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josianegoss
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 mars 2008 : 18:40:57
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Bonjour,
qu'elle est la fréquence légale des AG?
Depuis début 2006,aucune AG alors que des travaux de réfection sont en attente depuis 3 ans, suite à dégat des eaux
Merci de me répondre.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 19:30:02
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jp26, josianegoss est un nouveau membre et il serait,je pense,souhaitable de lui donner le nombre de copropriétaires dans votre immeuble sinon il ne va pas comprendre le pourquoi d'une AG par mois
En ce qui concerne la fréquence des AG ,effectivement, il doit y en avoir au moins une pas an
Par contre l'AG appelées à voter un budget prévisionnel (1 an)est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable (donc en fonction des dates de votre exercice cela ne correspond pas obligatoirement au 1er semestre)
L'exercice comptable est de 12 mois et le budget prévisionnel,voté avant le debut de l'exercice,doit couvrir cette exercice;si ce n'est plus le cas "chez vous" le syndic ne peut, légalement, faire des appels de provisions pour charges
Si le syndic ne "bouge" pas ,de lui même,il faut que le conseil syndical,ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires, le mette en demeure (notification)de convoquer une AG. Cette notification (article 8D1967) doit préciser les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 21:10:46
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Citation :
Initialement posté par jp26
pour info, dans ma copro, il y a 3 copropriétaires, je suis le copropriétaire largement majoritaire syndic et il n'y a pas de CS
donc en fait AG = CS ce qui explique la fréquence des AG
cordialement
Mouais, et l'utilité de faire 1 AG avec envoi des convocations, des PV etc à chaque fois ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 21:30:06
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| peut être de simples réunions, type réunions CS, donc pas de notification de l'ODJ,des PV etc.............. |
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josianegoss
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 11:07:39
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merci pour vos reponses
ai je le droit cependant de ne pas régler les honoraires du syndic...defaillant puisque la loi oblige l'AG tous les ans |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 14:33:37
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Citation :
Initialement posté par jp26
pour info, dans ma copro, il y a 3 copropriétaires, je suis le copropriétaire largement majoritaire syndic et il n'y a pas de CS
donc en fait AG = CS ce qui explique la fréquence des AG
cordialement
Un CS est obligatoire à moins d'avoir décidé en AG de ne pas en avoir. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 16:43:38
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Votre exemple donne bien la preuve que vouloir appliquer- à peu de choses près-les mêmes textes aux petites et aux grandes copropriétés est une hérèsie,
(Sans parler de la divesité des statuts).
En dehors des textes le mieux serait encore l'entente entre les copropriétaires.
Cependant quant on arrive à ce stade on ne doit plus croire au "Père Noêl" |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 16:55:14
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Pour répondre à josianegoss je rappelle qu'il a été souvent dit sur ce site qu'il n'est pas opportun de vouloir se faire justice...car au final c'est la copropriété qui trinquerait et cela vous coûterait plus cher.
Il faut employer d'autres moyens avec un syndic comme le votre qui ne fait pas honneur à sa profession si les choses se passent comme vous les relatez.( "qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son ". !!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 23:39:54
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en ne payant pas vos charges vous pénaliserez la copropriété et pas le syndic!
Il faut vérifier si vous avez toujours,légalement,un syndic,c'est à dire si son mandat est toujours valable;donc à quelle date a t-il été élu et pour quelle durée? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:17:53
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jp26 : vous mettez souvent en avant les frais engagés pour aller au tribunal, hors vous vous targez de faire 12 AGs par an, vous engagez par cela des frais pour votre syndicat.
Vous avez voté(car vous êtes majoritaire) qu'il n'y aurait pas de CS.
Avouez que votre position est un peu totalitaire, et que votre voisin a peut-être quelques raisons de se plaindre.!!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:40:03
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je ne pense pas que jp26 est voté seul,ou certains défaillants lui ont donné un coup de mains, car:
petit rappel :dans le cas d'un copropriétaire majoritaire,en AG,son nombre de voix est ramené à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22 L1965) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 17:51:16
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A lire cette présentation, je comprends ce que veut dire jp : Joseph ..Poutine ...
Cumulard ???  |
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frequence des AG
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