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j'ai quitté un logement le 1er décembre 2007, le propriétaire devait me rendre ma caution pour le 1er février. Ne voyant rien arriver, je lui envoyé un RAR pour lui réclamer cette caution. Aujourd'hui, il me réclame un complément (en plus de la caution qu'il conserve) car il lui a fallu remettre en état le logement.
Voici ce qu'il a dû remettre en état : - rappels de charges (alors que pendant 3 ans, il remboursait une fois par an le trop perçu) - remplacement de moquette, - peinture de plafond.
Je précise que sur l'état des lieux, la moquette est notée à remplacer, usure d'usage. Le plafond a été détériorié suite à une infiltration d'eau provenant de l'installation défectueuse du locataire de l'appartement situé au dessus du mien (déclarations faites aux diverses assurances au moment des faits, pas de suites données par les assureurs).
Je pense que sa demande est abusive, quels sont les voies de recours pour obtenir ma caution ?
Il faut saisir le juge de proximité du tribunal d'instance du lieu du logement (si vous avez deja relancé par LRAR). produisez tous les documents (surtout les 2 EDL afin de comparer l'etat de l'appart à l'entrée et à la sortie), ainsi bien sur que les declarations d'assurance.
Caution non restituée
Forum fermé
Posté - 21 mars 2008 : 07:28:40
