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 Sujet  |
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Newt
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 mars 2008 : 10:33:56
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Bonjour,
je viens de découvrir votre excellent forum et je me permet de solliciter vos lumières concernant les travaux en limite séparative que je viens d'effectuer.
J'ai fait construire (avec l'accord de la mairie et par un pro.) un abri fermé en bois avec couverture tuiles sur limite séparative et, dans mon immense méconnaissance des lois, apposé sur "ma" moitié du mur mitoyen (construit avec le voisin) sans l'accord de mon voisin...
Me voilà avec un recommandé sur les bras dans lequel celui-ci me signifie son mécontentement sans toutefois me demander de rectifier.
Soucieux de ne pas aggraver la situation, j'aimerais tout de même régulariser la situation en reculant la structure pour libérer le mur de toute emprise:
1. puis-je tout de même accoler verticalement les solives au mur ou dois-je laisser un espace de qq cm;
2. dans ce cas, la paroi côté voisin ne sera plus sur limite séparative, est-ce un problème?
Merci d'avance
Cordialement
Jean
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:39:06
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et bien vous faites amende honoralbe, lui demandez son accord et lui indiquez que , si il le souhaite, vous êtes prêt à faire expertiser le mur pour vérifier que cet appui ne porte pas préjudice à sa solidité.
lisez ce fil de dominique
plutot que de démonter, profitez des facilités offertes par le code civil !
si vous décidez de modifier, il faudra laisser 1 à 2 cm avec une plaque d'isolant (polystyrène) formant joint.
le juge considère que la règle d'urbanisme imposant la construction en limite est respectée quand la construction est attenante au mur mitoyen. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 mars 2008 10:39:58 |
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Newt
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 10:56:56
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merci beaucuop Mr. Wormser,
la difficulté réside maintenant dans le fait que les relations avec mon voisin qui étaient excellentes se sont dégradées et son accord m'est refusé, la raison étant la pose de couvertines sur toute la longueur de ce mur en vue de le protéger contre les infiltrations.
le dit mur mesure env. 1m de haut et 15m de long, mon abri s'y appuie sur 9m en longueur;
j'ai fait borner le terrain (300euro!)et le mur est effectivement sur limite, la paroi de l'abri est aussi ok mais il semble que la partie la plus externe de la gouttière (se trouve à 2.40m de haut.) déborde de 20mm sur la propriété du voisin; le géomètre n'y a vu aucun problème mais qu'en pensez-vous? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 11:09:32
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le débord de gouttière est un vrai problème : il constitue une emprise irrégulière qu'il convient de supprimer.
est-ce à dire que le toit de votre abri "pente" vers la limite de propriété ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Newt
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 19:37:44
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| Oui, les eaux de pluie étant récupérées et redirigées vers nos collecteurs; c'est le carénage de cette goutière qui déborde la verticale de la paroi en lambris posée sur limite. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 22:08:39
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lisez ce fil de Laurent....
il est clair que le bord de toiture ou de gouttière ne doit pas dépasser... mais je suis peu convaincu de la légalité de votre construction. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Newt
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 20:44:44
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cette construction (structure en bois fixée au mur de notre pavillon à 30° de pente vers le voisin et poutres de soutien de 2.4m actuellement appuyées à demi sur le mur mitoyen) est légale dans la mesure où elle a été autorisée par la mairie, quand à la firme qui a réalisé les travaux et qui n'a pas respectée exactement la limite de propriété, elle n'existe plus suite à l'accident du travail du chef d'entreprise..
mon souhait est de régulariser, donc éliminer ce dépassement; si je modifie cette structure, autant que ce soit sans nouvelle "bavure" d'où la question:
je recule le tout de 12cm - 2cm de dépassement et 10cm qui correspondent à ma moitié de mur mitoyen donc plus d'appui - es-ce que je m'expose au problème des 3.50m de recul à respecter vu que je ne serais à 12cm en retrait par rapport limite séparative?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:13:00
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Citation :
Initialement posté par Newt
cette construction (structure en bois fixée au mur de notre pavillon à 30° de pente vers le voisin et poutres de soutien de 2.4m actuellement appuyées à demi sur le mur mitoyen) est légale dans la mesure où elle a été autorisée par la mairie
si tout ce que les mairies autorisent était légal, les tribunaux administratifs seraient vides !!!!Citation :
, quand à la firme qui a réalisé les travaux et qui n'a pas respectée exactement la limite de propriété, elle n'existe plus suite à l'accident du travail du chef d'entreprise..
mon souhait est de régulariser, donc éliminer ce dépassement; si je modifie cette structure, autant que ce soit sans nouvelle "bavure" d'où la question:
je recule le tout de 12cm - 2cm de dépassement et 10cm qui correspondent à ma moitié de mur mitoyen donc plus d'appui - es-ce que je m'expose au problème des 3.50m de recul à respecter vu que je ne serais à 12cm en retrait par rapport limite séparative?
pas de problème de recul de 3,5m. : les juges administratifs ont déjà considéré qu'en se mettant à proximité immédiate d'un mur mitoyen de séparation, la règle de la construction en limite était respectée. |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2008 21:17:07 |
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Newt
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:12:58
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bien, bien.. en tous cas, comme je l'ai lu dans votre forum, quand on veut construire un mur, il faut le faire chez soi, car les mentalités changent, mais le béton reste!!!
si j'avais seulement entrevu quand édifiant ce mur dans le cadre de la mitoyenneté je me liais au voisin au point de ne plus faire aujourd'hui ce que je veux de mon bien..
les 50% économisés alors vont largement passer dans les prochaines modifs a réaliser, voilà le prix à payer pour un manque criant d'expérience qui m'a fait m'exposer et me rendre vulnérable, c'est à ce frapper la cafetière sur le comptoir.
Merci pour votre patience et à bientôt dans d'autres circontances j'espère
Très cordialement
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appui sur mur mitoyen
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