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Bonjour à vous tous, Je prends possession de mon appartement (acheté sur plan : VEFA) fin avril . Je suis préoccupée par la proximité d'un sapin dont la hauteur est imposante (il n'était évidemment pas présent sur la brochure commerciale du promoteur/constructeur). En effet ce sapin appartient au propriétaire d'en face qui possède une haie longeant la co-propriété (au total 12 acquéreurs). Ce sapin est planté dans la haie et mesure plus de 4 metres de hauteur. Il bouche totalement la vue des 2 appartements situés en desssous du mien (RDC et 1er étage): les privant ainsi de soleil. Pour ma part la gène est moins grande mais elle est qu'en même bien là... Quelles sont nos chances de faire raser ce sapin à 2 m de hauteur ? La date de plantation de ce sapin a t-elle une importance ? Est-ce le propriétaire qui supporte les frais de taille ? La mairie a t-elle une influence sur cette décision ? Merci à celui ou celle qui saura me renseigner... Sylvie
Peut-être une chance ....Bien sur la date de plantation est importante si plus de trente ans rien à faire sinon à quelle distance de la limite de propriété. Code civil...art 671 voir s'il y a des règlements particuliers dans votre Mairie. Si l'arbre venait a être coupé à 2 m les frais reviendrait au propriétaire de l'arbre.
D'après le Code Civil, un arbre de plus de 2 m de haut doit être planté à au moins 2 m des limites de propriété. Cela dit, quand on divise une propriété, s'il y a un arbre de plus de 2 ma de haut qui se retrouve à moins de 2 m de la limite de division de le propriété, l'arbre conserve son droit d'exister. Mais votre description ne me permet pas de supposer que le sapin est en droit d'exister ou non. Vous dites qu'il est "dans une haie", ce qui laisse supposer que la parcelle de votre copropriété est là depuis longtemps. Mais renseignez-vous quand même sur l'origine de la parcelle de votre immeuble... les indications doivent figurer dans votre acte. Vous n'avez pas encore la copie officielle de votre acte qui doit passer par les hypothèques. Demandez au notaire une copie non officielle. Quoi que, on vous a certainement remis l'état de division et le règlement de copropriété et il doit y avoir des indications.
Vous parlez d'un sapin, ce type d'arbre a quand même une belle circonférence. Contrôlez s'il est planté à moins de 2 m de la limite. Je crains qu'il le soit. Peu d'espoir donc d'obtenir de faire étêter l'arbre. Un sapin sans tête, c'est pas très beau mais là n'est pas le propos.
En d'autres terme, votre seul espoir d'obtenir qu'on supprime ou étête l'arbre est : s'il a été planté à moins de 2 m de la limite après la création de cette limite de propriété.
L'arbre n'était pas dessiné sur la plaquette ==> aucun espoir d'en faire reproche au promoteur, l'arbre n'est pas dans le programme de votre immeuble. En plus, l'arbre était là, vous auriez pu le voir et penser à son impact avant de signer votre compromis. Vous n'aviez peut être pas le droit de pénétrer sur le chantier (interdit au public) mais vous aviez le droit de vous promener dans le quartier.
Quand je pense à la quantité de gens qui aimeraient avoir des arbres (qui cachent la vue), afin de ne pas supporter de vis à vis ! J'en reste "songeur" ! OK, ça fait de l'ombre... et économise la clim en été ! OK, c'est un sapin... dommage, il fait de l'ombre en hiver car il ne perd pas ses feuilles !
Avez vous utilisé le moteur de google et cliqué sur > Universimmo arbres abattage elagage <. Les résultats sont supérieurs à ceux obtenus avec la fonction "recherche" du site qui laisse encore à désirer alors que je croyais que des améliorations y avaient été apportées ? Bonnes fêtes de Pâques.
Citation :Quand je pense à la quantité de gens qui aimeraient avoir des arbres (qui cachent la vue), afin de ne pas supporter de vis à vis ! J'en reste "songeur" ! OK, ça fait de l'ombre... et économise la clim en été ! OK, c'est un sapin... dommage, il fait de l'ombre en hiver car il ne perd pas ses feuilles !
Il y a 4 ans j'ai vendu la maison de ma mère, dessus il il avait une quizaine d'arbres ( 3 pins, 8/10 sapins, 3 peupliers, 2 noisettiers que mon père avait eu la bonne idée de planter à trois mettre des limites du terrain. Cela faisait vraiment petite forêt et nous isolait des autres propriétés, le seul inconvénient : le ramasage des aiguilles de pins compensé pas de bonnes noisettes. Un an après je suis repassé voir la maison,plus un arbre, ils avaient tous été coupés, cela m'a fait mal au coeur, enfants ados nous les avions vu poussés,maintenant c'est tout vide.....
sapin de 4 m bouche la vue de 3 apparts
Forum fermé
Posté - 22 mars 2008 : 13:51:05
....Bien sur la date de plantation est importante si plus de trente ans rien à faire sinon à quelle distance de la limite de propriété. 
