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 Sujet  |
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 12 mars 2008 : 10:57:20
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Bonjour à tous
Voici ma question:
possedant des combles au dessus de mon logement, je souhaite les amenager avec ouverture de toit et effectuer des menus travaux d'ilsolation pour agrandir ce dernier.
Renseignements pris aupres du service urbanisme, ce projet est soumis à Permis de Construire et voici son libellé: pose de chassis de toit pour eclairement de pièce aménagée en extension d'un logement existant.
Tout ceci est Ok mis à part le fait que je suis assez pressé car un ami couvreur pret à m'aider n'est disponible que dans 1 mois et des poussieres (et que pour un mois ). Je n'ai donc pas le temps d'attendre les deux mois d'instruction du PC.
Je me demande donc si je ne pouvais pas déposer dès à présent une declaration préalable pour pose de velux (pour eclairement de combles)ce qui correspond effectivement à la réalité dans un premier temps
Puis lorsque j'aurais plus de moyen en fin d'année par exemple faire une autre déclaration (ou PC?) pour les travaux proprement dits qui vont augmenter la taille de mon habitation (- de 20 m² je pense)
Qu'en pensez vous? pouvez vous m'eclairer à ce sujet? en procédant ainsi suis je toujour dans la légalité?
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:37:02
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si les combles existent, je ne vois pas pourquoi le PC est exigé pour la simple pose de fenêtres de toit : l'aménagement de surfaces aménageables préexistantes n'est soumis à aucune autorisation et ne crée ni SHON ni SHOB à moins que vous ne réalisiez des chiens assis (par exemple) modifiant la surface actuellement non SHON parce que de hauteur inférieure à 1,8m...
ne DT pour les fenêtres de toit suffit donc. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 mars 2008 11:37:30 |
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:50:15
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merci pour votre réponse: c'est bien pourtant ce que m' a demandé le service urbanisme..
n'y a t il pas une histoire de changement de destination? ces combles (greniers) une fois les travaux effectués, seont integrés à mon logements principal ( transformé en chambre et accessible par un escalier interieur dans le logement).
mon logement sera donc plus grand
dites moi si je ne suis pas clair dans mes explications, ce n'est pas si évident de formaliser ce projet
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 11:53:39
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lisez ce fil de Laurent : si vous ne créez pas de plancher et si vous ne modifiez pas l'encombrement de la charpente, il n'y a ni changement de destination, ni création de SHOB, ni création de SHON.
l'évolution de la surface habitable intéresse les impots (déclaration H1), pas l'urbanisme qui ne s'intéresse qu'aux SHON/SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 12:05:42
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Ok merci, j'avais effectivement lu ce fil c'est pourquoi je me suis permis de venir vers vous pour confirmation.
Je ne comprend pas comment un service municipal d'une si grande importance (Ville de Rennes)induit ainsi les personnes en erreur |
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 12:12:58
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je lis sur un site
" Dans tous les cas, si vous créez une surface habitable supérieure à 20 m2, ou si la surface habitable totale de votre habitation devient supérieure à 170 m2, le permis de construire s’impose également" (et j'imagine que c'est la DP dans le cas où la surface hanitable créee est inférieure à 20m²).
Je suis pourtant bien dans un cas où je crée de la surface habitable non?
Pardonnez moi mais je suis assez stressé par tout ça je ne voudrais pas que l'on vienne me reprocher de ne pas avoir respecter les règles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 12:20:39
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| formation insuffisante des agents qui restent enfermés dans des légendes urbaines !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 12:35:43
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Je vous remercie infiniement pour vos précisions
Je peux donc sereinement faire me declaration préalable pour une pose de deux velux pour eclairement de combles et ne pu avoir à me soucier du service urbanisme ensuite (après sa réponse)?
seuls les impôts devront etre informés de la nouvelle surface totale de mon logement après travaux c'est bien cela?
merci en tout cas vous m'enlever une épine du pied et je vais pouvoir transmettre mon dossier.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 12:46:38
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| faites des photos avant / après avec un moyen de dater... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 13:28:03
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Oups, je ne comprend plus
des photos liées aux travaux decrits dans la déclaration? (velux posés dans combles)
ou des photos concernant l'ensemble du projet?
et pour quelles raisons s'il vous plait, pour justifier la déclaration? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 13:33:56
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| pour prouver que le plancher existait avant pose des vélux... donc que vous n'avez créé ni SHON ni SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 mars 2008 : 13:41:38
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Ok, tout est plus clair avec vos précision
Merci pour votre aide précieuse |
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 21:10:50
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Re bonjour
j'ai donc commencé à remplir ma déclaration de travaux pour "pose de deux chassis de toit(velux) pour eclairement et aération de pièce".
Mais je ne suis pas sur de bien avoir tout renseigné:
j'ai renseigné le paragraphe 1 identité du déclarant
le 2) coordonnées
le 3) le terrain
je n'ai pas renseigné le 4) (concernant les projets d'aménagement)
j'ai rempli la rubrique 5.1 du paragraphe 5 (description des travaux)
et me voila de nouveau coincé avec la shon et les destination de la rubrique 5.2!!!
Que dois je faire dans mon cas précis? (pose de velux) comme je ne crée pas de shon ni de shob (qui existe déja si j'ai bien compris)
dois je ne rien remplir? dois je remplir toutes les cases (shon avant travaux,shon construite,shon crée par transfo...etc)
enfin rubrique 5.5) place de stationnement? que faire et paragraphe 7) fiscalité de l'urbanisme, encore de la SHON, là je crois que je ne dois rien remplir..
Pouvez vous m'eclairer a ce sujet? j'aimerais allez déposer en mairie demain et je prefere etre bien armé pour les affronter étant donné le fait qu'ils m'ont déja induit en erreur!! ( ils pourraient alors me faire renseigner des rubriques par erreur)
Merci de votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 21:15:08
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si mes souvenirs sont bons, il faut tout remplir pour bien montrer qu'il n'y a aucune création de SHON.
seules les pièces à fournir dépendent du projet.
Elisabeth, Romain, si vous pouviez confirmer... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 22:39:36
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Nous on conseille de ne rien remplir au niveau de la shon, mais effectivement vous pouvez trés bien compléter le cadre des surfaces en indiquant la shon existante et en shon créée vous mettez 0, ce qui prouvera bien que vous déclarez qu'aucune surface n'est créée. Aprés tout c'est déclaratif.
Ne remplissez rien au niveau du stationnement non plus.
Mais les combles existent déjà, vous avez un plancher, pourquoi la mairie demande un PC ?
De toutes façons sur quoi vont ils se baser pour dire que vous créer de la shon. Aucun plan intérieur n'est exigé.
C'est vrai que depuis la réforme je me pose bien moins de questions (à ce sujet en tout cas)sauf si j'ai des documents qui me permettent de voir qu'il y a tricherie, sinon, franchement...
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Elisabeth |
Edité par - marilys le 13 mars 2008 22:56:58 |
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 19:17:21
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merci pour votre réponse
effectivement il ya bien un plancher et je pense après nos échanges sur ce forum que la mairie en entendant le mot "combles" à pensé que ceux ci étaient non aménageable...
a suivre
je dépose lundi mon dossier
Merci |
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leten
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 21:14:14
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une dernière chose dans cette rubrique de déclaration de shon,
dois je déclarer la shon de la piece dans laquelle j'installe les velux ie les combles(ce que j'ai fait sur ma declaration)?
ou dois je renseigner la shon totale de mon logement (le logement principal plus les combles)?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 22:27:21
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| normalement, c'est tout qui est déclaré pour vérification de la règle du COS quand les travaux créent de la SHON et peuvent donc aggraver une irrégularité antérieure. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 23:58:57
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Dans le cadre 5.3 tableau des surfaces vous renseignez la ligne 5.31 habitation, shon existante (c'est la totalité du logement + les combles) shon construite vous ne mettez rien ou 0 et en fin de ligne shon totale vous reprenez celle indiquée en shon existante, voilà est ce clair pour vous ?
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 00:03:52
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bonne nuit, Elisabeth  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 00:05:29
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Comment le sais tu !
Je sais, je sais les enfants doivent se coucher tôt c'est ça?
Bon mais demain c'est rtt, alors... je traîne un peu sur le forum si je peux apporter ma petite contribution en cette heure tardive |
Edité par - marilys le 17 mars 2008 00:07:49 |
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