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 Sujet  |
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mamychou47
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 16 mars 2008 : 16:28:24
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Alors que notre voisin ne nous adresse pas la parole celui-ci s'est permis de poser un portillon donnant accès chez nous. Quel recours avons-nous pour le faire enlever ? ensuite ce même voisin a mis une caméra de suveillance et filme chez nous, quel recours avons-nous pour que sa caméra soit correctement réglée ? merci pour vos réponses.
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M.C |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 17:42:22
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Pouvez-vous donner un peu plus de détail:
Citation :
poser un portillon donnant accès chez nous.
Poser sur un mur, un grillage, qui appartient à qui?
Donnant acccès de quelle manière, et dans quel but?
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Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 18:28:55
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| quant à la caméra,il faut une autorisation préfectorale : demandez la lui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mamychou47
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 19:41:08
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| Une clôture grillagée a été posée par ce voisin dont un portillon qui donne sur notre chemin d'accès privé d'une centaine de mètre jusqu'à notre maison. |
M.C |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 19:56:31
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Donc il a posé une clôture incluant un portillon la ou il n'y avait rien auparavant.
Qu'est-ce que cela change donc pour vous? |
Festina lente |
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mamychou47
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 20:35:50
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| la clôture a été posée récemment puisque nous sommes nouveaux propriétaires d'une contruction neuve, ce portillon lui donne l'accès chez nous lorsque nous ne sommes pas là ! je trouve ça un peu déplacé pour des gens qui ne nous adressent même pas un bonjour !!! |
M.C |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 21:23:57
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Je comprends bien le sens de 'déplacé', mais bon, avant il n'y avait rien, et vous n'avez pas de votre côté jugé bon de cloturer...
Il peut peut-être penser que vous vous seriez offusqué d'un cloture complète.
En avez-vous discuté avec lui? Ca part peut-être d'une bonne intention.... |
Festina lente |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 22:03:47
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je comprends bien le sens de 'déplacé', mais bon, avant il n'y avait rien, et vous n'avez pas de votre côté jugé bon de cloturer...
Il peut peut-être penser que vous vous seriez offusqué d'un cloture complète.
En avez-vous discuté avec lui? Ca part peut-être d'une bonne intention....
Vous plaisantez, je suppose?
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 22:06:10
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Avez vous relu votre acte de propriété?
Des allusions à une éventuelle servitude y figurent elles?
A une copropriété?
A une indivision?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 22:25:49
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| si vos voisins n'ont aucun droit de passage chez vous, n'hésitez pas à clore... devant le portail ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mamychou47
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 07:04:29
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Je réponds à Ribouldigue : On a construit en même temps, donc il est normal qu'il n'y ai pas eu de clôture avant la construction, donc je persiste à dire qu'il n'avait pas à mettre une ouverture pour un accès chez moi ! lui il a son terrain moi j'ai le mien il n'a aucun droit de passage.
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M.C |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 07:13:35
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| donc mettez une cloture devant le portail. où est le problème ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mamychou47
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 07:14:30
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| On a pensé à mettre des brises vues en bois devant son grillage et son portail mais ça nous fait une longueur de 25m et lorsque l'on s'est renseigné des tarifs, oups ! la note sera salée, et en mettre un seul devant le portail ce sera trop ridicule ! le mieux c'est qu'il retire son portail et mettre tout simplement un grillage, mais encore faut-il lui faire savoir sans partir dans une procédure interminable, ce n'est pas parce qu'il ne nous parle pas que l'on veut lui déclarer la guerre.Avez-vous une idée pour lui faire passer la pilule ? ce qui nous gêne par dessus tout c'est sa caméra de surveillance ça fait un peu voyeur ! |
M.C |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 09:37:42
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
votre procédure contre le portail n'a aucune chance d'aboutir :
Je pense à priori le contraire Emmanuel.
La pose d'un portail dans une clôture démontre la volonté manifeste de s'octroyer une servitude de passage.
Je pense que le premier tribunal venu obligera à la condamnation ou la surpression du portail.
Citation :
un simple grillage entre deux poteaux suffit à rendre le portail inutilisable. vous ferez des photos datées de votre installation pour montrer son ancienneté.
Certes, mais ce n'est pas au plaignant de supporter les frais d'une faute de son voisin !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 09:46:30
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| pareil : un petit texte en ce sens ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:08:31
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pareil : un petit texte en ce sens ?
C'est une jurisprudence qu'il faut chercher.
Mais plus simplement, lorsqu'un voisin perce une fenêtre dans le mur en limite de propriété, tu ne conseilleras pas de construire un mur devant. Alors pourquoi changer le raisonnement avec un portail ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:15:17
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| parce que l'ouverture dans le mur crée de facto une servitude de vue irrégulière... alors que le portail ne crée aucune servitude de passage, et que la première sera prescrite par voie trentenaire, pas le second. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:30:11
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
parce que l'ouverture dans le mur crée de facto une servitude de vue irrégulière... alors que le portail ne crée aucune servitude de passage, et que la première sera prescrite par voie trentenaire, pas le second.
Bah, le portail est pourtant la preuve manifeste d'une volonté de passer.
Pour la prescription, certes, mais ça ne suffit pas.
Peux-tu chercher dans les jurisprudences pour nous départager ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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mamychou47
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 11:48:57
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Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
parce que l'ouverture dans le mur crée de facto une servitude de vue irrégulière... alors que le portail ne crée aucune servitude de passage, et que la première sera prescrite par voie trentenaire, pas le second.
Bah, le portail est pourtant la preuve manifeste d'une volonté de passer.
Pour la prescription, certes, mais ça ne suffit pas.
Merci à toi de bien vouloir débattre sur ma question. Sais-tu à qui je pourrais m'adresser pour éventuellement faire une procédure à l'amiable, est-ce qu'il faut que je vois un avocat ou faire constater par un huissier ?Citation :
Peux-tu chercher dans les jurisprudences pour nous départager ?
**modération**
correction de balises |
M.C |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2008 11:53:30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 11:55:08
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| j'ai cherché rapidement dans le JP et n'ai rien trouvé, ce qui n'est pas surprenant : on ne peut engager une action en justice sans préjudice direct... et la seule apparence d'intention du voisin ne sera pas accueillie à mon sens tant qu'il n'aura pas pénétré dans la propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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