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 Sujet  |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
 Posté - 24 mars 2008 : 23:22:08
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Bonsoir,
Une de mes connaissances possède un hangar à usage commercial de 200m2 situé dans une zone innondable, après avoir fait travailler un architecte il a obtenu un permis de construire afin de le transformer en habitation.
Ce permis a pû être obtenu car dans ce hangar, existe une pièce avec une entrée indépendante, de ce fait l'architecte à utilisé cette pièce pour faire valoir aux yeux de l'administration un agrandissement, ce qu'il lui a été accepté.
Là ou l'histoire me semble ce compliquer c'est que cette connaissance en question ne souhaite pas construire un logement (ce qui a été accordé par le permis) mais 2 bien sur sans rien dire a personne, le tout pour les louer.
A quelles complications peut il être exposé ?
Je pense notamment a la taxe foncière mais aussi en cas de revente car parcelle cadastrée, ou encore en cas de succession avec plusieurs héritiers, voir dans le cas ou ce bien entre dans une SCI.
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un fer à cheval pour votre toit |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 07:23:05
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| je n'y vois aucune difficulté évidente sauf si des règles du POS ou du PPRI interdisent, ce qui semble fort improbable, la division des logements. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 08:00:06
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| Quelle est la vocation de cette zone? peut on y faire de l'habitation ou seulement des logements de gardien? |
Elisabeth |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 10:46:02
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Citation :
Initialement posté par marilys
Quelle est la vocation de cette zone? peut on y faire de l'habitation ou seulement des logements de gardien?
Vous faite allusion a la pièce attenante au hangar? |
un fer à cheval pour votre toit |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 10:46:53
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| Elisabeth vous demande là ce qui est prévu dans le POS/PLU de la zone. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 10:47:45
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
je n'y vois aucune difficulté évidente sauf si des règles du POS ou du PPRI interdisent, ce qui semble fort improbable, la division des logements.
Cool!
Le ppri (plan de prévention des risques) n'est il pas systématiquement vérifié avant d'accorder un permis? |
un fer à cheval pour votre toit |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 11:28:27
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Elisabeth vous demande là ce qui est prévu dans le POS/PLU de la zone.
Le problème de cette zone c'est qu'elle n'est pas constructible et ce depuis peu pour cause d'inondation ( a ce titre l'architecte a présenté une surélévation à 1m20 du sol a l'urbanisme), je suppose que la zone est habitable compte tenu du fait que des habitations (maisons et appartements) mitoyennes à ce hangar existent déjà. |
un fer à cheval pour votre toit |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 11:40:56
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| en droit de l'urbanisme, pas de supposition, des faits et des actes seulement : que dit le règlement de zone du PPRi annexé au POS/PLU ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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permis de construire pour un logement
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