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Bonjour, Nouveau sur ce forum, désolé si la réponse à ma question existe déjà, Je ne l'ai pas trouvée.
Je suis totalement ignare sur le sujet. J'ai une ou plusieurs question. (litige sur futur lotissement en limite de mon terrain).
Le maire a fait réalisé un plan de masse avec les futures parcelles par un urbaniste pour faire une demande de révision du POS pour un terrain situé en zone NA.(15 lots mini 1000 maxi 1600 m2)
Cette révision réalisée,ce plan de masse sera t'il d'office imposé au futur lotisseur privé ? N'aura t'il pas la possibilité de déposer un permis de lotir différent avec un autre découpage ne comportant par exemple que des lots de 1000 m2 ?
C'est assez confus pour moi, j'aimerai être certain que le découpage de ce futur lotissement préparé par cet urbaniste sera bien vérouillé au niveau de la révision du POS ???? et non modifiable ensuite par un lotisseur privé propriétaire du terrain au moment du dépôt de permis de lotir.
Une révision du POS est elle limitée à un terrain ou une zone d'une commune ou devient elle effective sur tout le territoire de la commune ? (Surface mini constructible, réglement, COS ....)
tout figurera dans le texte de la révision. où en est le projet ? la révision a t elle été engagée par une délibération du conseil municipal ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour votre aide Le maire reste très flou sur le sujet et sur le planning. Il n'y a pas eu d'enquète publique pour le moment, (je l'espère), car il est certain que les administrés ne seront pas avertis.(sauf panneau d'affichage mairie). Je vais aller à la pèche aux infos. Suivant votre réponse, le plan de masse de ce nouveau lotissement n'est pas forcément un élément a incorporer à la révision. C'est ça ? Encore merci
tout à fait exact : pour incorporer un tel plan masse, l'auteur de la révision devra trouver des arguments d'urbanisme dans le rapport de présentation du POS ... à défaut, le plan imposé ne sera pas "opposable" puisque ne répondant pas à un objectif d'urbanisme... et aucune évolution de l'économie générale du POS, donc de son rapport de présentation, ne peut être engagée sans passer par une révision générale portant mise en PLU.
la mise en révision -simplifiée ou générale- du POS doit faire l'objet, bien avant l'enquête, d'une délibération ad'hoc du conseil municipal.
seule la modification du POS est engagée par un simple arrêté du maire.
dans les deux cas, l'acte administratif -délibération ou arrêté- doit être affiché.
cordialement Emmanuel Wormser
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Relation POS/Permis de lotir
Forum fermé
Posté - 12 mars 2008 : 01:34:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
