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stream2
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 mars 2008 : 17:58:53
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis le 21 janvier 2008 d'un appartement chauffé au gaz (chaudière individuelle).
Lors de la signature, j'ai récupéré un diagnostic gaz presque OK (tuyau d'alimentation des plaques de cuisson pas visible pour la date).
Le syndic a organisé pour ce mois de mars une proposition de visite de la nouvelle société qui s'occupe de la maintenance des installations.
Par précaution, n'ayant pas eu d'infos précises de la part des anciens propriétaires quant au suivi de l'installation, je me suis inscrit et quelqu'un est venu mercredi dernier.
Celui m'a dit que l'installation n'était pas du tout en conformité !
Résultat :
corps de chauffe HS, tuyau d'évacuation HS (percé), sonde de température rongée et sur le point de casser, sans parler du carter de protection qui n'était pas fixé ni vissé correctement...pour ce dernier point, ce n'est pas le genre de chose que j'ai vérifié lors des visites.
=> devis en cours d'établissement ...
Malheureusement, ce weekend j'ai du couper la chaudière pour démonter un radiateur pour faire des travaux de déco.
La chaudière n'est jamais repartie... du coup, plus de chauffage ni d'eau chaude depuis samedi après midi (je vous épargne les odeurs corporelles depuis  )
A priori la sonde est définitivement morte...
la situation étant exposée, j'ai 2 questions...
1 - la société n'a pas pu passé aujourd'hui (alors qu'il est précisé délai d'intervention en 24 heures dans le contrat et ils n'étaient pas joignables ce weekeend) et ne passera qu'à l'acceptation du devis de réparation globale... Ne sont ils pas censés réparer indépendamment du devis ?
2 - et l'objet du mail ...
D'apres la société de maintenance, et ce que j'ai pu voir sur universimmo concernant le diagnostic gaz, le certificat de conformité n'aurait jamais du être accordé. J'ai signé la vente en toute confiance au vu du document... quelles sont mes possibilités sur ce point ? Puis je me retourner contre quelqu'un pour me faire rembourser les frais engagés par la remise aux normes de l'installation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
stream2
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cirdec71
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 12:48:58
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Bonjour,
A mon sens, la seule personne contre laquelle vous pouvez vous retourner et celle qui a réalisé le diagnostic. Sa responsabilité est pleine et entière et il doit disposer d'une assurance pour couvrir ce type de problème. |
Cirdec71 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 14:25:05
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Citation :
Initialement posté par stream2
Bonjour,
Le syndic a organisé pour ce mois de mars une proposition de visite de la nouvelle société qui s'occupe de la maintenance des installations.
Celui ci m'a dit que l'installation n'était pas du tout en conformité !
Résultat :
corps de chauffe HS, tuyau d'évacuation HS (percé), sonde de température rongée et sur le point de casser, sans parler du carter de protection qui n'était pas fixé ni vissé correctement...
et bien sûr pour quelques milliers d'€ cette société vous remettra tout à neuf !
(c'est un grand classique quand même de l'escroquerie  )
redemandez une visite au diagnostiqueur, voire, faites faire une expertise indépendante ! |
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stream2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 17:38:05
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Merci pour vos réponses...
J'ai également appelé le service d'aide juridique de la ville où j'habite qui m'a répondu dans les memes termes...
Pour la contre visite du diagnostiqueur ou meme d'un autre cabinet, le problème est que justement ma chaudière est en panne... et vu les températures actuelles, j'ai malheureusement une autre urgence 
depuis samedi dernier, ca commence à faire long...
Heureusement que les radiateurs d'appoint ça existe pour le chauffage, et les amis pour la douche... |
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stream2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 17:40:58
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Citation :
Initialement posté par axe
et bien sûr pour quelques milliers d'€ cette société vous remettra tout à neuf !
(c'est un grand classique quand même de l'escroquerie )
redemandez une visite au diagnostiqueur, voire, faites faire une expertise indépendante !
Ca a été ma première pensée (parano ? ^^), mais en meme temps ma chaudière est morte maintenant... donc ils n'avaient pas tout à fait tort ;) |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 19:02:43
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Citation :
Initialement posté par stream2
Ca a été ma première pensée (parano ? ^^), mais en meme temps ma chaudière est morte maintenant... donc ils n'avaient pas tout à fait tort ;)
tout marchait très bien !
le gars de la nouvelle société passe
et là, quelle malchance, elle tombe en panne !!!
n'importe quel chauffagiste peut vous mettre une chaudière en panne
en quelques secondes (ce, sous vos yeux) en tournant une vis, débranchant un fil ou en tirant fortement sur le truc qui "vous voyez c'était prêt à casser" ...
si il a débranché l'allumage piézo, il lui suffisait d'attendre que vous l'éteigniez pour qu'elle ne redémarre plus, c'est un exemple !
vous avez peut être aussi mal rempli le circuit d'eau après vos travaux.
faites donc le tour de l'immeuble pour voir si d'autres voisins "malchanceux" ont des chaudières aussi en panne !
elle a quel age votre chaudière (marque modèle), juste pour voir ?
en toute logique
le premier diagnostiqueur n'avait aucun intérêt à embellir l'état de votre chaudière, le second a lui tout intérêt à vous la déclarer HS !
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stream2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 22:30:16
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C'est une Chaffoteaux et maury modele Nectra 2-23 de 1998 a priori.
Les anciens propriétaires l'ont toujours eu mais impossible de savoir si ils l'ont entretenu...
Le batiment date de 1982... impossible de dire ce qu'il y a dans les autres appartements comme modèle.
D'autres propriétaires ont des chaudières en mauvais état mais pas forcément en panne...
Autant l'eau chaude marchait bien, autant le chauffage déconnait un tant soit peu ...
La société de maintenance a été changée parce que justement l'ancienne ne maintenait pas grand chose...
Ce n'est pas que je veuille défendre la nouvelle société mais j'avais constaté le tuyau d'évacuation HS quand j'ai emmenagé.
stream |
Edité par - stream2 le 26 mars 2008 22:33:44 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 00:40:13
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Citation :
Initialement posté par stream2
C'est une Chaffoteaux et maury modele Nectra 2-23 de 1998 a priori.
10 ans ca m'a pas l'air trop vieux ...
bon admettons que la chaudière déconne ...
le diagnostic gaz ne semble concerner que la non dangerosité de l'installation (risque de mourir etouffé) et n'est pas une promesse de bon fonctionnement pour les années à venir du matériel:
Etat de l'installation intérieure de gaz
Art. R. 134-6. - L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à l'article L. 134-6 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances.
Art. R. 134-7. - L'état de l'installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :
a) L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
b) L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ;
c) L'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.
L'état est réalisé sans démontage d'éléments des installations. Il est établi selon un modèle défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie.
http://www.pap.fr/diagnostic/lois/loi-gaz.php
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17337.xhtml
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000276724&dateTexte=
un peu comme un controle technique automobile vous garantie qu'une voiture démarre et freine le jour du controle ...
mais pas du tout que le moteur ne va pas exploser 30 kilomètres plus loin !
donc quand vous demandez:
Puis je me retourner contre quelqu'un pour me faire rembourser les frais engagés par la remise aux normes de l'installation ?
je pense pouvoir répondre non ... désolé !
et ca la nouvelle société le sait très bien, que vous ont ils dit, d'ailleurs à ce sujet ?
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 18:17:49
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Attention aux confusions sur tous ces diagnostics.
Il ne faut pas leur accorder plus de valeur et de poids que les textes ne leur accordent.
Le diagnostic gaz et un diagnostic de SECURITE et non pas un diagnostic de CONFORMITE.
Une chaudière non conforme peut ne pas présenter de risques pour la sécurité - celà n'a rien à voir.
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moulinsart |
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stream2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 10:45:42
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complément :
après donc renseignements auprès du service juridique de ma commune, je peux effectivement me retourner contre la société qui a émis le diagnostique de conformité.
seulement cela entraine de faire appel à un huissier pour constater les faits (or certaines réparations ont déjà été faites) et ensuite d'aller en justice (tribunal d'instance je crois) pour faire condamner la société et demander réparation (et/ou des réparations du coup) pour le préjudice subit... La seule chose sur laquelle je peux avoir quelquechose à dire concerne le tuyau d'évacuation des gaz de combustion qui était percé d'où risque d'asphyxie ...
Bref, la somme et l'énergie investie dans un "procès" ne vaut pas le coup versus le coût des réparations à effectuer (environ 300 euros de pièces)...
L'ancienne société de maintenance ne veut pas me fournir les compte- rendus de visite et là par contre, ils vont avoir le droit à un joli recommandé ...
stream2
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Edité par - stream2 le 31 mars 2008 10:47:59 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 15:53:06
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Moralité =
Je suis un agnostique du diagnostic
(ne pas confondre avec l'agnostic du diagnostique) |
moulinsart |
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Diagnostic gaz erroné...
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