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Un de leurs murs pignons se trouve en limite de notre terrain. Cette façade "aveugle" comprend des loggias sur une extrémité dont le côté mitoyen est fermé... sauf celle du rez-de chaussée. Une grande ouverture a été laissée ( environ 1,60X1,80) qui donne directement sur notre jardin. Les futurs voisins pourront s'accouder pour cueillir nos fleurs.
Nous avons vérifié en mairie et il s'avère que le PC modificatif ne prévoit qu'un mur totalement aveugle. Cette ouverture n'apparait pas sur les plans déposés. Le service d'urbanisme nous a proposé de leur envoyer un courrier faisant état de ce non respect, ce qui susciterait obligatoirement une visite de la part de leur service pour la conformité.
Nous en avons d'abord parlé avec le chef de chantier qui nous a montré des plans différents de ceux déposés en mairie . Il devait aborder le problème avec l'architecte mais nous n'avons pas eu de retour.
Sachant que nous sommes par ailleurs en négociation ( difficile! ) auprès du promoteur pour la mise en place d'un protocole de travaux ( utilisation de notre terrain pour enduire ce fameux mur)... quelle serait la stratégie pertinente à effectuer ?
Quelles sont leurs obligations ? Pouvons nous espérer qu'ils ferment cette ouverture ? Quels sont nos recours ?
Jusqu'à présent ils ont toujours agi sans le moindre égard je ne pense pas qu'ils changent leur façon de procéder. Nous nous attendons donc encore à des difficultés.
Bien cordialement
Sylvie
Je tiens à remercier sincèrement tous les contributeurs qui prennent sur leur temps afin de nous renseigner et de nous aider.
Bjr, Il y a deux facettes a votre problème: - L'administratif: Concerne le non respect du permis de construire, voir le fil d'Emmanuel: Eclairage sur les modes de contentieux, chapitre "Le recours pénal" - Le civil: Concerne la vue créée sur votre terrain, voir le même fil d'Emmanuel, chapitre "Le contentieux civil lié à la contestation d'un droit réel"
Si les travaux ne sont pas conformes au permis de construire accordé il faut absolument déposer un permis de construire modificatif pour faire valider (si cela respecte les régles d'urbanisme) les modifications apportées au PC initial.
ouverture non prévue dans le PC du voisin
Forum fermé
Posté - 22 mars 2008 : 15:44:51
