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Evelyne81
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  16:55:28  Voir le profil
Bonjour à tous

J'ai été nommée il y a peu syndic bénévole de la copropriété et je dois donc faire face à plusieurs situations "de mise en route".
J'aimerais savoir si qqu'un peut m'aider concernant la clôture du compte courant par l'ancien syndic pro (Foncia pour ne pas le nommer), car il y a plusieurs factures en instance et je n'aimerais pas me retrouver à régler les factures à l'avance (surtout que je crois que je n'en ai pas le droit).
Merci d'avance
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jdgdab
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  17:23:22  Voir le profil
bonjour effectivement vous n'avez pas le droit de payer vous même les factures.
il vous faut ouvrir un compte au nom du syndic et non pas au votre.
Foncia(pour ne pas le nommer) à 2 mois pour vous donner le solde de compte de chez eux.
et comme dirait certaine personne vous n'etes pas sindic bénevole mais syndic non pro.
bon courage mais avec l'aise que vous trouvrez ici cela devrait bien se passer.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  22:15:38  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Evelyne81,
Attendez d'autres réponses et profitez en pour parcourir les pages du web sur ce site et autres.
Il semble que vous en aurez bien besoin !.
Etre syndic n'est pas un synécure !
Quelle est l'importance de votre copropriété ?
Sous quel statut êtes vous ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  00:12:00  Voir le profil
Votre 1ère démarche est effectivementdouvrir un compte au nom du syndicat (compte courant + compte livret) dans une banque de votre choix (laposte estpas mal) avec sous le coude un extrait du PV d'AG mentionant la résolution qui vous a nominativement désigné et sous l'autre le RDC qui est l'acte constitutif de votre copropriété...

Les comptes :
"L.18-2. En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure."


C'est le syndic sortant qui va arreter les comptes qu'il a tenu jusqu'à la fin de son mandat, c'est à dire à la date de l'AG vous ayant désigné.

Autrement dit vous n'avez pas à vous occuper pour le moment du "avant", dont vous n'êtes pas responsable, mais de tout ce qui se passe depuis votre désignation.
"Votre" comptabilité part de là, que vous reprendrez ensuite dans la continuité de celle du sortant.
De fait, pour le moment, vous partez à 0 !

Vous parlez de "factures en instances" ! D'où sortent-elles, que sont elles ? ...Est-ce vous qui les avez reçu ou est-ce le sortant qui vous les a remise ?
Si elles n'ont pas été réglées par le sortant elles sont sur un "compte d'attente fournisseur" ... et vous devrez les régler.
Mais attendez d'avoir les comtes du sortant pour en savoir plus ....

PS : complétez votre profil par une adresse mail qu'on puisse vous joindre.
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Evelyne81
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  09:26:35  Voir le profil
Merci à tous pour ces informations.
Les factures en instance sont des factures EDF (dont s'acquitte la copropriété en l'absence de compteurs individuels qui sont en cours d'installation), l'assurance des parties communes, qui a été émise au mois de janvier, alors que l'AG a eu lieu le 25 février, et enfin la facture de la mairie pour la consommation d'eau...
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Evelyne81
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  09:31:21  Voir le profil
Pour répondre à votre question concernant l'importance de la copropriété : heureusement elle est petite (nous sommes 4 copropriétaires, dont la Mairie de ma ville) et lors de ma nomination comme syndic non pro, nous avons établi un contrat qui m'engage pour une année, et je dois dire que je me suis fortement inspirée des conseils que j'ai lu dans votre forum, décidément très bien documenté.

Merci à vous tous et passez une bonne journée.
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