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Bonjour, Le syndic a décidé de changer de société de nettoyage pour satisfaire une minorité d'insatisfaits de cette prestation. Absent, je n'ai pu assister à l'AG. Les copropriétaires ont approuvé les comptes, sans coup férir, alors que ce nouveau prestataire facture à prestation égale 1.000 € de plus que l'ancien. Ma question : s'agissant de gestion courante le syndic avait-il le droit de changer de société de nettoyage sans soumettre le nouveau contrat aux votes de l'assemblée, puisqu'il y a un dépassement important ? Par ailleurs, j'ai demandé à ce syndic de m'adresser une copie de ce nouveau contrat, ce à quoi il me répond que s'agissant de gestion courante il n'a pas à me le communiquer. Est-ce normal ? Merci à vous !
le syndic peut dans le cadre de sa mission courante changer de prestataire sans demander d'avis. Il doit mettre en concurrence si le montant dépasse le seuil voté (obligatoire d'avoir statué). Il est tenu de vous communiquer le contrat. Vous ne pouvez faire grand chose, dans la mesure où le syndicat a approuvé, par l'approbation des comptes. Le CS de votre copro ne doit pas être très actif : le rejoindre est l'unique moyen de faire valoir vos idées.
Citation :Le syndic a décidé de changer de société de nettoyage pour satisfaire une minorité d'insatisfaits de cette prestation
on se demande comment on peut être insatisfait des prestations d'une entreprise alors que l'on n'a pas le contrat ou le devis dans lequel on trouve (doit trouver) le détail de ce qui doit être réalisé comme travail.
En ce qui concerne le nettoyage,les espaces verts ,malheureusement, syndic et copropriétaires se content trop souvent d'un devis fournii par l'entreprise et retourné approuvé.
gestion courante ou pas le syndic aurait du présenté le nouveau "devis" à l'AG pour décision. 1) car ce n'est pas au syndic seul de décider ce que les copropriétaires souhaitent comme prestations;:ce n'est pas lui qui paie sur ses fonds et il n'habite pas dans l'immeuble (en général)
2)l'article 11 D1967 précise: Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour: I.Pour la validité de la décision: 3° les conditions essentielles DU contrat ou, en cas d'appel à la concurrence,des contrats proposés,lorsque l'assemblée est appelée à approuver UN contrat,UN devis ou UN marché, notamment pour la réalisation de travaux (notamment mais pas exclusivement)
un syndic, faisant correctement son travail, mettra à l'ODJ de l'AG la résolution prévoyant l'examen de cette proprosition.
Votre CS doit avoir, obligatoirement, un exemplaire de TOUS les contrats concernant votre copropriété ;donc lui demander celui qui vous interesse
La demande de devis n'étant pas "chasse" réservée pour le syndic et/ou le CS,il ne vous reste plus qu'à prévoir, pour la prochaine AG, une résolution dans ce sens,devis que vous aurez demandé à la clé
le syndic change de société de nettoyage
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2008 : 10:49:53
