif que le délai de convocation, initialement de 15 jours et maintenant passé à 21 jours, n'a pas été respecté vaut-il la chandelle ??
Ce délai de 21 jours est sur le fond farfelu, traduction en France d'une réglementation européenne prise uniquement pour les copropriétaires domicilés à l'étranger..
Or les copropriétaires domiciliés à l'étarnger doivent préciser un domicile en FRance, domicile élu où serons faites les différentes notifications ....
C'est pourquoi, si l'on a pour seul motif la convocation hors délai de 21 jours, mais que le délai initial de 15 jours est respecté (c'est le cas ici), je ne vois pas trop quel interet on peut avoir de faire annuler une AG sur ce seul motif, action qui nécessite de mettre des fonds sur la table et qui peut être rendu sans objet par une autre AG sur ler même ODJ convoquée cette ois dans le délai de 21 jours !
Ce n'est pas ici la justification du n'importe quoi de trop de syndics dits "pro", mais le simple bon sens : si il n'y a que cela comme motif de litige et aucun autre problème dans cette copropriété, ce qui serait très surprenant, aucune raison d'aler perdre" 1500/2000 € pour ..... pour quoi, au fait ?  |
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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 21:31:12
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Avec ce genre de question je pense qu'il vaut mieux rester très prudent dans ses suggestions d'autant que l'auteur n'indique pas pourquoi ce souhait de sa part; de plus il indique qu'il a reçu la convocation le 10 mars 2008 : expédition et 1ère présentation quand???
ce lien n'a rien de commun avec le sujet si ce n'est l'initiateur et sa réaction surprenante
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65512
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Edité par - felix1930 le 11 mars 2008 21:39:06 |
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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 mars 2008 : 22:17:03
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bonsoir,
je vais te répondre félix,
n'a t on pas le droit de retirer un sujet sur ce forum???
en ce qui concerne l'AG présentation de ma factrice le 10 mars,remis en main propre ce même jour. |
Edité par - studio75 le 11 mars 2008 22:19:35 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:37:32
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Studio75,
Quel est votre intérèt de demander l'annulation de cette AG du fait du non respect du délai de convocation ?.
Votre syndic est-il pro ou NP ?
Avez vous un CS?Un règlement de fonctionnement du CS?
Si les questions inscrites à l'OdJ de l'AG ne vous chagrinent pas, vous, et d'autres copropriétaires,
rappelez vous que souvent " le mieux est l'ennemi du bien ".
Les positions de gédehem et de Colette se défendent.
A vous de juger ! |
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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 11:32:25
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bonjour oldman24,
je voudrais juste que le syndic fasse son travail correctement, c'est un gros syndic pro sur paris,nous le payons assez cher...
nous avons effectivement un cs mais a ma connaissance pas de réglement sur le fonctionnement du cs
et en ce qui concerne félix 1930, je remettrais mon post initial en espérant que l'on puisse me répondre
merci |
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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 11:40:55
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je n'ai aucun interet financier, ni aucun interet tout court.
Je ne trouve pas normal qu'un syndic vous réponde que nous sommes, nous les copros,sommes bons à payer, et de me refuser des explications sur des factures.
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Edité par - studio75 le 12 juil. 2008 06:39:14 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 14:44:36
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Il doit les manger, c'est bien connu, avec les serpillères comme dessert .....
Il s'agit là d'un cas classique d'absence de gestion des matériels, des stocks de petites fornitures et produits d'entretien !
99,99 % des copropriétés n'ont ici aucun suivi !
On achete 15 Kg de "Miv", mais personne ne s'occupe vraiment de ce qu'il advient de ces 15 Kg consommés en 2 mois !
Ne parlons pas de l'essence des tondeuses à gazon, lesquelles consomment 150 l/100 Km si on se penche un peu sur le suivi des consons (La meule du petit, elle marche à quoi ?)...
C'est ce que nous vous disons : présentez-vous au CS, et proposez vous pour prendre en charge de suivi de toutes ces petites dépenses ....
Attention : on fait les choses "pour", dans un esprit constructif !
Si vous commencez par faire les choses "contre", vous allez vous faire envoyer sur les roses, même si vous avez raison !
Avoir raison seul contre les autres n'est jamais bon ! ....
Pour ce qui concerne le RFCS, obligatoire, vous avez ici un modèle (page 1) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
A envoyer au CS avec un pett mot aimable rappelant son obligation et que faute d'un RFCS le CS n'est pas régulièrement formé collégialement ..et qu'il ne peut donc pas fonctionner.
Au besoin, rencontrez-les pour expliquer les choses.
Demandez ensuite l'inscription à l'ODJ de la prochaine AG.
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Edité par - gédehem le 20 mars 2008 14:55:57 |
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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 mars 2008 : 17:09:53
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| bien L'AG a lieu le 27/03, je me porterais volontaire pour faire partie du CS. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 08:09:25
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Citation :
Initialement posté par studio75
je n'ai aucun interet financier, ni aucun interet tout court.
Je ne trouve pas normal qu'un syndic vous réponde que nous sommes, nous les copros,sommes bons à payer, et de me refuser des explications sur des factures.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 13:31:27
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comme le souligne nefer, les comptes puisqu'il s'agit de factures non justifiées, ont été approuvés?
et vous vous avez voté contre en indiquant que ce refus d'approbation vient de ce que les factures sont non justifiées ? Etes-vous allé chez le syndic en temps opportun vérifier les factures ? avez-vous demandé les justifications des factures qui vous semblent anormales ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:30:20
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| le problème avec studio 75 c'est qu'il a supprimé la majorité des textes de ses messages et donc tout devient incompréhensible!!! |
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annulation AG (non respect de la limite de dépot)
Forum fermé
