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juanclaudio
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  16:01:52  Voir le profil
Vue l'évolution de la réglementation, pouvez-vous me confirmer si les syndics sont en droit de facturer en plus des frais de gestion la tenue d'un compte séparé ??
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JYL53
Contributeur vétéran

124 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  16:41:45  Voir le profil
Concernant votre question en particulier Voir réponse du conseil national de la consommation par le lien :
http://www.finances.gouv.fr/conseilnationalconsommation
rubrique :
Le CNC a adopté un nouvel avis le 27 septembre 2007 concernant l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations de syndics immobiliers
vous trouverez la liste des prestations et la position du CNC sur la facturation du compte bancaire quand il est séparé

Concernant le compte bancaire séparé en général : voir site de JPM
www.jpm-copro.com entre-autres : vrai ou faux compte séparé ?

Bonnes recherches
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