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Oui à toutes vos questions : une AG est souveraine pour décider ce qui est bon pour la collectivité, y compris avec modification/annulation d'une précédente décision qui n'a pas été exécutée..
"En 2002, ..proposition de faire les travaux de ma terrasse ..." A priori ce n'est pas "votre" terrasse ! Il s'agit sans doute d'une terrasse "partie commune" grevée d'un 'droit de jouissance exclusive', ce qui n'en fait pas "votre" terrasse privative même si vous seule en avez l'usage ....
Vos (celles du syndicat) histoires d'architectes me semblent un peu folklo, en particulier le 1er !
S'il y a nécessité de procéder à l'étacheité des terrasses, il est évident qu'il faut traiter l'ensemble et non faire du coup par coup ! Et pour cela pas besoin d'architecte !
Désolé, mais il n'y a aucune agressivité de ma part !
Vous avez parlé de." refaire ma terrasse".. . La précision que j'apportais "ce n'est pas "votre" terrasse mais une terrasse commmune grevée à votre profit d'un droit de jouissance privatif" n'avait pour objet que de remettre les choses à leur bonne place pour bien comprendre ce qui suit ....
Faire appel à un architecte pour tout est une réelle bétise, qui est celle de la majorité des copropriétaires qui le décident, ou du moins qui ne disent rien s'il est imposé par le syndic !
Ceci étant, une AG peut très bien décider un jour tels travaux ... et décider ensuite de ne pas les réaliser (il ne fait pas qu'ils aient commencé) et d'en réaliser d'autres en y affectant les fonds initialement provisionnés.
Ici, cette terrasse n'étant pas 'votre' terrasse mais une terrasse 'partie commune', vous ne pouvez vous prévaloir d'un 'droit acquis' par le vote de ces travaux. Le syndicat fait ce qu'il veut de ses parties communes....
Comprenez bien la précision que je faisais, sans agressivité : Si cette terrasse était effectivement intégralement "privative", un vote pour sa réfection vous faisait bénéficier d'un "droit" : celui que votre terrasse soit refaite. Comme cette terrasse est et reste "partie commune", la décision du syndicat ne vous donne aucun "droit" ..l'AG pouvant revenir dessus et engager d'autres travaux avec les fonds versés !
Le fait que ce soit une bétise est un autre aspect des choses : le syndicat sera tenu pour responsable des dégats éventuels occasionnés par ce défaut d'étanchéité ... Mais c'est là un autre aspect qui n'empeche pas le syndicat de revenir sur une précédente décision non exécutée.
merci de vos réponses gédehem j'ai bien compris, il ne me reste plus qu'a attendre qu'une ag soit acceptée et votée une bonne fois pour toute pour effectuer ces travaux. Si d'ici là,(car il y a des bureaux sous cette terrasse), il n'y a pas de fuites et dans ce cas faire les travaux en urgence.
travaux de terrasse
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Posté - 17 mars 2008 : 11:50:00
