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Je viens ici pour avoir votre avis et récolter quelques conseils. En effet en janvier 2007 un ravalement a été entrepris sur mon immeuble et lors des travaux les ouvriers ont cassés mes volets. Volets qui, effectivement n'étaient pas en très bon état car vieux, mais qui s'ouvraient et se fermaient malgré tout. Aujourd'hui ils sont hors d'usage car décrochés du mur. J'ai envoyé plusieurs recommandés depuis février 2007 à mon syndic pour exposer le problème. Les courriers sont restés sans réponses jusqu'à il y a environ 1 mois, date à laquelle le syndic me menaçait d'une procédure d'huissier si je ne payais pas le dernier quart du ravalement. Dans mes nombreux courriers je leur expliquais que la somme était sur un compte bloqué et leur serait reversée dès qu'ils auraient réparé les dommages.
Aujourd'hui j'ai eu la visite (tant attendue !!!!!) de l'architecte et du responsable de la copropriété qui venaient constater par eux même le problème. Ils ont vu les volets cassés mais m'ont affirmés qu'ils n'avaient pas à les réparer car lors d'une assemblée il avait été demandé aux propriétaires de retirer leurs volets avant les travaux. Cette assemblée a eu lieu avant que j'emménage et je n'étais pas au courant de cela.
Donc bien que je leur cite la loi "du parfait achèvement" dont ils sont tenus, ils m'ont soutenu qu'ils ne feraient rien ! Que c’était de notre faute, et que c’était à nous qu’il incombait d’en racheter d’autres, et, qu’entre nous, ils avaient été très sympathiques car le chef de chantier avait acheté des pièces (des colrings !) et était venu les réparer à l’époque. Vous parlez d’une réparation ! Le volet s’est retrouvé chez le voisin du dessous 2 jours après !
Voilà si quelqu’un pouvait me dire ce qu’il en pense et me donner quelques conseils car je ne sais pas si ils tentent de m’entuber ou bien si c’est moi qui suis dans mon tord en n’ayant pas retiré les volets bien que je n’étais pas au courant ! Merci beaucoup par avance.
1) vous ne pouvez pas ne pas régler l'appel de fond correspondant aux travaux votés il faut une décision du tribunal pour autoriser un copropriétaire à "sequestrer" une certaine somme
il y a longtemps que le syndic aurait pu vous assigner au tribunal
il serait donc preferrable de régler de suite ce solde
2) s'il a été effectivement demandé à tous les occupants de retirer les volets, vous êtes responsables de ne pas l'avoir fait
Je n'avais pas l'intention de ne pas payer mais c'était le seul moyen que j'ai trouvé d'avoir un signe de vie de leur part, puisqu'ils ne répondaient à aucun de mes recommandés !
Donc je suis responsable même si je n'étais pas propriétaire quand cela a été dit et donc pas au courant ??
Je n'avais pas l'intention de ne pas payer mais c'était le seul moyen que j'ai trouvé d'avoir un signe de vie de leur part, puisqu'ils ne répondaient à aucun de mes recommandés !
Donc je suis responsable même si je n'étais pas propriétaire quand cela a été dit et donc pas au courant ??
les décisions prises par l'AG s'imposent à tous les copropriétaires si elles n'ont pas été annulées par une décision judiciaire
Un premier point est que la remise en état des persiennes et volets de l'immeuble entre dans le champ du ravalement obligatoire.
Un second point est que les persiennes et volets sont généralement définis comme partis privatives par le règlement de copropriété.
Un troisième point est que le syndic doit veiller à ce que l'obligation règlementaire soit respectée. Il doit veiller à faire préciser les modalités d'exécution de cette obligation par les copropriétaires.
Tout dépend alors de savoir s'il suffit de les repeindre ou si des travaux de réparations sont nécessaires.
Dans le premier cas l'entreprise de ravalement doit être chargée du travail. Le coût est souvent réparti comme le reste des travaux. Il peut aussi être réparti en fonction du nombre de volets pour chaque lot.
Si des réparations sont nécessaires, il faut charger un menuisier ou un serrurier de traiter l'ensemble et les frais sont répartis comme dessus.
Il faut noter que la nécessité de réparations es souvent liée à la tardiveté du ravalement. C'est le syndicat qui en est responsable.
De toute manière,
1 vous avez été mal informé lors de votre acqusition.
2 la première chose est de payer ce que vous devez. Vous ferez l'économie d'une intervention d'huissier.
Casse lors d'un ravalement - Y'a t'il un recours ?
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2008 : 12:03:05
