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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  14:07:05  Voir le profil
Bonjour,

Lors de l'installation de l'ascenseur dans notre immeuble, l'ascensoriste avait fourni une grille de repartition des charges (installation + entretien) basée sur les tantiemes de l'époque.

Aucun geometre n'est intervenu pour valider ou etablir cette grille de repartition aujourd'hui sujette a modifications (3 milliemes seulement...).

L'intervention d'un geometre expert est elle obligatoire ?
La seule grille fournie par l'ascensoriste est elle suffisante ?

Merci de votre aide,
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  14:59:52  Voir le profil
ce n'est pas l'ascensoriste qui décide d'une clé de répartition à ajouter dans un réglement de copropriété

l'AG a du approuver cette clé de répartition dans une résolution votée!
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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  15:33:57  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

ce n'est pas l'ascensoriste qui décide d'une clé de répartition à ajouter dans un réglement de copropriété

l'AG a du approuver cette clé de répartition dans une résolution votée!



l'AG de 2004 a approuvé la grille de repartition en indiquant qu'elle etait provisoire...en l'attente de la refonte du RC que nous sommes aujourd'hui en train de conclure a cause de 3 petits tantiemes modifiés...le provisoire dure depuis 4 ans.
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