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zaza78
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 mars 2008 : 10:50:44
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Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé réponse à mon interrogation dans le forum alors j'espère que vous pourrez me venir en aide.
J'habite une maison neuve (7 ans) que nous avons fait construire.
L'une des chambres n'a pas de fenêtre mais simplement du carreau platre opaque.A l'époque,on m'objectait la nécessité des 8 metres séparant ma propriété de la celle de ma voisine pour une quelconque ouverture (fenêtre ou vélux).
Cette chambre pour des raisons de santé est inoccupée.
Je me rends en mairie hier pour savoir si les dispositions ont changé et toujours la même réponse.
Selon vous et sachant que ma maison est à 5.50 mètres du jardin de la voisine et que ce vélux qui s'ouvrira ne me donne vue que sur le ciel,puis- je tout de même esperer une jour dormir dans ma chambre?.
Je vous remercie de vos réponses et de la qualité de vos interventions
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 10:52:52
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| pouvez vous recopier la règle in extenso qui vous est opposée, précisément telle qu'elle est résdigée dans le POS ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 11:51:16
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Si à l'époque vous avez pu construire à 5.50 m du voisin c'est qu'aucune ouverture n'était prévue sur le permis de construire.
Aujourd'hui si les régles n'ont pas changées je ne vois pas pourquoi vous pourriez le faire !
Maintenant c'est juste un vélux... en toiture.
Recopiez donc la régle qui vous est opposé comme le dit Emmanuel. |
Elisabeth |
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zaza78
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 12:27:34
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Je vous remercie de vos interventions.
En fait la maison a été surelevée sur une habitation déjà existente dont nous n'avons conservé que les murs et les ouvertures de l'époque.
Et je me posais simplement la question de savoir si s'agissant d'un vélux,les dispositions étaient autres que celles concernant de belles et grandes fenêtres et si la jurisprudence avait pu abonder en ce sens.
Je vous informerai des dispositions des textes qu'on m'objecte et en toute état de cause je vous remercie encore.
Cordialement
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 12:39:33
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D'accord alors nous attendons...
La rédaction du texte opposé est en effet importante. |
Elisabeth |
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zaza78
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 09:44:33
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Bonjour à tous,
On m'a remis un exemplaire du Pos et des dispositions applicables à mon secteur.
En définitive je ne suis pas plus avancée,et que ce que l'on me disait de vive voix ne se trouve pas plus conforté par les écrits.
Dans ce document et quels que soit la configuration de la construction par rapport à une limite séparative l'obligation des 8 mètres s'applique.
Et plus précisément,in texto il est précisé "dans le cas de parties de constructions comprenant des baies de pièces principales (cuisines comprises)ou de travail,cette distance ne doit pas être inférieure à 8 mètres".
Là où le bât blesse c'est que la définition exacte (telle que mentionnée sur le document remis) d'une baie est :ouverture dans un mur .
Sachant que ces définitions doivent être prise en compte pour l'application du règement remis,une toiture n'étant pas un mur que penser de ceci?
Je précise qu'à l'époque,à mes interrogations les certitudes étaient verbales mais je n'ai jamais eu de document m'indiquant noir sur blanc qu'une ouverture définie en tant que vélux était soumise à l'obligation des 8 metres.
Avec mes remerciements pour vos lumières et vos expériences.
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 09:54:49
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mais quelle distance, palsembleu !
comment voulez vous qu'on comprenne ce que vous écrivez sii on ne sait pas de quoi vous parlez ?
indiquez le n° d'article du règlement concerné, et sa rédaction complète, en n'obérant que les istuations qui ne s'appliquent pas du tout à votre cas.
la distance concerne-t-elle les vélux ou les constructions ???????? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 10:37:34
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Ce que je comprends (car j'avais un peu le même réglement) c'est que pour que la construction soit à moins de 8 mètres de la limite séparative, elle ne doit comporter aucune baie sur pièces principales.
Pour moi le vélux n'est pas une baie telle que précisée dans le réglement du POS. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 10:41:20
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tant que je n'aurai pas lu la règle dans sa rédaction, je n'avancerai pas  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pose d'un velux dans une chambre
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