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mmpp31
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215 réponses |
 Posté - 17 mars 2008 : 16:28:37
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bonjour
nous avons eu la semaine dernière une AG concernant les travaux sur les ascenseurs.
Le Syndic et le CS (très liés) ont pris une "claque" avec un refus des travaux pour les périodes de 2013 et 2018. Seuls les travaux de 2008 ont été votés avec les options anti vandalismes et d'autres options proposées rejetées en bloc par l'AG.
Mécontents de ce vote, ils sont en train de chercher un moyen pour refaire cette AG. Il y a eu certes des irrégularités mais elles ne sont dues qu'à des erreurs du syndic dans la rédaction de l'AG et au président de l'AG (le président du CS) dans la tenue de cette dernière.
Légalement, il y a des moyens de redemander l'AG mais qui devra payer si la faute incombe au président de l'AG?
Seul un copropriétaire opposant peut demander à ce que soit annulée l'AG mais vu que plusieurs réoslutions étaient regroupées sous le même vote (je conteste chaque fois ce point mais il sert d'habitude le syndic...), comment savoir qui sont les réels opposants?
Merci de votre aide
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 17:34:24
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merci mais ce n'est pas vraiment le problème
Pour être plus précis voilà ce qu'il s'est passé.
Cette AG avait pour but de voter les travaux concernant le décret de septembre 2004 sur la sécurité des ascenseurs.
La 2° résolution (la 1° concernant le président d'AG et les scrutateurs) demandait le vote des travaux 2008 (votés à la majorité 25 et passé à la majorité 24), le vote des travaux 2008+2013 (rejetés) et le vote des travaux 2008+2013+2018 (rejetés), les honoraires du syndic (votés à 1,5%) et le vote pour le bureau d'études (qui s'est finalement retiré).
Le syndic et le CS espéraient plus de travaux mais j'avais mené une bonne campagne montrant l'inutilité de plusieurs d'entre eux puisque nous étions déjà aux normes. De plus, des travaux sur les ascenseurs de la résidence en 2003 étaient censés avoir tout mis aux normes jusqu'en 2013. A ce jour il ne reste que quelques travaux minoritaires tant en 2008 qu'en 2013 (éclairage machinerie et 2 oculus a changer).
Le syndic et le CS veulent annuler l'AG car ils pensent que certaines personnes ont voté 2 fois. Ils épluchent en ce moment les votes. Le PV de l'AG a été signé conforme par les scrutateurs (j'en faisais partie). Le président du CS était président d'AG, il n'a jamais demandé la levée de séance, fait voté le dernier point, agacé d'avoir été rejeté (avec son projet) par les copropriétaires.
Si on s'en tient à la 2° résolution, qui est opposant, qui est majoritaire vus qu'il y a eu plusieurs votes sur la même résolution mais que l'ordre du jour sur la convocation ne faisait pas de distingo. Il y a des opposants pour tout : ceux qui ont voté contre tous les travaux (dont moi) et qui ont vu passé les travaux de 2008 et ceux qui voulaient tous les travaux mais qui n'ont eu que ceux de 2008.
Cela semble un vrai imbroglio |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 21:25:21
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Un AG s'est tenue, elle a décidé, il a été dressé PV signé par les scrutateurs, et en pricipe par le pdt AG !.
C'est fini !
Il n'y a pas d'annulation d'AG par le syndic ou le pdt du CS.
Seul le juge (ici le TGI) a compétence pour annuler une AG.
S'il y a une autre AG, toujours possible pour statuer "à nouveau" sur les mêmes points, il conviendra pour les copropriétaires de ne pas désigner ce pdt de CS à la présidence d'AG mais de désigner une personne "neutre" apte à animer une AG et la 'tenir' !
En attendant, constituez une petite équipe de copropriétaires, éventuellement avec des membres de ce CS, afin de préparer cette éventuelle AG ... Le futur pdt des futures AG sera pris parmi vous ..  |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 17 mars 2008 : 22:19:22
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j'avais prévu de me présenter président de l'AG mais le syndic en a eu vent ou s'en doutait fortement et a de suite fait voter pour le président du CS comme président d'AG. Il n'a pas demandé qui étaient les candidats et je n'ai pas réagi assez vite.
Comme je leur ai dit, la prochaine fois cela ne marchera pas. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 14:19:55
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Bonjour,
Vous auriez du voter contre cette désignation du fait que le syndic n'avait pas à intervenir sur ce point.
Il y a de fortes chances pour ces deux oiseaux soient sur la même branche pour ne pas dire qu'ils sont de connivence.
Cherchez à approfondir la question et le cas échéant
débarquez le président du CS.
Avez vous un règlement d'organisation et de fonctionnement dudit CS ? |
Edité par - oldman24 le 18 mars 2008 14:22:46 |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 15:37:19
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Vous auriez du voter contre cette désignation du fait que le syndic n'avait pas à intervenir sur ce point.
que croyez vous que j'ai fait. Il n'a été élu qu'avec 3086 voix sur 5568 tantièmes présents et représentés. Mais plusieurs copropriétaires ne savaient pas qu'il y aurait un autre candidat. Ce n'est pas grave car j'avais de nombreuses questions à poser et j'ai pu ainsi y aller franchement...
Citation :
Initialement posté par oldman24
Il y a de fortes chances pour ces deux oiseaux soient sur la même branche pour ne pas dire qu'ils sont de connivence.
Cherchez à approfondir la question et le cas échéant
débarquez le président du CS.
malheureusement pour nous, cela devient de plus en plus une évidence. Le bureau sera réélu en novembre, je tenterais de faire bouger les choses.
Citation :
Initialement posté par oldman24
Avez vous un règlement d'organisation et de fonctionnement dudit CS ?
non, nous n'en avons pas. J'avais demandé à ce qu'un RFCS soit voté lors de cette AG. Ma demande est arrivée au syndic plus de 3 semaines avant l'envoi des convocations mais le syndic ne l'a pas mis à l'ODJ (étonnant???). Le motif était que cette AG était réservée uniquement aux ascenseurs et que le RFCS serait intégré au RDC qui doit être rerédigé durant cette année (cela a été voté l'an dernier) |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 19:09:08
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le syndic vient de me téléphoner pour que je resigne le PV de l'AG car il y aurait eu une erreur dans les chiffres.
Les travaux votés sont ceux obligatoires pour le 3 juillet 2008. Dans la résolution ils étaient présentés avec des options mais ces dernières n'ont pas été acceptées. Sur le PV d'origine que j'ai signé aussitôt après l'AG, les montants indiquaient bien le prix global (je l'ai signalé au syndic qui m'a répondu qu'il y avait dans le texte dessous que le vote ne concernait que les travaux sans les options). Aujourd'hui on me redemande de signer un autre PV ou les prix seraient modifiés.
Que se passe t-il si je refuse? De quoi dois je me méfier avant de resigner ce nouveau PV?
Merci |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 18 mars 2008 : 21:27:16
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Il n'y a qu'un seul PV : celui établi lors de l'AG signé par le pdt, secrétaire, scrutateur !
Ce que vous avez alors signé correspond sans doute à ce qui a été décidé ?
S'il y a une erreur matérielle sur une résolution, il suffit de faire un PV rectificatif pour cette seule résolution.
Sur quoi porte cette erreur sur lle prix ?
Vous n'avez rien d'autre à signer : tout cela sent la magouille !
Je ne comprends pas votre hésitation ...! !
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Edité par - gédehem le 18 mars 2008 21:29:31 |
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mmpp31
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215 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 15:50:20
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la résolution votée est celle pour les travaux de 2008. La proposition sur la résolution était de 7000€ par ascenseurs. L'AG a décidé de ne pas faire les travaux sur le système anti déverrouillage facturé 4000€ par ascenseur sur le devis. Il fallait donc marquer sur le PV que le prix voté était de 7000€ - 4000€ soit 3000€ par ascenseurs. Or, il a été écrit que le prix voté était de 7000€ par ascenseurs. Il y a tout de même une phrase en dessous qui dit que l'AG a décidé de ne pas prendre cette option.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi il faudrait changer le prix. Je flaire aussi la magouille. Est il possible de demander le simple ajout d'un avenant?
Vu que je ne suis que scrutateur, que se passe t'il si je refuse de signer ce nouveau PV (j'ai signé le précédent après avoir signalé cette erreur et le syndic m'a bien dit que ce n'était pas grave puisqu'il était écrit plus loin que l'AG votait contre ces options)? Le devis et le prix des options étant des pièces de la convocation, il est ce nécessaire de faire cette modif?
Le président de l'AG (également président du CS) et l'autre scrutateur (vice président du CS) ont déjà signé ce nouveau PV mais ils sont en accord complet avec le syndic. |
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