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 Sujet  |
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thibaudcolletaz
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 mars 2008 : 16:33:51
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je souhaite creuser une cave de 9 mètres carré dans un talus ou l'on ne verra que la porte d'accès. Est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux à la mairie ou demander une autorisation quelconque?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 18:09:19
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le R421-9 a) du CU soumet à simple DP -la "déclaration de travaux" n'existe plus- "Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés".
vo travaux vont bien créer plus de 2m2 de SHOB... mais ils ne sont pas à mon sens une construction : je ne pense donc pas qu'ils soient soumis à autorisation préalable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 19:12:10
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Emmanule, est-ce réellement encore une cave si c'est à accès horizontal?
S'il n'y a pas de mur, ce n'est certes peut-être pas une construction, mais sil y a murs (de soutainement) et plafond (idem) , en quoi ce ne serait pas une construction? |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 19:19:15
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| une champignonière est-elle une construction ???? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 14 mars 2008 : 21:22:52
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Emmanuel je ne pense pas comme toi puisque dans le nouveau formulaire "déclaration préalables" paragraphe 4 il existe uns case
"travaux d'affouillements ou d'exhaussements du sol"
avec précision superficie profondeur des fouilles ou hauteur d'exhaussement
donc pour ma part je déposerai une déclaration préalables à la mairie |
mickaeld |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 00:15:33
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| oui, au titre des R421-19 et -20 avec au moins 100m2 : on en est loin ici !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 09:23:20
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Bonjour,
Et cette cave, peut-elle se faire en terrain non constructible ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 09:48:09
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Bonjour,
Et cette cave, peut-elle se faire en terrain non constructible ?
quel est le règlement de la zone ?
si les constructions sont interdites, les travaux y sont (ils autorisés ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 10:56:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
une champignonière est-elle une construction ????
Dans la mesure ou on affouille sous de la roche en effet je ne crois pas (Mais j'avoue ma méconnaissance du sujet).
Mais sous un talus, il me semble que sans mur de soutènement et sans plafond, tout risque de s'écrouler. en ce cas je ne vois plus la différence avec une cave de maison, encore que la cave ait normalement une entrée verticale.
Vous me direz que vue de l'extérieur, personne ne peut faire la différence, donc ce n'est a-priori pas une ocnstruction suaf à ce que quelqu'un le démontre... |
Festina lente |
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 15 mars 2008 : 12:26:01
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| autant pour moi emmanuel me renseignerai mieux la prochaine fois |
mickaeld |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 08:49:56
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Citation :
Initialement posté par mickaeld
autant pour moi emmanuel me renseignerai mieux la prochaine fois
c'est en forgeant que Léonard...  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 09:27:58
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Si l'on construit une cave, c'est à dire que l'on creuse un trou puis qu'on en bétonne ou consolide fortement et durablement l'intérieur, alors il s'agit bien d'une construction soumise à autorisation d'urbanisme. Le fait qu'elle soit enterrée n'a aucune importance dans l'histoire. Seul le mot construction compte.
Par contre, si l'on creuse un trou à même la roche et qu'on le laisse ainsi, ce n'est pas une construction. Mais cela veut dire même pas de porte à l'entrée du trou...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 09:30:56
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| t'as un texte là dessus ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 09:38:43
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
t'as un texte là dessus ?
Un des premiers article du code de l'urbanisme : "Toutes constructions, pourvues ou non de fondations, etc."
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 09:55:07
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sauf qu'il y a plein d'exceptions... comme les murs de cloture par exemple.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:03:46
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
sauf qu'il y a plein d'exceptions... comme les murs de cloture par exemple.
Ici, il y a création d'une pièce, d'un volume, avec travaux de construction (et pas simplement creusement).
Nul doute pour moi.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:17:26
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Effectivement je suis aussi d'accord avec toi Laurent, il s'agit bien d'une construction.
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Elisabeth |
Edité par - marilys le 17 mars 2008 10:39:56 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:19:23
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| et comment faites vous pour éliminer les clotures ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:27:01
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
et comment faites vous pour éliminer les clotures ?
Le code de l'urbanisme ne précise que le mot construction, sans faire appel à d'autre notion.
Dans le mot construction, il y a 2 sens, un franc et un sous-entendu par les juges.
Le franc, c'est le fait de construire de la main de l'homme, d'assembler des matériaux pour élaborer quelque chose.
Le sous-entendu se rapporte à une notion floue de volume creux utile.
C'est uniquement avec ce floue que sont exclus les murs de clôture.
Mais pour ma part, je ne suis pas d'accord avec cette considération.
NB: salut Elisabeth. Ca faisait quelques temps. 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 17 mars 2008 10:43:07 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:46:35
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| bon, j'vais chercher un peu dans les JP... mais j'ai deux recours sur le feu en ce moment, c'est un peu chaud. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 11:02:46
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Citation :
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
NB: salut Elisabeth. Ca faisait quelques temps.
Salut Laurent
Et oui dès que je peux je suis là, mais j'ai pas mal de boulot, je dirai
même que j'ai énormement de travail et oui les fonctionnaires qui bossent ça arrive
mais c'est toujours un plaisir d'être ici |
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