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Je souhaite acheter une maison située sur une zone agricole (anciennement zone artisanale). En clair sur son permis de construire, il y a écrit "locaux commerciaux" au lieu "d'habitation individuelle". et c'est tout le problème.
Ce local commercial a été loué plusieurs années à une entreprise et le propriétaire souhaite maintenant le vendre. Ce local fait 100m², réparti sur 2 étages (soit 2 grandes pièces de 50m²), il y a 4 murs (agglo apparents non crépis), une toiture, et l'électricité. Mes questions sont les suivantes: quels sont les risques a acheter cette maison? Puis-je effectuer des travaux à l'intérieur pour la rendre habitable? puis-je crépire l'extérieur? Ai-je le droit d'installer une fausse sceptique? Il s'agirait de ma 1 ère acquisition: cette situation peut-elle m'empêcher de bénéficier du prét à Taux 0( auquel je suis éligible)?
le risque : ne pas pouvoir en changer la destination pour le transformer en habitation... et n'avoir jamais aucune autorisation de réaliser des travaux puisque ce bâtiment n'est pas nécessaire au maintien d'une exploitation agricole.
allez lire le règlement de PLU en mairie pour voir ce qui est autorisé dans le secteur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !