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limaille56
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 19 mars 2008 : 14:20:50
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bonjour
quelle autorisation de la copropriété obtenir pour habiter une remise ?
Le batiment principal a usage d'habitation comporte le Batiment A et B. Le batiment B appelé remise n'est plus utilisé comme tel, et est un lot privatif comme un autre appartement de la copro.
Dois je demander en AG (pour pouvoir y habiter)?
- le droit d'habiter
- le droit de changer la destination de remise à habitation
Je n'ai peut etre pas besoin d'autorisation puisque l'utilisation de la remise comme habitation n'est pas contraire à la destination générale de l'immeuble qui est habitation ?
Le paiement des charges de copropriété au même titre que les autres appartements ne vaut-il pas acceptation implicite de la destination d'habitation ?
Merci +++
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mars 2008 16:02:16 |
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limaille56
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 15:31:01
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je ne trouve pas l'endroit ou ce message a été déplacé, dsl
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 15:57:23
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ben si, vous l'avez trouvé puisque vous venez d'écrire dedans.
vous l'aviez positionné initialement dans "appel à tuyaux"  alors que c'est un pb de copro... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 18:31:10
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Il n'y a pas de difficulté ici !
Le paiement des charges, basé sur les grilles de répartition prévues au RDC, ne fait pas changer la destination des lots mentionnée au RDC !
Votre lot est mentionné "remise" ...dans un immeuble destiné à l'habitation.
Le fait de rendre habitable cette remise ne contrevient pas à la destination 'habitation' de l'immeuble.
Faut-il l'autorisation de l'AG ?
Formellement non : vous êtes libre de faire ce que vous voulez dans vos parties privatives et d'en user comme bon vous semble en conformité avec la destination de l'immeuble.
Mais il faudra réaliser des travaux, dont certains vont sans doute modifier l'aspect extérieur (voir aussi la question des divers réseaux !)
C'est pourquoi il faudra l'autorisation de l'AG, ou plutot son "controle" : controle de la conformité du changment d'usage avec la destination de imeuble, controle que les travaux envisagés à l'extérieur sont également conformes àcette destination ...
A priori, il n'y a aucun problème ...
A cette AG, n'oubliez pas la modif de l'EDD/RDC pour ce qui cocerne la définition de ce lot ... remise > habitation. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 mars 2008 : 19:09:29
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...et il vous faudra passer par un notaire , lui verser des honoraires + TVA et le salaire du conservateur des hypothèques (fichier immobilier) pour modifier le RC/EDD.
Bonne continuation. |
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jacques_bertin
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 23 mars 2008 : 19:37:56
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| pensez également à le signaler au centre des impôts et demander un permis à votre commune. |
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quelle autorisation ?
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