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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 15 mars 2008 : 18:41:46
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Bonjour
Après une longue absence, me voici de retour avec une question :
Mon immeuble comporte 2 entrées.
Quelques rares copropriétaires obsédés par la "sécurité", veulent faire des travaux pour condamner la deuxième entrée, à l'abri des regards (ils n'apprécient pas que quelques jeunes se réunissent parfois, devant cette entrée, avec il est vrai, quelques nuisances (déchets....)).
Ce type de travaux doit-il être décidé à l'unanimité et au vu de quel texte ?
Par ailleurs, cette deuxième entrée comportait un bloc de sonnettes qui a été enlevé par le syndic, sur pression de ces mêmes copropriétaires, lorsque le bloc a été vandalisé.
Peut-on exiger la remise en place de ce bloc sonnettes par le syndic (qui n'est pas celui qui avait procédé à l'enlèvement) ?
Merci pour vos avis.
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Elisabeth |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 19:55:19
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et bienvenue pour votre retour
vous avez réussi à changer de syndic alors ...
même souci avec notre syndic qui a fait neutraliser le système de badges d'entrée de sécurité des entrées d'escaliers en donnant le code... résultat le système ne sert plus à rien
que faire? nouveau syndic en plus prévu |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 20:18:29
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Le bloc sonnettes, c'est une vieille histoire avec le syndic précédent. Et nous avons toujours le même syndic ! Nanti d'un contrat de 3 ans, il en a profité pour ne pas faire grand-chose.
Ma question tient toujours, puisqu'elle va encore une fois être évoquée lors de notre prochaine AG.
S'il faut l'unanimité, le problème va donc être vite réglé.
Mais est-ce bien l'unanimité ? |
Elisabeth |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:31:55
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Merci à jp26 et à ETASPAK.
Il ne s'agit pas vraiment de "sécuriser" mais de fermer complètement un renfoncement dans lequel se trouve notre deuxième entrée d'immeuble.
Il s'agit bel et bien de condamner définitivement cette entrée.
Vous citez l'article qui parle de "imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance", mais il ne s'agit pas ici de parties privatives mais de parties communes, donc je ne comprends pas trop.
Les copropriétaires pourront aussi me rétorquer que nous avons déjà une entrée et que la deuxième est superflue. Alors ?
Ne pourrait-on pas plutôt parler en terme de "suppression d'un élément d'équipement commun" ?
Ou d'aliénation de parties communes ?
Et dans ces deux cas, ne faut-il pas l'unanimité ?
J'ai acheté un appartement avec une deuxième entrée comportant des sonnettes et je tiens à ces commodités, car très utiles quand il y a de jeunes enfants (cette entrée s'ouvrant sur un terrain de jeux).
De plus, je pense que ces travaux qui "défigureraient" l'esthétique des immeubles, contribueraient aussi à diminuer la valeur des appartements.
Merci |
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 16 mars 2008 18:48:58 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:48:40
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Bonjour Elisabeth,
L’article 26e de la loi du 10 juillet 1965 précise :
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
« e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante. »
Dans votre cas il ne s’agit pas d’une fermeture totale de votre deuxième entrée d’immeuble avec la possibilité d’une ouverture à distance pour qu’elle soit compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété.
Au contraire « Il s'agit bel et bien de condamner définitivement cette entrée ».
Ne pensez-vous pas que le fait de condamner définitivement cette deuxième entrée.
De ne plus pouvoir jouir de cette deuxième entrée pour accéder dans ses parties privatives.
« N’impose pas à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. »
De la même façon que pour vous :
Le fait « D’avoir acheté un appartement avec une deuxième entrée comportant des sonnettes et je tiens à ces commodités, car très utiles quand il y de jeunes enfants (cette entrée s'ouvrant sur un terrain de jeux). »
Ainsi que le fait « Que ces travaux qui "défigureraient" l'esthétique des immeubles, contribueraient aussi à diminuer la valeur des appartements. »
Equivaut également à une modification à la destination de vos parties privatives ainsi qu’aux modalités de leur jouissance.
Cordialement.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 12:47:16
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Merci ETASPAK. Maintenant, je comprends mieux et donc l'unanimité ne fait pas de doute.
Ce qui permettra d'enterrer très vite ce projet.
Pour ce qui est des sonnettes qui ont été enlevées sans autorisation, quelle serait la procédure à suivre ?
Merci
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Elisabeth |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 14:42:18
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Bonjour Elisabeth,
Pour ce qui est des sonnettes qui ont été enlevées sans autorisation, vous faites un courrier recommandée AR à votre syndic en en lui rappelant l’article 18 de la loi qui précise :
« Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. »
En lui expliquant que si pour lui le simple « fait de procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble » consiste à la suppression pure et simple du bloc de sonnettes sans un vote à l’unanimité de l’assemblée générale pour les mêmes raisons que je viens d’évoquer.
Sa responsabilité professionnelle peut être engagée.
Mais personnellement, je ne pense pas qu’un tel courrier puisse l’impressionner.
Auquel cas, la procédure à suivre consiste à vous opposer le jour de l’assemblée générale à la condamnation définitive de cette porte d’entrée conformément à l’article 42 de la loi et d’exiger la remise en l’état de ce bloc de sonnettes, élément indissociable de la porte d’entrée.
Mais peut être que le plus simple pour vous serait d’essayer de convaincre les copropriétaires d’améliorer la sécurité de cette porte d’entrée.
Cordialement.
Voyez ce lien :
Quels sont les systèmes qui peuvent être proposés aux copropriétaires, pour améliorer la sécurité des accès d’immeuble ?
« ..... La solution d’un bandeau ventouse avec au moins 500kgs de résistance est une bonne solution….. »
http://www.mon-immeuble.com/interviews/expBernardDARMON.htm
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 15:54:36
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ETASPAK
Juste pour préciser : ce n'est pas le syndic en place qui a fait enlever les sonnettes mais le précédent, mais les copropriétaires qui ont fait pression sont toujours là.
Lapsus : article 26 et non 42, je pense ?
Pour cette AG, le point à l'ordre du jour précise : "il sera discuté des possibilités de fermeture..." ; c'est un vrai serpent de mer. De toutes les façons, aucun devis n'est produit.
Donc je commencerai par évoquer la majorité nécessaire. Et donc si le syndic ne veut pas être têtu comme à l'habitude, c'est un projet dont on ne reparlera plus.
Merci pour votre lien qui est effectivement intéressant. Mais chez moi, ce n'est pas tant un problème de sécurité. Le problème réellement posé est : comment déloger et éviter que des jeunes ne viennent se réunir devant cette deuxième entrée, pour éviter des nuisances sonores et de "salubrité" ?
Les éclairer par un puissant projecteur pour leur éviter toute "intimité" ? (idée que je viens d'avoir)
Pouquoi ne pas installer une poubelle ? Peut-être auraient-ils l'idée de s'en servir ?
Autre idée ? |
Elisabeth |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 17:59:13
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Bonjour jp26,
Il est bien évident que le fait de ne condamner qu’une seule des deux entrées ne peut fermer totalement l'immeuble.
Mais il n’empêche que cette condamnation modifie bien la destination et la jouissance de ses parties privatives qui nécessite un vote à l'unanimité.
De la même façon que si une copropriété dispose de deux ascenseurs qui desservent les mêmes étages et pour des raisons économiques elle décide d’en condamner un.
Ne pensez-vous pas que cette condamnation modifie également la destination et la jouissance des parties privatives qui nécessite un vote à l'unanimité.
Et il est bien évident que le fait de ne condamner qu’un seul des deux ascenseurs n’empêche pas pour autant les copropriétaires d’utiliser toujours l’unique ascenseur.
Cordialement.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 18:22:29
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Citation :
N’impose pas à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. »
jp26 : le texte ici est très clair, l tribunal jugera sur la modification de jouissance des parties privatives. L'AG ne peut pas imposer cette condamnation de cette entrée.
Citation :
Elisabeth, votre lecture de "l'unanimité" est la votre et pas vraiment ce qui sort des textes
jp26 : vous interprétez encore les textes. il s'agit ici de comdamner une entrée, et non pas d'aménager les horaires d'ouverture. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 18:47:10
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| De plus, je précise que cette entrée a son utilité, non pas seulement à cause du terrain de jeux à proximité, mais aussi parce qu'elle permet d'accéder à l'immeuble par une autre rue et permet aux piétons d'être plus proches des transports en commun. |
Elisabeth |
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Condamnation d'une entrée : unanimité ?
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