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Je suis syndic bénévole et hier à la convocation de l'assemblée générale annuelle, il n'y avait que 2 personnes: un copropriétaire et moi-même également copropriétaire. Notre copropriété comprend 9 copropriétaires. C'est la première fois que cela arrive depuis 20 ans. A nous 2, nous ne représentions que 2300/10000, ce qui est insuffisant pour valider nos décisions même avec les dispositions de la loi SRU qui permet de voter en 2em tour à condition qu'il y ait 1/3 des voix POUR au 1er tour.
Je compte donc faire une 2em assemblée générale sous un mois. Pouvez vous me dire: Quelles sont les conditions de cette 2em assemblée, Puis-je ajouter à l'ordre du jour de la première assemblée des questions supplémentaires que les 2 présents ont évoqué hier.
C'est bien se qui s'est passé, il n'y a pas eu d'assemblée. C'est pourquoi je veux faire une deuxième assemblée. Quelle seront les règles de quorum? Puis-je rajouter à l'orde du jour de la première assemblée qui n'a pas eu lieu des questions qui ont été évoqué hors assemblée?
Tag, en tant que syndic non pro vous méconnaissez les règles des AG ce qui n'est pas bien du tout ......
Outre le fait qu'un quorum n'existe pas, une AG compos de 2 copropriétaires EST VALIDE est peut valablement décider un certain nombre de points !
L'autre copropriétaire se présente comme 'pdt de séance', vous votez pour lui, il est élu. Vous êtes secrétaire, et en avant l'AG !
TOUTES les questions relevant de la maj.art.24 PEUVENT ETRE APPROUVEES ! Outre le pdt de séance : - approbation des comptes - approbation du budget prévisionnel - quitus au syndic (qu'il faut vous donner étant non pro) - approbation de tout travaux d'entretien hors budget prévisionnel. - etc ...etc ....
Ne peuvent être votées les propositions imposant l'art.25, sauf si les 2 présents comptent plus de voix que le 1/3 de la passerelle art.25-1 : - la désignation du syndic - la désignation des membres du CS. - une autorisation demandée par un copropriétaire - etc etc ....
Et bien entendu sont exclues les propositions imposant la double amj.art.26...
Autrement dit, vous pouviez tenir cette AG et ne pas paralyser le syndicat !! Vous DEVEZ établir un PV de cette AG puisque vous l'avez convoquée, PV qui mentionnera que l'AG n'a pas délibéré sur les questions inscrites ...par méconnaissance du syndic ! Mettez plutot que l'AG a décidé qu'une autre AG serait convoquée.
Mais il ne s'agit pas alors d'une "seconde AG" puisque la 1ère ne s'est pas tenue ! C'est une 'autre AG', AG annuelle, qui devra délibérer selon les règles fixées aux AG en 1ère lecture ..... Vous pouvez mettre à l'ODJ de cette prochaine AG toutes les questions voulues/demandées, il n'y a aucune restriction...
Bien sur que l'AG aurait pu se tenir, mais cela ne présentait aucun intérêt car à part l'approbation des comptes et le quitus au syndic, nous ne pouvions voter pour la désignation du syndic et cela bloquait quand même la situation pour l'année à venir. Je vais donc convoquer une nouvelle AG en précisant que la première ne pouvait pas se tenir faute de participants. En tout état de cause, si les règles de quorum sont les mêmes que pour la première, je ne vois pas qu'elle attitude adopter pour faire fonctionner la copropriété pour l'avenir(réglement des factures courantes) car faute de désignation du syndic, les actes de gestion courante que je vais devoir effectuer, sont ils valables?
Non Tag, vous ne pouvez pas dire que l'A.G n'a pu se tenir faute de participant puisque deux copro étaient présent. Vous n'avez pas délibérer parce que vous ignoriez que vous pouviez tenir cette A.G
Par ailleurs si vous l'aviez tenu vous auriez convoqué une deuxième A.G qui elle, aurait délibéré à l'art 25-1 puisque, 2ème A.G et non nouvelle A.G
Ce que vous pouvez faire, c'est un PV de carence pour n'avoir tenu cette A.G alors que deux étaient présents.
Comme on vous l'a dit plus haut il n'y a pas de quorum pour une A.G et c'est là, un problème pour ceux qui ne viennent pas car, ils peuvent être lésés car des décisions pouvant être prises en 1ère ou 2ème A.G à leur détriment par des majorités inférieures
les personnes qui ont quitté la salle pensaient certainement que l'AG ne pouvait se tenir; si il y avait eu explication par tag cela se serait,peut être,passé autrement.
Il pouvait y avoir au moins un avantage à cette séance,sous réserve de la durée du mandat syndic,c'est le vote du budget prévisionnel qui permet,légalement,de faire les appels de fonds ;pas de budget pas d'appel possible (toujours légalement bien entendu)
Bien d'accord avec GG : c'est la méconnaissance des règles de la part de Tag qui est à la base de tout ! Une AG convoquée doit se tenir lorsqu'au moins 2 copropriétaires sont présents ...puisqu'il n'y a pas de quorum pour se réunir : il suffit d'être 2 ! Une AG convoquée DOIT se tenir s'il y a 2 porteurs de voix ! Au besoin elle peut décider de ne pas statuer et reporter les débats à une autre AG convoquée alors "en seconde lecture" !
Que faire maintenant ? Sans doute trop tard pour établir un PV mentionnant la décision de reporter les questions inscrites à une autre AG. Reste donc le constat établi par le syndic précisant que l'AG régulièrement convoquée n'a pu se tenir ... Et qu'il convoquera donc une nouvelle AG , nouvelle AG qui ne sera pas "AG en seconde lecture" !
Un dernier point : l'AG devait se tenir le 12 mars 2008, en particulier pour désigner le syndic. Quid de l'échéance du mandat de syndic de Tag ?? Pas au 12 mars, j'espère !
2 eme assemblée générale
Forum fermé
Posté - 13 mars 2008 : 09:20:33
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