|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jyp
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 juin 2008 : 22:51:39
|
Bonjour,
En achetant mon appartement en 1999, je pris la succession du syndic de l'immeuble. J'ai procédé à mon élection lors de l'AG du syndic, sans la présence d'ailleurs de l'ancien syndic. J'ai déménagé il y a deux mois et vendu mon appartement. J'avais pris soin auparavant de convoquer le futur propriétaire à l'AG ordinaire, afin d'informer les copropriétaires de mon départ et de présenter les nouveaux arrivants. Personne ne souhaitant prendre notre succession, le futur propriétaire s'est proposé et à donc été désigné (il reprendra la gestion du syndic après la signature de la vente). Le jour de la signature de la vente, le notaire m'informe alors que je demeure syndic de l'immeuble tant que je n'ai pas ordonné une AG extra-ordinaire avec ma démission à l'ordre du jour.
Comment pourrais-je encore gérer un immeuble alors que je n'y possède plus d'appartement? Dois-je vraiment me déplacer pour une AG extra-ordinaire, alors je j'habite aujourd'hui à 60 km de mon ancien appartement?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 00:21:39
|
Bonsoir,
Vous auriez dû opter pour la formule "syndicat coopératif". Elle permet de fonctionner malgré une démission, un départ, un décès.
Vous devriez la proposer à votre successeur.
60 km, ce n'est pas le bout du monde.
|
Jean-Marie |
Signaler un abus  |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 08:51:48
|
Citation :
Initialement posté par jyp
Bonjour,
En achetant mon appartement en 1999, je pris la succession du syndic de l'immeuble. J'ai procédé à mon élection lors de l'AG du syndic, sans la présence d'ailleurs de l'ancien syndic. J'ai déménagé il y a deux mois et vendu mon appartement. J'avais pris soin auparavant de convoquer le futur propriétaire à l'AG ordinaire, afin d'informer les copropriétaires de mon départ et de présenter les nouveaux arrivants. Personne ne souhaitant prendre notre succession, le futur propriétaire s'est proposé et à donc été désigné (il reprendra la gestion du syndic après la signature de la vente). Le jour de la signature de la vente, le notaire m'informe alors que je demeure syndic de l'immeuble tant que je n'ai pas ordonné une AG extra-ordinaire avec ma démission à l'ordre du jour.
Comment pourrais-je encore gérer un immeuble alors que je n'y possède plus d'appartement? Dois-je vraiment me déplacer pour une AG extra-ordinaire, alors je j'habite aujourd'hui à 60 km de mon ancien appartement?
Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer!
il apparait que vous ne connaissez pas le fonctionnement d'une copropriété
c'est le syndic , dont le mandat est en cours de validité, qui peut convoquer une AG
seul un copropriétaire en titre peut se faire élire syndic non professionnel lors d'une AG
si l'acte autenthique n'est pas encore signé vous pouvez rester syndic
il vous faudra convoquer une AG, c'est à dire envoyer la convocation en RAR, avant la date de signature de votre acte
mais l'AG peut très bien avoir lieu après la date de votre signature de façon à ce que votre acquéreur devienne copropriétaire
il pourra alors être élu syndic
pour info il n'existe pas d'AG extraordinaire, mais une AG annuelle obligatoire et des AG supplémentaires si necessaire
puisque nous sommes dimanche, vous pourriez prendre le temps de lire les textes de la loi de 65, du décret de 67..ainsi que les très nombreux sujets sur le forum UI concernant ce domaine
 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 14:41:18
|
Ce notaire vous a raconté des fadaises ! 
N'étant plus titulaire de droit dans l'immeuble, et n'étant pas par ailleurs détenteur de la carte "professionnelle" ad hoc, vous ne pouvez plus être syndic à la date de signature de la vente de votre lot ....
"J'avais pris soin auparavant de convoquer le futur propriétaire à l'AG ordinaire, afin d'informer les copropriétaires de mon départ et de présenter les nouveaux arrivants. Personne ne souhaitant prendre notre succession, le futur propriétaire s'est proposé et à donc été désigné (il reprendra la gestion du syndic après la signature de la vente)."
Si je comprends bien, vous avez convoqué une AG au cours de laquelle :
- vous avez informé les copropriétaire de la vente de votre lot et donc de votre départ de la fonction de syndic (ce n'est pas une démission mais une impossibilité)
- La question de la désignation du syndic était donc inscrite à l'ODJ.
- ce "futur" propriétaire s'est proposé à la fonction de syndic, fonction à laquelle il accèdera (début différé du mandat) "a la date de signature de vente", puisqu'il n'est pas encore copropriétaire.
Si les choses se sont effectivement passées ainsi, tout va bien .....
Dans le cas contraire ...il faudra faire comme l'indique Avenir :
- convoquer une AG juste avant la signature de l'acte, prévoir la question "désignation du syndic", en joignant une proposition "bateau" de contrat :
"Contrat de mandat de syndic
Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
Ce contrat prendra effet à la date de l'AG l'ayant désigné à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la même AG.
La durée du contrat sera celle du mandat fixé par l'AG.
Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat."
|
Edité par - gédehem le 29 juin 2008 14:45:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 16:19:50
|
| le futur copropriétaire ne peut pas faire acte de candidature à une AG à laquelle il ne participe pas puisqu'il n'est pas propriétaire |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 21:11:02
|
Pour être élu, désigné syndic non pro, il faut certainement être titulaire de droit, être copropriétaire.
Pour être candidat à cette fonction, en particulier pour un mandat à prise d'effet décalée ?
Par certain du tout qu'il faille justifier de la qualité de copropriétaire à l'instant de cette candidature !
Pour être élu, sans aucun doute, pour être candidat, sans doute pas, d'autant que l'AG n'ignorait pas que le candidat n'était que "futur acquéreur". !
On peut juste ajouter un point : QUI a pouvoir de contester cette candidature hors du syndicat ?
Personne ! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 21:27:45
|
N epeut-il pas y avoir une résolution du type:
'L'assemblée élit comme syndic jvp jusqu'à la date de la vente de son lot, et le nouveau propriétaire xx à dater de cette vente?'
J'ai juste un peu de mal à comprendre comment jvp et son achetyeur vont être présents ensembel à l'assemblée générale, l'un étant propriétaire en titre et l'uatre ne pouvant avoir de mandat si jvp est présent...
A moins que l'AG autorise sa présence en temps que futur syndic? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 29 juin 2008 : 23:49:02
|
GDH:
- comment un tiers à un syndicat de copropriétaires peut il faire acte de candidature ?
- et si ce candidat acquéreur ne concrétise pas son achat? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:17:38
|
Avenir, lorsque vous allez chercher le Cabinet X pour être syndic, il est tiers au syndicat !
Ce n'est pas le fait qu'il soit tiers ou non qui est important !
Ce qui l'est c'est de savoit si le syndic élu, désigné, exerce en qualité de "pro" ou de "non pro" !
Pour qu'il ait la qualité de "non pro", il faut que le 1er jour de son mandat il soit copropriétaire.
Si ce copropriétaire ne concrétise pas son achat ?
Cela ne change rien : il est syndic de ce syndicat de copropriétaires !
Le fait qu'il ne soit pas titulaire de droit ne remet pas en cause sa désignation, ce point n'étant sanctionné par aucun texte !
Pour la petite histoire, un cas que j'ai eu à traiter :
Un cabinet (petit) de syndic fond les plombs : la secrétaire, qui s'occupait du relationnel, continue seule ... sans carte, pour 6 ou 7 copropriétés de 60 ou 70 lots chacune, dans lesquels elle n'est pas copropriétaire !
Elle est très copine avec quelques pdt de CS.
Elle exerce expressément en qualité de "syndic professionnel", ce qu'elle n'est pas !
Devant les bétises et fautes qui sont relevées par des copropriétaires, cette dame est signalée aux organisations professionnelles du coin, Fnaim et Cnab pour ne pas les citer, lesquelles décident ... de ne rien faire, répondant que "cette question ne les concerne pas." (sic) !
Un groupe de copropriétaires écrit au Procureur de la République ... sans plus d'effet !
Pire : 3 de ces syndicats étaient regroupés dans une Union ..dont elle était "présidente".
1 des 3 syndicat ne la désigne pas, change de syndic pour un "Pro" ... lequel ne trouve rien à dire ni à faire sur cette dame qui exerce irrégulièrement dans les 2 autres syndicats et dans cette Union, à laquelle il participe pourtant !
Leurs relations sont même au beau fixe !
Elle a ainsi exercé irrégulièrement durant 5 ou 6 ans, avant que les syndicats peu à peu se réveillent pour passer ailleurs ! (*)
Pour jyp, ce candidat syndic qui n'est pas copropriétaire lors de sa candidature à une fonction qui aura une prise d'effet décalée ne pose pas problème !
Retour pour ajout :
(*) je cite ce cas pour exemple, qui n'a rien d'isolé : vous ne pouvez pas savoir combien de syndics exercent cette fonction sans être titulaire de droit dans l'immeuble qu'ils administrent .. ni sans être titulaire de carte "gestion" !
Ribouldingue : le syndic non pro qui vend peut donner mandat pour son lot à son acheteur, lequel participe régulièrement à l'AG et vote !
Le syndic participe à l'AG en tant que 'syndic'.
La résolution sera : "M. X est désigné pour un mandat de ... an qui commencera le ..(date signature).. pour ce terminer le ..(date AG annuelle habituelle + 30 jours fin de mois)"
C'est un mandat à prise d'effet décalée, 2 ou 3 mois après l'AG par exemple. |
Edité par - gédehem le 30 juin 2008 11:28:50 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 11:39:15
|
| Merci pour vos réponse, gédéhem. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
jyp
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 08:20:23
|
Bonjour,
Finalement, j'aurai dû indiquer lors du compte rendu de la réunion de copropriété: "M. xxx prendra la fonction de syndic bénévole de l'immeuble à la date de vente du lot de M. yyyyy". Il n'y aurai pas eu de contestation possible...
Je fais donc convoquer une assemblée dans les règle pour annoncer ma démission officielle, et mettre à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic.
Merci à tous pour vos éclaircissements!
JYP |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 10:01:39
|
Citation :
Initialement posté par jyp
Je fais donc convoquer une assemblée dans les règle pour annoncer ma démission officielle, et mettre à l'ordre du jour l'élection du nouveau syndic.
pour quoi "je fais"?
soit votre mandat est en cours et c'est vous qui convoquez l'AG
soit vous n'êtes plus syndic, et vous ne pouvez pas convoquer d'AG
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
démission d'un syndic bénévole
Forum fermé
