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 Sujet  |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 16 mars 2008 : 13:38:56
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Bonjour,
J'ai signé le contrat pour la réalisation de ma future maison, il y a un réglement de lotissement; ces jours ci nous avons eu un rendez vous avec l'architecte conseil du lotisseur qui nous a vendu le terrain, le construteur était là.
l'architecte conseil nous a demandé de passer les ouvertures ( fenétres) en alu, le constructeur les avaient prévues en PVC, c'est stipulé dans le réglement du lotissement.
Voilà ma question, sachant que le coût des fénétres Alu est bien supérieur au coût des fenétres en PVC, mon constructeur peut-il réviser le coût de la construction?, j'ai signé le contrat, mais le dépot du permis de construire n'a pas été déposé.
Merci de vos réponses...
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 16 mars 2008 : 19:03:01
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Le contrat étant signé, le coût de la construction ne peut plus bouger, sauf demande de votre part.
C'est une erreur du constructeur, à sa charge. |
RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 07:46:32
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| Merci, pour la réponse je m'en doutais... |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 08:39:10
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Le constructeur doit faire un avenant pour entériner cette modification technique, mais à zéro €.
Quand tu recevras cet avenant, signes le, et s'il y a un prix, barre le prix et remplace le par 0 € en rappelant au constructeur les articles L 231-1 et suivants du CCH. |
RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 10:52:47
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Merci,
Ce qui m'inquiète, je n'ai pas encore reçu la lettre recommandée avec AR, j'ai juste signé le contrat avec 5 ou 6 feuilles de différentes couleurs.... Et il n'y a pas la signature du constructeur!!! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 11:10:39
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Citation :
Et il n'y a pas la signature du constructeur!!!
 
Alors, il faut soit négocier, soit changer de constructeur. |
RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
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MEMIN C
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 00:08:14
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Citation :
Initialement posté par R.C.
Le constructeur doit faire un avenant pour entériner cette modification technique, mais à zéro €.
Quand tu recevras cet avenant, signes le, et s'il y a un prix, barre le prix et remplace le par 0 € en rappelant au constructeur les articles L 231-1 et suivants du CCH.
C'est effectivement cela. J'ai été confronté à un problème un peu similaire. Pour faire simple, toutes les modifications de votre construction définies après signature du contrat sont à la charge du CST et non du MO, sauf si elles sont à la demande du MO (ce qui n'est pas le cas pour vous). Il doit vous les signifier par Avenant au contrat. Pour ma part j'ai eu des modifications demandées par l'Architecte des Monuments de France (terrasse en façade avant, portail et clotûre) après signature du contrat de construction. Mon CST n'a pas annulé le contrat (alors qu'il aurait dû le faire) et m'a signifié ces travaux par annexes anti-datées à la date de signature du contrat en précisant qu'ils étaient à ma charge. Profane, je m'en suis aperçu tardivement.
Depuis, je l'ai mis en demeure pour prendre en charge (entres autres) ces travaux. Il a répondu qu'il les prennait (en partie, sauf la clotûre et le portail en s'appuyant sur son interprétation de la loi de 1990).
Si le constrat n'est pas signé, c'est tout autre chose, il faut négocier ou changer de CST.
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Edité par - MEMIN C le 11 mai 2008 00:09:52 |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:35:48
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Bonjour à tous,
Je reviens aux infos.
Voilà deux mois se sont passés, je viens de recevoir un courrier du constructeur, m'indiquant un avenant n°1
Suite à la consultation de l'architecte conseil :
- Remplacement de la gouttière en alu par une gouttière en zinc (1644 euros).
- Plus value pour les menuiseries en alu laqué blanc( 2995 euros).
Veuillez signé cet avenant avec les mentions "Bon pour accord" ou "Annulé".
Sachant que je n'ai pas le choix, je n'obtiendrai pas le permis de construire si je ne fais pas ces modifications.
Que dois-je faire???
Petit rappel:
- Dossier CCMICM envoyé le 6 mars 2008..
- Lettre recommandée reçu le 22 mars 2008.( coût identique au dossier du 6 mars 08).
- Visite architecte conseil 27 mars
- Avenant constructeur le 20 mai 2008.
Je trouve la note salée... Le constructeur avait le réglement du lotissement( Obligation de mettre le même matériau pour les fenétres, et, gouttière en zinc obligatoire)
Merci de vos réponses
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 22:54:11
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Je propose, comme je l'indiquais précédemment, d'adresser une LR/AR au constructeur avec l'avenant signé mais avec le montant barré et remplacé par 0 €, en rappelant :
- que le constructeur à l'obligation de respecter les règles de construction et d'urbanisme,
Citation :
Article L231-2 (Code de la construction et de l'habitation)
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) ....
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
- que le prix convenu est forfaitaire, comme l'indique le même article :
Citation :
L231-2 d) CCH - Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
et qu'en cas de dépassement du cout:
Citation :
L231-6 I. CCH - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a....
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
Evidemment, copie de ce courrier au garant (garantie de livraison) en LR/AR.
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RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 07:22:08
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Encore merci RC.
Mais j'ai un doute, sur le garant, c'est bien l'architecte conseil du lotisseur, c'est à dire celui qui m'a vendu le terrain?
Merci
coug |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 09:14:08
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Tu as bien signé un CCMI (contrat de construction de maison individuele) ?
Si oui, comme j'ai cru le comprendre, le constructeur a du joindre au contrat une attestation de garantie de livraison à prix et délai convenu (CCH art. L 231-2/k, L 231-6, R 231-5) |
RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 20:21:31
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Merci.
J'ai bien signé un CCMI, mais je ne trouve pas l'attestation de garantie de livraison, je suis peut être nunuche.
Il y a bien une partie garantie de livraison sur le document fait en 5 exemplaire ( CCMI Conditions particulières) mais je n'ai pas le nom du garant.
Dans la partie "garantie de livraison" il est dit une attestation nominative est demandée des la signature des présentes à ....CGI....la délivrance de celle ci constitue une condition suspensive du présent contrat...
CGI correspond au Garant??? pas de nom ni d'adresse...
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 21:17:36
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Bien compris ce que tu as écrit.
Ca "pourrait" sentir l'entourloupe.
Pour bien maitriser, il faudrait une copie de ton doosier complet ! Pas facile !
Je te recommande de prendre contact avec l'aamoi, association de bénévoles pour la défense des maîtres d'ouvrages individuels :
http://aamoi.chez-alice.fr/
Ils te demanderont un dossier
Ils sont rodés à ce genre de situation et ont des procédures.
Bon courage.
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RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 12:43:01
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Sinon, j'ai pris RDV avec l'ADIL....
Qu'en pensez vous?? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 16:35:46
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C'est une excellente initiative !
Mais tout dépend de la compétence (expérience) de l'interlocutur ADIL ! |
RC |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 18:18:08
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ok d'acc je te tiendrais au courant, et la marche à suivre, si il y a
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MEMIN C
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 21:34:48
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Citation :
Initialement posté par R.C.
Je te recommande de prendre contact avec l'aamoi, association de bénévoles pour la défense des maîtres d'ouvrages individuels :
http://aamoi.chez-alice.fr/
Ils te demanderont un dossier
Ils sont rodés à ce genre de situation et ont des procédures.
Je te confirme les dires de R.T. pour être passé par là et avoir sollicité l'AAMOI par la suite. |
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chris2250
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 22:58:56
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Bonsoir,
j'ai lu vos posts, et je ne peux m'empêcher de m'interroger. Ce qui est dit sur le CCMI est juste : prix ferme et définitif sauf changement demandé par le MO. La loi est là pour défendre le faible, en l'occurence le MO non professionnel. Mais est-ce que tous les professionnels sont verreux et les MO vertueux ? Quand un particulier achète un terrain en lotissement, on lui remet le cahier des charges. En principe, il le lit.
Quand on lui présente un CCMI avec notice descriptive, il doit le lire aussi. S'il ne l'a pas fait, c'est une erreur. Le constructeur a fait une erreur aussi. Mais il doit payer parce que la loi le dit. Le système est tronqué, car on arrive, à cause de ce genre de rapports, à des coûts de construction surfaits (d'ailleurs, il s'agit de forfaits invérifiables) qui englobent déjà les erreurs éventuelles. Les supermarchés font pareils : leurs prix de vente tiennent compte du coût des vols dont ils font l'objet. Dans le cas qui nous occupe, si on doute de l'intégrité du constructeur : je n'ai qu'un conseil : annuler le CCMI, car pour moi les rapports sont déjà faussés et source de tracas futurs, le chantier n'ayant même pas commencé. |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 20:22:45
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merci chri2250.
Demain je vais à l'ADIL, affaire à suivre. |
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coug
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 18:53:56
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Re.
Mon entretien à l'ADIL est passé, avec 30 mim de retatrd ( à cause d'une ampoule défecteuse( ils avaient fait venir un electricien)).
Bon, j'en ai plus appris par les forums, qu'aujourdhui avec la spécialiste juridique enfin???.Elle m'a préconnisé, de négociée avec le constructeur, car mettre du PVC par rapport à l'alu, il y a une + value...
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