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 Sujet  |
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airmax2
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 26 mars 2008 : 23:54:49
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Bonjour
Je suis copropriétaire et j'ai récemment contacté le syndic (le 20 mars dernier) afin de demander la date de la prochaine AG car la dernière remonte au 10 janvier 2007. On me répond que les convocations ne vont pas tarder à partir. Rien de bien inquiétant, sauf qu'en rentrant ce soir je vois affiché dans le Hall d'entrée une feuille avec les décisions prises au cours de l'AG du 5 mars 2008 ! Ce qui m'inquiète en plus du fait que je n'ai pas reçu la convocation, c'est le fait que le syndic m'ai dit n'importe quoi, ce qui n'est pas la 1ère fois (sur un autre question concernant des travaux en cours).
Je voudrais donc obtenir la preuve de l'envoi de ma convocation : comment dois-je m'y prendre (lettre avec AR au syndic ? en passant par le CS ?) et ensuite s'il s'avère que la convocation ne m'a pas été envoyée, quels sont mes recours concernant l'AG qui s'est déroulée : annulation, ...?
merci d'avance pour vos réponses
Fred
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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airmax2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 09:22:54
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Merci pour le lien qui répond à la seconde partie de ma question à savoir les conséquences.
Pour la 1ère partie, comment obtenir la preuve de l'envoi ma convocation ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:25:53
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Les convocations sont adressées aux copropriétaires par LRAR ou par remise
en main propre,contre date et signature.
Avez vous reçu un exemplaire du PV de l'AG, puisque vous étiez "défaillant"
malgré vous?.
Qui était président de cette assemblée ?
Les résolutions prises vous font elles grief ?
Le cas échéant, vous devez savoir que d'aller en justice, c'est long et
cher, selon les juridictions.
Alors, pesez le pour et contre !
Bonne continuation 
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airmax2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:55:34
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Habituellement les convocations sont envoyées par LRAR, mais là je n'ai rien eu....: soit c'est un pb de la Poste, soit c'est un pb du syndic qui m'a oublié. Je veux donc vérifier que le syndic m'a envoyé la convocation et je voudrais savoir comment m'y prendre pour vérifier ?
Pour l'instant, apparemment il n'y a pas encore eu de PV de l'AG (ou bien je ne l'ai pas reçu). Une feuille a juste été affichée dans le hall d'entrée avec la liste des décisions prises en AG (ce qui est inhabituel à mon avis).
Pour la suite, s'il s'avère que le syndic ne m'a pas envoyé la convocation à l'AG, je ne pense pas aller jusqu'à demander l'annulation, sauf si une décision allait à l'encontre de mes intérêts ce qui ne semble pas le cas au vu de la liste affichée. Il y a qd meme un souci : le syndic m'a sciemment menti quand je lui ai demandé la date de la future AG en me répondant qu'elle aurait lieu prochainement alors qu'elle s'était déjà déroulée !
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 10:59:30
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L'affichage des décisions prises en AG, qui est inhabituel selon vos propos, est un des points de l'avis du Conseil national de la Consommation du 27 septembre 2007.
Il semble donc que votre syndic suive cet avis. |
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airmax2
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 11:28:16
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ok, effectivement c'est la première fois que je vois cela affiché...et tant mieux puisque c'est grâce à cela que j'ai constaté que l'AG s'était déjà déroulée !
Quelqu'un peut-il me dire comment je dois faire pour vérifier formellement que le syndic m'a envoyé la convocation à l'AG ?
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 27 mars 2008 : 12:07:05
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Pour répondre à votre question, je choisi de vous en poser une autre :
Votre syndic peut-il prouver qu'il vous a bien envoyé la convocation ?
il devrait posséder l'accusé de réception signé par vous et renvoyé à son étude. A vous de le lui réclamer comme preuve !. Quand à la suite c'est vous qui voyez ?, même s'il a l'habitude de vous raconter des histoires à dormir debout !. |
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 01:32:02
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Je rejoins les propos de JP26 ... Et rajoute qu'en cas de défaillance (ou irrégularité) de votre syndic si elle existe vous pouvez demander l'annulation et reconduction de l'AG à ses frais !
Dans tous les cas, car il est toujours délicat de reconduire une AG (même aux frais du syndic si vous n'avez pas d'objection sur les résolutions) vous pouvez lui envoyer un sympathique courrier ainsi qu'à sa direction avec AR ... Et de le signaler à votre CS pour qu'il vérifie les frais d'AG par la suite ... et afin d'en faire bon usage ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 10:53:06
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Citation :
Initialement posté par Kitoune
Je rejoins les propos de JP26 ... Et rajoute qu'en cas de défaillance (ou irrégularité) de votre syndic si elle existe vous pouvez demander l'annulation et reconduction de l'AG à ses frais !
Dans tous les cas, car il est toujours délicat de reconduire une AG (même aux frais du syndic si vous n'avez pas d'objection sur les résolutions) vous pouvez lui envoyer un sympathique courrier ainsi qu'à sa direction avec AR ... Et de le signaler à votre CS pour qu'il vérifie les frais d'AG par la suite ... et afin d'en faire bon usage !
c'est quoi une "reconduction d'AG" ????
où cela existe t il ? |
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 29 mars 2008 : 12:37:02
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par Kitoune
Je rejoins les propos de JP26 ... Et rajoute qu'en cas de défaillance (ou irrégularité) de votre syndic si elle existe vous pouvez demander l'annulation et reconduction de l'AG à ses frais !
Dans tous les cas, car il est toujours délicat de reconduire une AG (même aux frais du syndic si vous n'avez pas d'objection sur les résolutions) vous pouvez lui envoyer un sympathique courrier ainsi qu'à sa direction avec AR ... Et de le signaler à votre CS pour qu'il vérifie les frais d'AG par la suite ... et afin d'en faire bon usage !
c'est quoi une "reconduction d'AG" ????
où cela existe t il ?
Reconduire est également synonyme de refaire, remener ...
Pardonnez-moi mon néophysme (j'espère que celui là existe) en jargon juridique !!!
Donc dans ma tête ... il s'agissait de "re"convoquer une AG ... 
Si seulement les syndics pouvaient TOUS être aussi pointilleux    |
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Convocation à l'AG
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