****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaiterez avoir l'avis avisé de quelqu'un au sujet d'un litige sur notre règlement de copropriété.
Ayant des doutes sur l'égalité de répartition des tantièmes de notre copropriété et concernant un lot en particulier, nous avons fait des recherches sur l'historique des permis de construire déposés en mairie depuis la création de la copropriété.
Le litige porte sur une extension du bâtiment principal en RDC qui a été construite 3 ans après la fin des travaux de l'immeuble d'origine selon le dépôt des demandes de permis de construire. La demande de permis est au NOM du propriétaire de l'époque et non pas au nom du promoteur ayant construit l'immeuble d'origine.
La fin des travaux de l'immeuble date de 1969 (et le règlement date aussi de cette époque), la fin des travaux de l'extension date de 1972.
La toiture terrasse de cette extension est à changer et nous ne sommes pas d'accord pour payer ces travaux qui concerne un bâtiment dont un seul des copropriétaire a la jouissance exclusive.
Pour nous (le conseil syndical), le règlement de copropriété n'intègre pas cette extension qui est à usage exclusif d'un des copropriétaire, elle n'y ai pas mentionné et nous pensons qu'elle n'a jamais été ajouté au règlement. Notre syndic n'a pas de traces des PV d'AG de l'époque (1970 environ) et nous sommes donc dans l'impossibilité de savoir si une demande pour construire cette extension avait été faite à l'ensemble des copropriétaires.
Un expert géomètre est passé à l'immeuble et après lecture du règlement et visite de la copro, il nous confirmé nos doutes.
Il n'y a jamais eu d'ajout au total des tantièmes de répartition. Des charges "spéciales" devraient être attribué au bâtiment concerné puisqu'il est à usage "privatif", ce qui n'est pas le cas.
Pour cette raison nous souhaitons faire modifier la répartition des tantièmes mais évidemment le copropriétaire en question n'est pas d'accord.
Je vais faire une demande de fiche d'immeuble auprès du conservatoire des hypothèques pour connaître l'historique des modificatifs du règlement, au cas ou personne n'ai le bon règlement.
J'ai 2 questions :
Est-il possible que cette extension ai été incluse dans le règlement dés le début (avant construction de l'extension) de l'existence de l'immeuble ?
Autrement dit, peut on intégrer à un règlement de copropriété un bâtiment qui n'existe pas, et dont les demandes de permis n'ont pas encore été déposé en mairie ?
Nous souhaitons faire modifier le règlement afin d'y intégrer l'extension (projet du géomètre en question), que risquons nous en cas d'attaque en justice de la part du copropriétaire concerné contre la copro ?
Réglement de corpro / permis de construire
Forum fermé
Posté - 14 mars 2008 : 10:55:25
