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bonjour je rencontre un problème pour comprendre et fait donc appel à vos avis éclairés. Soit une grande maison ancienne. Le propriétaire loue deux logements et habite le troisième dans cette grande batisse. Il a un seul compteur d'eau et un abonnement.Il s'arrange avec ses locataires pour partager la facture. Jusqu'à present, la facture comportait: 1 abonnement + le prix de l'eau consommée. Aujourd'hui il recoit une facture avec 3 abonnements + le prix de l'eau consommée. Il conteste la facture puisqu'il n'a qu'un compteur et 1 abonnement. La mairie ( c'est elle qui vend l'eau) peut-elle l'obliger à payer 3 abonnements ( pour 3 logements dans une vieille maison) et à défaut peut-elle contraindre le propriétaire à souscrire les deux autres abonnements pour les logements qu'il loue? Merci si vous pouviez m'eclairer!!
Hors mis l'aspect réglementaire du partage d'un abonnement au service des eaux, qui à priori relève de la convention privée et n'intéresse donc pas l'administration, je ne vois pas pourquoi on voudrait vous imposer 3 abonnements. Restons méfiants tout de même, mais en fait seul le propriétaire est contraint de souscrire un abonnement.
Répondez juste qu'il n'y a qu'un seul compteur, ce qui est la preuvre qu'il n'y a qu'un abonné. La mairie va surement faire le forcing pour récupérer quelques subsides, tenez bon et exiger qu'on vous oppose des textes officiels.
facture d'eau et abonnement
Forum fermé
Posté - 25 mars 2008 : 19:42:36
