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 Sujet  |
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 30 juin 2008 : 14:26:56
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Bonjour,
comment faire quand un copropriétaire a annoncé qu'il arriverait
en retard à l'assemblée générale qui par ailleurs a 1 pouvoir ?
merci pour votre réponse rapide ==> Assemblée Générale le
30 juin 08 !
Silus
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 14:38:57
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| ben quand il arrivera il signera la feuille de présence pour lui et son mandant et participera au vote des résolutions restant à l'ordre du jour. |
Cordialement / Frédéric |
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 14:50:35
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rebonjour,
oups, je me suis mal exprimée tout à l'heue
le copropriétaire va passer avant l'A.Gle déposer son pouvoir + la délégation de pouvoir, et reviendra plus tard dans la soirée.
merci pour votre réponse,
Silus
Citation :
Initialement posté par fguigui
ben quand il arrivera il signera la feuille de présence pour lui et son mandant et participera au vote des résolutions restant à l'ordre du jour.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 15:14:38
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Dans ce cas c'est son mandataire (qu'il doit désigner) qui votera pour lui jusqu'à ce qu'il arrive.
A son arrivée, qu'il doit signaler au pdt de séance, il émargera la feuille de présence et votera ensuite lui-même pour les questions restantes.
La situation est la même pour un copropriétaire qui veut/doit quitter l'AG avant la fin : il doit se signaler au pdt de séance, donner mandat par écrit, ce mandataire prenant la suite pour les votes.
A noter
- que le copropriétaire qui arrive en cours d'AG (il se signale alors) sans avoir été représenté est "défaillant" pour les points décidés alors qu'il était absent et non représenté.
- que le copropriétaire qui quitte l'AG avant la fin sans se signaler et sans donner mandat est réputé avoir toujours ensuite voté dans le sens de la décision prise en son absence, peu importe le sens de la décision négative ou positive, et qu'il n'aura pas les qualités de défaillant ou d'opposant. |
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 15:53:33
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rebonjour,
merci pour votre réponse rapide concernant :
- la partie 1: j'ai bien noté que le copropriétaire désigne un
mandataire jusqu'à son arrivée
- la partie 2 de la question : ce copropriétaire a lui-même 1 pouvoir (nom copropriétaire + mandataire sur le pouvoir ==>donc il a été désigné mandataire ), comment gérer cela ?
merci pour votre aide
cordialement
Silus
Citation :
Initialement posté par gédehem
Dans ce cas c'est son mandataire (qu'il doit désigner) qui votera pour lui jusqu'à ce qu'il arrive.
A son arrivée, qu'il doit signaler au pdt de séance, il émargera la feuille de présence et votera ensuite lui-même pour les questions restantes.
La situation est la même pour un copropriétaire qui veut/doit quitter l'AG avant la fin : il doit se signaler au pdt de séance, donner mandat par écrit, ce mandataire prenant la suite pour les votes.
A noter
- que le copropriétaire qui arrive en cours d'AG (il se signale alors) sans avoir été représenté est "défaillant" pour les points décidés alors qu'il était absent et non représenté.
- que le copropriétaire qui quitte l'AG avant la fin sans se signaler et sans donner mandat est réputé avoir toujours ensuite voté dans le sens de la décision prise en son absence, peu importe le sens de la décision négative ou positive, et qu'il n'aura pas les qualités de défaillant ou d'opposant.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 16:32:16
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Citation :
que le copropriétaire qui quitte l'AG avant la fin sans se signaler et sans donner mandat est réputé avoir toujours ensuite voté dans le sens de la décision prise en son absence, peu importe le sens de la décision négative ou positive, et qu'il n'aura pas les qualités de défaillant ou d'opposant.
Ca veut dire qu'il vote dans le sens des autres copros présents, ou dans le sens de la résolution ? |
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 18:21:57
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dans le sens de la décision,c'est à dire qu'il n'est pas considéré comme opposant;il ne peut donc pas contester cette décision même si elle ne lui convient pas
en + = zut!!! je ne fais que répéter ce qui a été indiqué par gédehem et qui,à mon point de vue,ne pouvait préter à confusion |
Edité par - felix1930 le 30 juin 2008 18:26:24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 18:27:15
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fguigui : il est réputé voter dans le sens du vote majoriaire !
Sur une question approuvée à la majorité requise il est censé avoir également approuvé.
Sur une question rejetée à la majorité requise (décision négative) il est censé avoir voté pour le rejet !
Ici, vous le savez, dans une décision de rejet majoritaire sont "opposants" dans le sens de L.art.42 ceux qui ont voté "pour" la question, c'est à dire "contre" le rejet ! 
Silus, si le pouvoir que détient ce copropriétaire ne prévoit pas la 'subdélégation', (pouvoir donné au mandataire de déléguer cette délégation à un autre) il ne pourra pas donner ce pouvoir ! |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 19:01:55
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Citation :
Initialement posté par gédehem
fguigui : il est réputé voter dans le sens du vote majoriaire !
Sur une question approuvée à la majorité requise il est censé avoir également approuvé.
Sur une question rejetée à la majorité requise (décision négative) il est censé avoir voté pour le rejet !
Ici, vous le savez, dans une décision de rejet majoritaire sont "opposants" dans le sens de L.art.42 ceux qui ont voté "pour" la question, c'est à dire "contre" le rejet !
Silus, si le pouvoir que détient ce copropriétaire ne prévoit pas la 'subdélégation', (pouvoir donné au mandataire de déléguer cette délégation à un autre) il ne pourra pas donner ce pouvoir !
Qui vote contre ?
Vous connaissez cette interro-exclamation en AG.
Les absents non déclarés votent donc "Pour".
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Cordialement / Frédéric |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:15:52
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Ben non, ce n'est pas comme cela !
"Qui vote contre ? ",
- 25 copropriétaires sur les 32 présents lèvent la main (je passe sur les tantièmes ..)
Comme on ne va pas inscrire 25 "contre" sur 32, le pdt de séance inverse donc la proposition : "Qui est pour la question proposée ? (majorité requise : 17)"
- 6 copropriétaires "pour" la question posée lèvent la main. ..
"La question proposée n'ayant obtenu que 6 voix "POUR" sur les 32 présentes, elle est rejetée ."
Seront mentionnés dans le PV les noms des 6 ayant votés "pour". (*)
Question à 1,50 € : " Qui a été "Contre" la décision prise, qui a la qualité d'opposant."
Question à 1 € : Quel a été le vote du copropriétaire parti avant cette question ?
A vous lire ..... 
(*) Aide : tous les chiffres ont leur importance ! |
Edité par - gédehem le 30 juin 2008 22:30:29 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 10:20:39
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ça serait bien si ça passait comme ça !
Corollaire :
Mon syndic prétexte que le vote électronique en AG est interdit pour ne pas l'utiliser, qu'en est-il réellement ? C'est une grosse copro et donc en fait on peut faire ce qu'on veut des votes en AG (ne pas inverser la proposition "Pour" en "Contre", avec des copropriétaires à 15000/100000 qui quittent en cours de route l'AG et qu'"on" fera voter "Pour" pour la suite de l'AG ...). Avec le vote électronique nous n'aurions pas ce genre de pbs... |
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 14:51:57
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Citation :
avec des copropriétaires à 15000/100000 qui quittent en cours de route l'AG et qu'"on" fera voter "Pour" pour la suite de l'AG ...). Avec le vote électronique nous n'aurions pas ce genre de pbs...
vote électronique ou pas, si ces copropriétaires quittent la séance sans faire noter leur départ (heure,n° résolution...) il n'y aura rien de changé |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 19:50:44
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| ma foi, avec un vote électronique les absents auraient du mal à actionner leur boitier, ils ne peuvent voter (me semble-t-il). |
Cordialement / Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 23:23:21
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Pour l'avoir déja vu (copropriété de 800 lots*) le vote 'électronique' (c'était à code-barre) ne permet pas d'identifier les "partants" :
les absents sont enregistrés en début d'AG, au cours de l'AG pour ceux qui se signalent !
Comme ne sont enregistrsé nominativement QUE les voix opposées au projet (opposition positive ou négative) ; l'absent non déclaré est censé avoir voté avec les majoritaires !
Il n'aura jamais la position d'opposant ni même de défaillant !
(*) lorsque vous avez 600 présents à l'AG et que 450 votent "contre" telle question, soyez certain que le syndic ne va enrgistrer QUE les autres, QUE les 150 ayant voté "pour" en appuyant sur le clavier, ces 150 minoritaires étant "opposants" dans le sens des textes !
Que ce soit 450 "contre" ou 425, 25 étant allés boire un coup au café du coin, ces 25 n'ayant pourtant pas voté seront comptés comme ayant voté "contre" la question, POUR le rejet ! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 10:30:28
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Ben non, ce n'est pas comme cela !
"Qui vote contre ? ",
- 25 copropriétaires sur les 32 présents lèvent la main (je passe sur les tantièmes ..)
Comme on ne va pas inscrire 25 "contre" sur 32, le pdt de séance inverse donc la proposition : "Qui est pour la question proposée ? (majorité requise : 17)"
- 6 copropriétaires "pour" la question posée lèvent la main. ..
"La question proposée n'ayant obtenu que 6 voix "POUR" sur les 32 présentes, elle est rejetée ."
Seront mentionnés dans le PV les noms des 6 ayant votés "pour". (*)
Question à 1,50 € : " Qui a été "Contre" la décision prise, qui a la qualité d'opposant."
Question à 1 € : Quel a été le vote du copropriétaire parti avant cette question ?
A vous lire .....
(*) Aide : tous les chiffres ont leur importance !
gédehem je reviens vers vous pour plus de détails :
A la question "Qui vote contre" (majorité art. 25): 17054/100000 (mais ça faisait beaucoup de monde dans la salle (40 copropriétaires))
on en déduit 42333/100000 "pour".
L'absent sans le signaler a 15674/100000.
Si on avait posait la question "Qui vote pour" on aurait eu 26659/100000 "pour" (voir moins, pendant l'ag, avant le vote de la résolution, j'ai fait remarquer à l'ag que le copro a 15674/100000 était parti sans le signaler) et on en aurait déduit 32728/100000 "contre".
Donc la résolution est-elle adoptée ?
Selon que l'on pose "qui vote contre" ou "qui vote pour" on obtient des résultats opposés... |
Cordialement / Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 15:06:36
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Ce doit être la fatigue, mais je n'ai pas tout compris ..... 
Combien de voix sont "pour", combien de voix sont "contre" ???
Ce n'est pas à vousde signaler qu'untel est sorti, signalement dont le pdt d'AG ne doit pas tenir compte.
C'est l'interessé et lui seul qui doit signaler son départ ..provisoire (pipi) définitif (séance de cinéma !).... |
Edité par - gédehem le 05 juil. 2008 15:09:36 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 16:50:00
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c'est pas compliqué :
réso à l'article 25 :
- 42333/100000 "pour"
- 17054/100000 "contre"
Dans les "pour" sont comptabilisés les 15674/100000 du copropriétaire qui est parti sans le signaler au président d'ag.
La question posée était "Qui vote contre ?", si ça avait été :
"Qui vote pour ?"
les 15674/100000 du copro parti auraient été comptabilisés dans les "contre" et on aurait comme résultat :
- 26659/100000 "pour" (42333 - 15674)
- 32728/100000 "contre" (17054 + 15674)
Suis-je plus clair ?
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Cordialement / Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 20:22:49
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| ps : la question "qui vote pour" n'a pas été posée, on s'est contenté de "qui vote contre" |
Cordialement / Frédéric |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 20:41:53
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Bonsoir,
Voyez ce lien :
Qui peut contester ?
« Si un copropriétaire vient à quitter une assemblée générale avant qu'il ne soit procédé à tous les votes, il a intérêt à faire mentionner le moment de son départ sur la feuille de présence pour attester qu'il sera défaillant pour les es ultérieurs et ainsi conserver son droit de contester les décisions prises hors sa présence (cass. 3ème civ. 5 octobre 1994). »
« Dans le cas contraire, il risquerait d'être considéré par déduction comme ayant participé favorablement à la prise de décision et de ne pas pouvoir contester les décisions prises après son départ. »
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierAGapres.htm
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:16:46
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Citation :
Initialement posté par fguigui
ps : la question "qui vote pour" n'a pas été posée, on s'est contenté de "qui vote contre"
ouh ouh gédehem !!!! |
Cordialement / Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 19:12:02
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OUI ? ... Ah !
Ben à la question "qui vote "contre"" ceux qui sont "contre" lèvent le doigt et on a les tantièmes correspondant !
Par déduction avec les tantièmes présents et représentés, on a ceux qui sont "pour" !
Comme celui sorti n'a pu voter "contre", et pour cause, il sera compté comme ayant voté "pour" ! |
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Arrivée tardive A.Gle + Delegation pouvoir
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