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Bonjour, Notre syndic veut facturer le recensement d'attestation de logement à usage d'habitation qui sert à déterminer le taux de TVA applicable pour certains travaux:3€/lot. Cette nouveauté n'est elle pas abusive? Rentre-t-elle dans la gestion courante?
Malheureusement si ces honoraires sont prévus au contrat de syndic, ils peuvent être réclamés, mais vous pouvez toujours tenter de le négocier avec votre syndic. Il ne s'agit pas d'une "nouveauté", cette pratique existe depuis que le taux de TVA réduit existe !
Heureusement que beaucoup de syndics ne le facturent pas et intègrent ce coût dans le % d'honoraires perçus pour les travaux (un moyen parmi tant d'autres de trier les bons des mauvais !)
A titre d'exemple, le contrat-type de la FNAIM laisse le choix au syndic de l'inclure dans les honoraires de gestion courante ou de le facturer en sus.
Je vous raconte la dernière gentillesse de notre syndic. Lui aussi nous prend des honoraires pour prise en compte d'attestation de TVA à taux réduit, mais en plus il prend un forfait comptabilité spéciale pour travaux à taux réduit, et encore en plus un % pour travaux votés en AG.
Il ne sait plus quoi inventer pour nous faire plaisir.
Pour preuve de sa bienveillance, il brave le fisc en nous faisant bénéficier de la TVA à 5.5 % à laquelle nous n'avons pas droit puisqu'il s'agit de parkings. Mais de quoi vous plaignez-vous, me direz-vous ?
Et bien c'est que cette gentille fraude lui permet d'empocher 1750 € d'honoraires illégaux mais en plus..... la TVA à 5.5 % nous revient plus cher que la TVA à 19.6 % compte-tenu de tous ces honoraires supplémentaires !!
Il est intelligent notre syndic, non ? et ils sont bien crétins tous ces copropriétaires qui ont voté avec admiration un si beau contrat et qui applaudissent quand on leur explique qu'ils auront une toute petite TVA à payer !!
Recensement attestation pour TVA réduite
Forum fermé
Posté - 24 mars 2008 : 13:48:48
