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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 26 mars 2008 : 20:40:23
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Suite à un aménagement dans un T3 où les tapisseries étaient en trés mauvais état ( noté dans ELE) déchirées, troués, graffitis...nous avons décidé de tout enlever et de les remplacer par un crépi ( qui se décolle comme de la tapisserie) mentionné sur les pots. Lors de la sortie ELS mentionnait des crepis en bon état. L'agence a attendu 2 mois et demi pour nous faire parvenir un courrier AR, nous stipulant de remettre les locaux en l'état ou de le faire réaliser à nos frais par une entreprise sans joindre de devis. Il fallait seulement signer ou pour une option ou pour l'autre. De fait la caution de 1400 euros ne nous a pas été restituée. Est ce légal?
1/ Le délai
2/ Un crépi décollable peut il etre considéré comme une déterioration irréversible comme le pretend l'agence?
Merci pour votre aide
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jumabat |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:14:39
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Si l'EDL de sortie mentionne que le crépi est en bon état, le bailleur, donc l'agence ne peut rien exiger de vous.
Envoyer un courrier RAR de mise en demeure de vous rembourser le dépot de garantie lequel -mentionnez-le- conformément à la loi du 6 juillet 1989 donne dorénavant intérêt a votre profit au taux légal.
Précisez leur que leur demande n'est pas acceptable car la différence entre EDL de sortie et EDL d'entrée ne démontre aucune dégradation de votre ressort. |
Festina lente |
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Ancyr
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 15:18:47
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Bonsoir,
la réponse n'est pas simple. Dans un premier temps, vous deviez demander au proprio l'autorisation de poser un crépi puisque l'origine est du papier peint (même si il est en mauvais état) et effectivement, vous devez restituer l'appartement avec les mêmes embellissements. Deuxièment, il aurait fallu préciser sur l'EDLS que le crépi était décollable.
Maintenant, est ce que sur l'EDLS, il est précisé que le crépi doit être décollé car non conforme à l'usage initial et à la charge de qui ?. Si rien n'est indiqué, vous pouvez négocier, à défaut vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 13:26:07
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merci pour les réponses, mais d'autres problemes viennent se greffer à ce dossier. Pour ce meme logement aprés la remise des clés (à l'entrée)un diagnostic gaz a été effectué pour la chaudière, le rapport laisse apparaitre " présence de CO imporant" ( monoxyde de carbone,mortel). L'entreprise a informé l'agence, que les seules solutions étaient soit faire les travaux, soit couper le gaz. Aprés plusieurs demandes de notre part auprés de l'agence rien n'a été fait pendant 8 mois alors que nous vivions dans l'appartement dépendants du gaz (cuisiniere 4 feux gaz, production d'eau chaude et chauffage central). D'ailleurs nous avons du quitter les lieux car une inondation de l'étage superieur a mis hors d'état la chaudiere(cout circuit). Cette innondation (plafond cloqué, meubles enflés) était déja presente à la remise des clés(noté sur EDL entré) mais il nous avait été dit que les travaux auraient lieu dans la semaine!!!!RIEN EN HUIT MOIS malgré des relance téléphoniques. Lors de la sortie la meme entreprise a éffectué un diagnostic, le technicien a été "effaré" ( je le cite) de constater que l'appartement avait pu etre loué pendant
8 mois au peril de la vie des occupants. J'envisage puique ce logement ne devait pas etre loué et que l'agence en plus ne veut pas me rendre le Dépot de garantie sous pretexte que nous avons effectué un crépi décollable dans les pièces à vivre de les poursuivre en justice et demander le remboursement de tous les loyers pour le préjudice subi. Pensez vous que ma requete peut aboutir et pouvez vous me conseiller.
merci |
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jumabat |
Edité par - jumabat le 28 mars 2008 21:15:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 14:52:02
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| avez vous un document écrit attestantt de la dangerosité de l'installation? |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:07:13
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bonjour nefer
Oui un document professionnel en date du 31 05 07, soit 1 mois aprés l'entrée dans les lieux
voici les compte rendus et observations
"Gaz gros probleme de tirage CO IMPORTANT ( souligné 2 fois) |
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jumabat |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:28:10
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contactez le fournisseur G.. de gaz car normalement l'installation devrait être coupée, en attendant les réparations et la remise en ordre. Dommage que vous ne l'ayez pas fait plus tôt.
mais je vois mal un juge prendre un jugement en votre faveur de DI pour les mois de loyers ... si vous n'avez pas contesté, reclamé et mis en demeure le bailleur de mettre en ordre l'installation ! 
quant au crépis, je suis du même avis que Ribouldingue. |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:35:07
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| Le bailleur est quand meme une agence immobiliere, c'est à dire un professionnel de la location, il ne s'agit pas d'un bailleur particulier. Les contestations ont eu lieu par téléphone il est vrai, mais même l'entreprise qui a effectué les relevés a relancé l'agence en disant qu'il n'existe pas, "un peu, pas beaucoup, beaucoup de CO, on ne joue pas avec le CO"! Aucuns travaux aucune réponse. |
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jumabat |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:37:51
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Citation :
Le bailleur est quand meme une agence immobiliere, c'est à dire un professionnel de la location, il ne s'agit pas d'un bailleur particulier
l'agence (personne morale) est proprio de votre bien ?
Etes-vous à 100% sûr ?
ou bien vous basez-vous sur le contrat ?
je ne vois pas ce qui différencie un bailleur privé, d'un bailleur pro, en matière de responsabilité de cet ordre, de toutes maniéres.  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:45:56
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le bailleur c'est le propriétaire qui donne à bail
donc ce n'est pas l'agence
l'agence n'est que le gérant, le mandataire du propriétaire
il aurait fallu immédiatement faire un courrier en RAR, faire venir gaz de france..... |
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Ancyr
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 16:46:34
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Bonjour,
Pour ma part, je vous conseille de saisir la COmmission Départementale de Conciliation et de vous adresser à l'ADIL où vous trouverez des conseils.
Bon courage |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 17:49:17
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Citation :
Initialement posté par jumabat
merci pour les réponses, mais d'autres problemes viennent se greffer à ce dossier.
D'accord, mais on vous a posé des questions sur l'EDL de sortie, confirmez vous que ce que l'on vous réclame n'est pas écrit sur l'EDL?
Citation :
Pour ce meme logement aprés la remise des clés (à l'entrée)un diagnostic gaz a été effectué pour la chaudière, le rapport laisse apparaitre " présence de CO imporant" ( monoxyde de carbone,mortel). L'entreprise a informé l'agence, que les seules solutions étaient soit faire les travaux, soit couper le gaz. Aprés plusieurs demandes de notre part auprés de l'agence rien n'a été fait pendant 8 mois alors que nous vivions dans l'appartement dépendants du gaz (cuisiniere 4 feux gaz, production d'eau chaude et chauffage central). D'ailleurs nous avons du quitter les lieux car une inondation de l'étage superieur a mis hors d'état la chaudiere(cout circuit).
Oui, mais elle ne marchait deja plus si je comprends bien, non?
Citation :
Cette innondation (plafond cloqué, meubles enflés) était déja presente à la remise des clés(noté sur EDL entré) mais il nous avait été dit que les travaux auraient lieu dans la semaine!!!!RIEN EN HUIT MOIS malgré des relance téléphoniques.
Une relance téléphonique n'est pas une relance, ou en tout cas c'est comme cela qu'elel serait jugée vu l'absence de preuve de son existence.
Si des travaux doivent être faits il faut le faire marquer sur l'EDL.
Citation :
Lors de la sortie la meme entreprise a éffectué un diagnostic, le technicien a été "effaré" ( je le cite) de constater que l'appartement avait pu etre loué pendant 8 mois au peril de la vie des occupants.
Certes, mais l'opinion personelle du technicien n'a guère d'importance.
Citation :
J'envisage puique ce logement ne devait pas etre loué et que l'agence en plus ne veut pas me rendre le Dépot de garantie sous pretexte que nous avons effectué un crépi décollable dans les pièces à vivre de les poursuivre en justice et demander le remboursement de tous les loyers pour le préjudice subi.
Je pense que vous mélangez le problème initial et celui-ci, et ce n'est pas sain du tout.
Vous aviez tout le 'loisir' pendant huit mois de mettre en demeure le propriétaire de faire quelque chose et vous ne l'avez jamais fait, et maintenant que vous êtes parti vous voulez le forcer à faire quelque chose.
Ce n'est pas cohérent.
Citation :
Pensez vous que ma requete peut aboutir et pouvez vous me conseiller. L'agence en question est alain DE CHABANNES sur marseille
merci
Ce n'est certainement pas l'agence qu'il faudrait attaquer, et il ne sert à rien de mettre son nom dans votre post, je serais vous, je le retirerais, car c'est une affaire entre vous et eux, et le forum n'est pas partie prenante.
J'en pense que cela va vous prendre beaucoup de temps et risque de vous couter des frais d'avocat et que ca n'en vaut pas la peine car c'est mal embarqué, sauf si vous avez une multirisque habitation munie d'un contrat d'assistance juridique qui pourriat prendre votre affaire en main (gratuitement bien entendu) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 mars 2008 17:58:25 |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 21:14:09
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'je précise tout de meme que l'entreprise qui a effectué le controle gaz a de suite dans l'urgence faxé à l'agence le compte rendu car l'état était estimé trés grave. Celle ci meme sans relance ni lettre recommandée ne peut feindre l'ignorance car c'est elle qui s'est aquitté de régler l'intervention, elle a eu donc obligatoirement l compte rendu . Ce qui me choque un peu dans vos reponses c'est le coté trés juridique. Peut on aussi considerer le coté humain ???
Moi je ne suis pas un pro du logement, ni un ingenieur en chimie agrégé de mécanique des fluides, sur le rapport il est inscrit CO important, ppm 60 je ne savais pas vraiment au moment des faits ce que cela voulait dire , par contre le professionnel du logement ne peut pas l'ignorer.
Aprés quelques clics sur la toile j'ai pu lire sur des sites scientifiques
un CO de ppm 60 peut entrainer la mort en 30 minutes.
Une expostion permanente a un taux de CO de ppm 60 est équivalent à l'absorption de 60 cigarettes par jour. Je m'explique mieux maintenant les somnolences prolongées de mon bébé de 2ans ( 12 à 14 heurs d'affilé) ou bien les bronchites à répétition. C'est VRAIMENT UN PROBLEME TRES GRAVE QUI FAIT FROID DANS LE DOS et qui peut se produire en d'autres circonstances
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jumabat |
Edité par - jumabat le 28 mars 2008 21:42:53 |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 21:19:44
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Réponse à ribouldingue
L'etat des lieu de sortie ne précise à aucun endroit que les crépis ont crée des dégats irréverssibles et pour certaines pièces ils sont cochés comme présentant un meilleur état que les tapisseries d'origine Aucune autre observation pièce par pièce faisant référence audits crépis |
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jumabat |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 21:40:19
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Pour repondre à ribouldingue sur le fait que je mélange les 2 problemes
(peut il d'ailleurs ou quelqu'un d'autre m'expliquer comment on fait pour incerer les citations, je suis nouveau sur le forum).
Moi je ne demandais qu'à récuperer mon dépot de garanti, je ne sus pas du tout procédurier ni coutumier des lettres recommandées, car je crois encore à des valeurs humaines. Je viens d'une ile , la corse, où une parole donnée a plus d'importance qu'une lettre recommandée. L'agence par téléphone, me certifiait que tout serait fait, et ça durait, ça durait...C'est depuis ces jours ci que je suis révolté par les agissements bassements materialistes de l'agence. Rien n'a été fait pendant 8 mois alors que des vies étaient en danger, et maintenant elle décide de ne pas me rendre le DG parcque du crépi décollable a été posé et a causé des dégats qu'il m'incombe de réparer. Je trouve une disproportion entre le peu d'interet porté pendant 8 mois, à la réalisation de travaux obligatoires pouvant etrainer la mort et un non rendu de 1400 euros de DG pour un crépi posé qui donne soit dit en passant une valeur ajoutée à la location! |
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jumabat |
Edité par - jumabat le 28 mars 2008 21:49:52 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 22:08:14
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Encore une fois, ne mélangez pas les deux problèmes, ils sont différents, et désolé, mais la parole donnée, dans le droit immobilier, cela n'existe pas. Sinon on n'écrirait rien d'ailleurs, pas de bail, pas de compromis, pas d'acte de vente.
Nous ne pouvons vous répondre ici que sur ce qui se pratique, pas ce qui 'devrait' se faire.
Citation :
Je trouve une disproportion entre le peu d'interet porté pendant 8 mois, à la réalisation de travaux obligatoires pouvant etrainer la mort et un non rendu de 1400 euros de DG pour un crépi posé qui donne soit dit en passant une valeur ajoutée à la location!
Je ne peux QUE vous approuver, mais cela ne fait pas avancer le schimlblic que de faire cette constation aujourd'hui.
1/ Vous devez récupérer votre DG, c'et clair, on vous a dit comment faire.
2/ POur une action sur la réduction des loyers, on vous a dit ce qu'on pensait, non pas personellement les uns et les autres de votre cas, mais de la facon dont il faudrait la mener, cette action, et quels sont vos chances de réussite.
Citation :
Celle ci meme sans relance ni lettre recommandée ne peut feindre l'ignorance car c'est elle qui s'est aquitté de régler l'intervention, elle a eu donc obligatoirement le compte rendu.
Ne négligez pas le fait qu'elle a peut être recu un refus du propriétaire de faire quoique ce soit.
Citation :
Ce qui me choque un peu dans vos reponses c'est le coté trés juridique. Peut on aussi considerer le coté humain ???
Euh, non. On n'est pas vraiment la pour ca.
Vous même demandez a ce que suite a un constat négatif le gaz soit arrêté. Ce n'est pas de l'humain, c'est de la logique.
Ca n'a pas été fait parce qu'il y a un fautif.
La ou votre 'considérer l'humain' mène a une fausse route, c'est que vous pensez que l'agence peut être condamnée parce que vous avez téléphoné vos exigence.
Des exigences transmises par téléphone, c'est légalement égal à zero transmission car il n'y a aucune preuve.
Donc, oui, l'agence a eu l'info et le bailleur aurait du agir, mais un tribunal dira aussi que vous auriez du faire presssion et que vous ne l'avez pas fait. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 mars 2008 22:11:16 |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 08:44:21
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bonjour,
etant nouveau sur ce forum, je constate que ceux sont quasiment toujours les memes qui répondent, pourriez vous me préciser quelles sont vos compétences en la matiere ? |
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jumabat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 10:43:36
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Citation :
Initialement posté par jumabat
bonjour,
etant nouveau sur ce forum, je constate que ceux sont quasiment toujours les memes qui répondent, pourriez vous me préciser quelles sont vos compétences en la matiere ?
1) tous les intervenants sont bénévoles
2) vous avez la possibilité de parcourir les multiples sujets d'UI pour faire votre formation en droit locatif: les sujets que vous avez soulevés ont déjà été maintes fois abordés, répondus.......
3) avec internet et un moteur de recherche vous auriez pu, même avant de signer un bail, vous renseigner sur vos droites et devoirs
4) vous aviez aussi la possibilité de contacter des associations de consommateurs, de locataires........ et même des consultations juridiques
en résumé....vous prendre en mains.....
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Ancyr
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 11:56:39
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Bonjour,
Concernant le taux de CO détecté par un professionnel, est ce l'entreprise qui réalise l'entretien habituel ou qualigaz ?. Car, par précaution, l'alimentation en gaz est systématiquement coupée si un danger est détecté et le forunisseur ne rétablit qu'après le passage d'un controleur certifié. |
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jumabat
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 16:12:25
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Ma question sans doute mal formulée ne presentait pas du tout un caractere agressif , mais simpement une interrogation. Bien au contraire je m'appuie sur vos répnses, et je voulais simpement savoir s'il s'agissait de personnes compétentes en droit du logement. ce qui semble assez mitigé
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jumabat |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mars 2008 : 09:00:26
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Sincèrement, votre attitude ne m'incite pas a continuer a vous aider. Je suis bénévole, je passe mon temps gratuitement à tenter d'aider ceux qui posent des questions, comme tout le monde ici, point;
Lire que ce sont 'toujours les mêmes' qui répondent, et le comprendre comme un reproche fait mal.
Je n'ai pas à répondre à des questions du type interrogatoire policier.
Si vous souhaitez un pedigree, allez voir avocat, agent immobilier, et conseillers divers, vous paierez et vous aurez 'ce que vous voudrez' encore que je ne suis pas certain que vous le sachiez.
Ici, ce sont des conseils gratuits par bénévoles qui sont de la partie et ont de l'expérience. Dommage que cela ne corresponde pas a votre état d'esprit, mais dans ce cas il ne fallait pas venir ici.
Citation :
je voulais simpement savoir s'il s'agissait de personnes compétentes en droit du logement. ce qui semble assez mitigé
En tout cas, en ce qui VOUS concerne, avec l'invocation du 'côté humain' par exemple, je peux vous dire que je ne suis pas 'mitigé' du tout sur vos compétences...
Bon courage... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mars 2008 09:02:00 |
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