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Bonjour, En juin 2007, ns avons décidé en AG la création d'un aascenceur dans notre immeuble. Ma question porte sur le financement a savoir: Sans que ns ayons fait attention a ce point lors de l'AG,( il me semble que ce point ai éré abordé rapidement ) l'appel de fond porté sur le compte rendu de l'AG stipule 30 % en juillet 2007 et 70 % en juillet 2008 demandés par le Syndic- Les travaux ne doivent commencer qu'en sept 2008. si je comprends parfaitement qu'il faille un pourcentage a la commande ( passée en juil 2007) et que cette somme doit etre couverte par le syndic, les 70 % demandés maintenant me parraissent pas justifiés, sachant qu'il est fort probable que le syndic ne paye pas tout tout de suite a l'ascensoriste.... Que devons nous faire ? payer les 70% ? Quelle est la loi ? est ce le syndic qui doit négocier ou cela doit se passer au cours de l'AG ? Par ailleurs la derniere AG a eu lieu comme indiquée en juin 2007, et il avait ete note que sur le compte rendu elle aurait lieu en avril ( donc courant avril 2008) or celle ci n'as pas eu lieu a ce jour. Quel recours avons ns contre le syndic, quels sont les éléménts à lui opposer ? merci de vos reponses cordialement
"( il me semble que ce point ai éré abordé rapidement )"
L'A.G. est souveraine, elle fixe les dates d'exigibilités comme elles lui convienent, en tenant compte évidemment des dates de paiements aux fournisseurs, cela n'a rien à voir avec la réalisation des travaux.
Si votre exercice comptable est l'année civile, votre syndic est en retard, l'A.G. aurait dû avoir lieu avant le 30 juin, que fait votre conseil syndical, à lui d'intervenir auprès du syndic.
ascenseur
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2008 : 10:11:40
