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Bonjour; Je vous remercie de m'aider, je ne retrouve plus mes sources (ni sur ce forum, ni ailleurs).
Il arrive que le nombre de copropriétaires présents ou représentés soit trop faible et ne permette pas de voter toutes les résolutions. Souvent, le syndic convoque une nouvelle aseemblée.
Pour éviter le coût engendré par cette assemblée supplémentaire, on est tenté de proposer une résolution qui permette de réunir l'assemblée supplémentaire juste après l'AG (sa convocation servant aussi pour l'assemblée supplémentaire). Je crois me souvenir que c'est illégal alors que la loi ne précise pas le délai minimal entre l'AG et l'assemblée supplémentaire.
En cas d'absentéisme important, on peut imaginer voter les résolutions possibles lors de l'AG. Puis, dès que la séance est levée, démarrer l'Assemblée supplémentaire, dans la foulée, sans convocation.
Vous ne pouvez pas convoquer deux A.G. à la suite l'une de l'autre. Vous ne pouvez pas présumer des questions qui ne seront pas votées à la première qui devraient figurer dans la convocation de la seconde. La loi a d'ailleurs prévu la possibilité dans certains cas de voter immédiatement à l'article 25-1 et dans d'autres cas de convoquer une deuxième assemblée avec des majorités réduites. Votre "solution" ayant pour effet de contourner la loi est illégale.
Délai entre A G et Assemblée Supplémentaire
Forum fermé
Posté - 30 juin 2008 : 18:55:58
