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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 25 mars 2008 : 13:16:12
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Bonjour,
Un marchand de bien, propriétaire du terrain mitoyen à notre maison (une indivision avec mon frère et ma soeur) a détruit ce matin la cloture mitoyenne pour la remplacer par un mur (afin de pouvoir remblayer avec de la terre pour faire une descente de garage).
Le problème c'est qu'il a fait ça sans nous prévenir (il a appelé ma soeur à 8h30 du matin pour lui dire "au fait, je voulais vous prévenir, on va détruire votre cloture, on commence à 8h35").
S'il nous avait prévenu, on aurait sûrement pu se mettre d'accord, mais là c'est un peu cavalier non ?
En plus, à la place de la cloture on va avoir un mur en béton (peut-être sans crépis ni rien de notre côté ???).
Que peut-on faire ? Auprès de quel tribunal s'adresser (instance, grande instance ?). Pour demander quoi ? des dommages et intérêts ? L'annulation des travaux ?
Je vais bien sûr rappeler le marchand de bien en question, mais je voulais avoir quelques arguments pour ne pas qu'il me roule dans la farine.
Merci...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 13:20:02
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| commencez par un passage en gendarmerie.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 13:22:28
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Pour faire constater les dégats, c'est ça ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 13:40:54
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| pour atteinte à la propriété privée : cette cloture mitoyenne était votre bien -autant que le sien- et ne pouvait donc faire l'objet d'une démolition sans votre accord en tant que copropriétaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 13:42:35
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D'accord, on va déjà faire ça
merci beaucoup,
Christophe
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 13:45:29
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pour le crêpi/enduit du mur, le voisin ne dispose légalement d'aucun droit d'échelle : il doit enduire au fur et à mesure de la construction.
le POS/PLU de votre secteur, consultable en mairie, impose certainement un aspect (couleur, texture...) aux enduits : vous le trouverez dans le permis de construire du projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 14:10:41
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| Cette clôture a t'elle fait l'objet d'une autorisation ? |
Elisabeth |
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 14:12:18
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J'ai appelé le voisin en lui disant que je n'étais pas content qu'il ait cassé notre cloture sans notre accord.
Il me répond qu'il a prévenu ma soeur.
Je lui dit qu'il ne s'agit pas de "prévenir" mais d'avoir un accord de notre part. Et qu'on ne prévient pas à 8h30 pour des travaux qui commencent à 8h35.
Il me dit que si je ne suis pas content c'est la même chose.
Je lui dit qu'on n'est pas au Far West et que dans ce cas je porte plainte au commissariat pour "dégradation volontaire de bien privé".
Il me dit que je devrais être content, que ça va être encore mieux d'avoir un mur. Je lui dit que oui, sûrement, mais que ce n'est pas le problème : il a notre téléphone, ce n'était pas difficile de nous appeler, de prendre rendez-vous et de faire les choses biens.
Là dessus son téléphone ne captait pas et la communication s'est coupée.
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 14:16:12
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pour le crêpi/enduit du mur, le voisin ne dispose légalement d'aucun droit d'échelle : il doit enduire au fur et à mesure de la construction.
Droit d'échelle : je ne comprends pas ce que ça veut dire :I
la personne chargée des travaux (très sympa et bien embêté par l'incompétence du marchand de bien) nous a dit qu'il ne pouvait pas faire d'enduit avant 3 ou 4 mois, le temps que "le béton sèche".
Citation :
Initialement posté par marilys
Cette clôture a t'elle fait l'objet d'une autorisation ?
Laquelle ? Celle qu'il a détruit ou le mur qu'il veut construire ?
La cloture précédente, oui, elle a fait l'objet d'une autorisation. Elle était récente (quelques années), une base en dur, un beau grillage vert, faites faire à l'époque entre l'ancien voisin et mon père qui habitait la maison.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 14:16:42
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ça me met hors de moi des gens comme ça, sans gêne, qui se croient tout permis et de mauvaise foi.
Ne vous laissez pas faire. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 15:07:07
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Citation :
Initialement posté par cris78
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pour le crêpi/enduit du mur, le voisin ne dispose légalement d'aucun droit d'échelle : il doit enduire au fur et à mesure de la construction.
Droit d'échelle : je ne comprends pas ce que ça veut dire :I
s'agissant d'une construction neuve, le voisin ne dispose pas d'un "droit" à exiger le droit de rentrer chez vous pour enduire le mur, comme il pourrait le faire dans le cas de l'entretien d'une construction anciennne.
ce droit de rentrer chez le voisin pour entretenir une construction anciennes s'appelle le droit d'échelle, ou d'échelage, ou la servitude de tour d'échelle....
comment va t il donc faire pour enduire ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 18:17:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
s'agissant d'une construction neuve, le voisin ne dispose pas d'un "droit" à exiger le droit de rentrer chez vous pour enduire le mur, comme il pourrait le faire dans le cas de l'entretien d'une construction anciennne.
ce droit de rentrer chez le voisin pour entretenir une construction anciennes s'appelle le droit d'échelle, ou d'échelage, ou la servitude de tour d'échelle....
Je vois.
Merci pour les explications.
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
comment va t il donc faire pour enduire ?
Mais s'il n'enduit pas, c'est nous qui sommes embêtés non ?
En tout cas là il est rentré chez nous, il a même déplacé le tas de bois.
Voici quelques photos :
 : Le début des travaux de démolition - la pelleteuse est chez le voisin. On voit des poteaux en ciment encore debout en haut, et on voit aussi en bas de la photo la base en ciment du grillage quand il était là.
 : Pendant les travaux - on voit le grillage vert roulé et les poteaux en ciment encore là, plus le début du tas de bois pour la cheminée.
 : c'est fini, plus de cloture, plus de poteaux en ciment, plus de tas de bois...
Ma soeur (que l'on aperçoit sur la deuxième photo) est allé porté plainte au commissariat cet après-midi.
A suivre...
**modération**
correction des balises des photos |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 mars 2008 18:40:10 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 18:26:27
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"...détruit ce matin la cloture mitoyenne pour la remplacer par un mur (afin de pouvoir remblayer avec de la terre pour faire une descente de garage)."
 c'est bizarre ça : de "remblayer" pour faire une "descente"
Il n'y a pas que l'aspect du mur qu'il faut retenir : il faut aussi se méfier de ce qu'il va faire de l'autre côté |
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 18:51:09
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en fait il a acheté le terrain d'à côté, l'a séparé en deux et va construire une nouvelle maison dans le jardin potager de l'ancienne maison. Cette nouvelle maison sera entre la maison existante et notre maison (enfin, notre jardin). Donc déjà c'est pas la joie, mais s'il a un PC, on ne peut pas l'empêcher. On espère juste que ça ne vas pas trop faire baisser la valeur de notre maison (que l'on vend).
Son problème c'est que la nouvelle maison est enclavée, donc il veut élargir la descente de garage existante pour en faire une double descente : qui desserve à la fois l'ancienne maison et la nouvelle qu'il va faire construire.
En regardant la troisième photo on voit le portail du voisin, la descente existante, et à gauche le trou qu'il va remblayer pour élargir cette descente et desservir la nouvelle maison.
Mais vu comment ça se passe on n'a plus du tout confiance dans le gars. Entre parenthèse on avait signé un protocole (pas un compromis de vente) pour lui vendre un bout de terrain en bas de chez nous qui lui aurait permis de désenclaver la nouvelle maison par le bas. Manque de bol la mairie n'a pas donné le droit de passage là où notre terrain débouchait (à cause d'un ruisseau).
Sauf que le marchand de bien ne nous a jamais mis au courant qu'il n'achetait plus en bas (ni notre notaire qui essayait de joindre deux fois pas jour le géomètre pour avoir les documents de division...), alors qu'il sait depuis plus de 3 semaines qu'il ne peut plus nous acheter le bout de terrain (c'est pourquoi il se rabat sur l'élargissement de la descente existante).
On a seulement appris ce matin à 8h30 qu'il n'achetait plus, quand il a appelé ma soeur pour dire que "au fait, on casse la cloture chez vous, c'est pour vous prévenir". Et encore, il ne lui disait pas qu'il n'achetait plus en bas. C'est elle qui lui dit "Et sinon, quand est-ce qu'on signe pour le terrain en bas". Et lui : "Ah ouais mais non, on ne signe plus, c'est des cons à la Mairie ils ne veulent pas me laisser passer".
Donc c'est moi qui ait prévenu notre notaire pour lui dire d'arrêter d'appeler le géomètre, il n'y a plus de vente...
Voilà le bonhomme...
Là où ça devient drôle c'est qu'à un moment il était intéressé pour l'acheter notre maison (probablement pour découper et construire deux maisons sur un seul terrain, mais bon, ça le regarde). Vu comment il est je ne suis pas pressé de faire des affaires avec lui. En tout cas en attendant il a une plainte sur le dos pour qu'il arrête de nous prendre pour des imbéciles. Et nous on met la maison en vente la semaine prochaine dans PAP (alors qu'on la lui réservait); et si lui veut vraiment l'acheter, il faudra qu'il y mette le prix, et avec un compromis de vente béton. Sinon ça sera pour quelqu'un d'autre.
Merci à tous pour vos conseils.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 19:03:16
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| Et bien à en voir les photos il est sacrément gonflé l'énergumène ! |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 19:40:39
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si il y avait un compromis de vente sans clause suspensive, la vente est parfaite et vous pouvez même le forcer à payer son achat !, si le terrain ne vous intéresse pas bien sur.
pour casser une compromis, il faut un acte, une lettre, bref que le voisin signe comme quoi ça ne l'intéresse plus... car le compromis vous engageait autant que lui. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 20:30:17
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
si il y avait un compromis de vente sans clause suspensive, la vente est parfaite et vous pouvez même le forcer à payer son achat !, si le terrain ne vous intéresse pas bien sur.
pour casser une compromis, il faut un acte, une lettre, bref que le voisin signe comme quoi ça ne l'intéresse plus... car le compromis vous engageait autant que lui.
non, non, ce n'était pas vraiment un compromis, c'était un accord a minima (je vais vérifier quand même). Il aurait juste pu prévenir... .
Pour la cloture, je me demandais : même si on ne donne pas notre accord, y-a-t-il quelque chose qui l'empêcherait de reculer son mur de 20 cm et de le construire quand même (en remettant une cloture). Une cloture mitoyenne adossée à un mur qui lui appartient. Il aurait le droit ? Parce que si c'est le cas, on est peut-être perdant en s'entêtant (c'est laid une cloture contre un mur en béton)
IL faut que je regarde aussi dans les épinglés ce qui est dit sur les murs mitoyens. Je ne sais pas jusqu'à quelle hauteur il peut construire son mur. Car c'est proche du mur de notre maison (qui est certes aveugle), cf photos.
La police n'a pas encore pris la plainte (ils voulaient aller sur place, puis ils n'ont pas le temps car appelés pour une affaire plus urgente - ma soeur a poireauté 1 heure - ils n'ont pas prévenu non plus - c'est une manie de nos jours !). Ils passeront demain, ou accepterons de se contenter des photos (ce qu'ils ont refusé aujourd'hui : ils voulaient constater les dégradations de visu...)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 mars 2008 : 21:02:28
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Bon, la forteresse ne va pas résister longtemps, et à la première citation au Tribunal, le prétendu marchand de biens va devoir mettre de l'eau dans son vin...
Pour vous éclairer sur l'individu, disons que le statut de marchand de bien permet de bénéficier d'avantages pour les opérations d'achat, de rénovation, de découpe et de revente.
Lorsqu'on achète en vue de réaliser un projet immobilier pour ensuite en vendre les produits finis, on est un promoteur.
Bref, si votre "marchand de biens" veut conserver les avantages de son statut, il doit avoir revendu dans les 2 à 3 ans suivant l'achat initial, et si vous l'emmenez au tribunal il va avoir du mal à finir dans ces délais !
Et puis, j'aimerais bien voir comment ce "marchand de bien" va s'en tirer avec la TVA exigible sur la vente de logements neufs. |
Dominique |
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imlove
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 11:57:35
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A l'évidence votre voisin marchande biens devrait prendre des leçons de civilité, mais il n'en demeure pas moins que visiblement vous préférez un mur de clôture neuf et crépis, qu'une vulgaire clôture en grillage. En conséquence je vous conseille de vous arranger a l'amiable avec votre voisin, afin que tous deux vous retiriez un bénéfice de la situation. A mon humble avis inutile de poursuivre dans une voie procédurière, qui risque de vous attirer plus de désillusions que de bénéfice. même si vous êtes parfaitement dans votre droit, et que votre voisin a manqué de politesse, en ne vous prévenant qu'a la dernière minute.
amicalement
Immolove
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cris78
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 17:48:20
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Je suis assez d'accord avec vous.
La plainte a tout de même été déposée ce matin.
On était en train de se mettre d'accord avec l'entrepreneur (pas le donneur d'ordre hein, juste l'entrepreneur) pour faire une pause dans les travaux histoire de faire le point et donner notre accord. En fait c'était une demi-pause car les maçons devaient quand même faire le coffrage samedi (j'avais donné mon accord pour ne pas embêter l'entrepeneur qui a déjà payé ses fournisseurs et pour essayer d'être arrangeant. Lui aussi déplore le côté impulsif et "cow boy" du marchand de bien).
Là dessus ma soeur revient de la mairie. Ils étaient un peu au courant car le garde-champêtre avait vu les travaux et s'était étonné. Bon, et bien le marchand de bien n'a pas déposé à la mairie de demande de travaux (ce qui est obligatoire, même si c'est entre voisins). Donc le chantier est illégal. La secrétaire de mairie va prévenir Mme le maire qui va prendre l'affaire en main.
Donc le marchand de bien se retrouve finalement avec la police, le maire et un entrepreneur mécontent qui a avancé pas mal d'argent à ses fournisseurs...
Ca va, en France on n'est pas au Far West quand même :-)
Mais nous en attendant on n'a plus de cloture...
(l'entrepreneur doit mettre une cloture de travaux, j'espère avant la nuit. Une deuxième nuit ouvert à tout vent, ça ne serait pas génial)
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Un marchand de bien détruit ma cloture. Que faire?
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